Informations Juridiques Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : Avril 2021

Contrat de Service & Conditions d’Utilisation

Votre utilisation du Service Azure est régie par les conditions générales du contrat dans le cadre duquel vous avez obtenu les services.

  • Dans le cas des clients qui achètent ou renouvellent un abonnement (y compris les essais gratuits) en ligne auprès de Microsoft, votre utilisation est régie soit par le Contrat client Microsoft (« MCA »), soit par le Contrat d'abonnement Microsoft Online (« MOSA »). Votre utilisation est régie par ce dernier si le MCA n'est pas disponible dans votre zone géographique. Visitez la page MCA pour obtenir des détails sur la disponibilité.
  • Dans le cas de clients qui achètent dans le cadre d’un autre Programme de Licences Commerciales, tel qu’un Contrat Entreprise, votre utilisation est régie par le contrat de licence en vertu duquel vous avez acheté les services. Vous pouvez obtenir une copie de votre contrat de licence en contactant votre responsable de compte ou de Licence Commerciale Microsoft.
  • Tous les contrats de licence susmentionnés intègrent le site Conditions des Produits et l'Addendum relatif à la Protection des Données des Services en Ligne (« DPA »). Le site Conditions des Produits détaille la disponibilité, les conditions d'utilisation et les engagements en matière de confidentialité et de sécurité des Produits et Services Microsoft, y compris Azure. Le site Conditions des Produits remplace les documents distincts Conditions relatives aux Produits et les Conditions des Services en Ligne. Toutes les références aux Conditions des Produits et/ou aux Conditions des Services en Ligne dans les contrats de licence du Client se rapportent désormais aux sections applicables du site Conditions des Produits.
  • Si vous n’avez pas d’abonnement Azure, les Conditions d’utilisation de Microsoft régiront votre utilisation des services Azure limités qui peuvent être utilisés sans abonnement.

Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez contacter le support Microsoft Azure.

Détails de l’offre

La tarification et les autres conditions générales de l’offre Azure spécifique choisie sont précisées dans les détails de votre offre d’abonnement.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de Confidentialité Microsoft décrit les données à caractère personnel et explique leur mode de traitement par Microsoft, ainsi que les finalités du traitement. Votre Contrat de services applicable ou les Conditions supplémentaires d'avant-première peuvent spécifier des mesures de confidentialité moindres ou différentes pour certains services d'avant-première.

Data Protection

L'Addendum relatif à la Protection des Données des Services en Ligne (« DPA ») énonce vos obligations et celles de Microsoft en ce qui concerne le traitement et la sécurité des Données Client et des Données à Caractère Personnel relativement à Azure. La section Conditions de Confidentialité et de Sécurité des Services en Ligne du site Conditions des Produits énonce en outre des exclusions de la DPA ainsi que des engagements supplémentaires pour les Services en ligne de base. Le Microsoft Trust Center donne plus d'informations sur des sujets de sécurité, confidentialité et conformité pour les clients d’Azure et autres services en ligne de Microsoft. Le Service Trust Portal (STP) est une fonctionnalité complémentaire du Trust Center qui donne accès aux rapports d’audit, aux documents GDPR, aux guides de conformité et aux documents connexes qui fournissent des précisions sur la manière dont Microsoft contribue à protéger vos données.

Contrats de Niveau de Service

Les Contrats de Niveau de Service décrivent les engagements en termes de temps de disponibilité et de connectivité pour Azure.

Conditions Générales Supplémentaires des Versions d’Évaluation

Les Conditions Complémentaires d’Avant première comprennent des conditions légales supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation des options Azure qui sont en version bêta, avant première ou autrement non encore mises à disposition de façon générale.

Conditions Microsoft Azure Marketplace

Les Conditions générales régissant votre utilisation de Microsoft Azure Marketplace sont définis dans les Conditions de Microsoft Azure Marketplace.

Conditions de Microsoft Azure Government

Les Termes et conditions régissant votre utilisation du Microsoft Azure Government Cloud sont définis dans l’Accord de souscription en ligne de Microsoft – US Government Cloud.

Conditions d’Utilisation du Site Web

Les Conditions d’utilisation de Microsoft s’appliquent à votre utilisation du site Internet d’Azure. Elles s’appliquent aussi aux services Azure limités que vous pouvez utiliser sans abonnement.

Cette page est fournie pour votre commodité comme un aperçu des conditions générales qui régissent l’achat et l’utilisation d’Azure. Les services, logiciels et contenus accessoires sont susceptibles d’être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non recensées ci-dessus.