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Informations légales relatives à Microsoft Azure

Dernière mise à jour : juillet 2016

Contrat de service et conditions d'utilisation

Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions générales du contrat applicable à votre achat des services. Nous avons simplifié nos conditions juridiques. Chaque contrat inclut désormais les mêmes conditions d'utilisation des services en ligne qui fournissent un ensemble commun d'engagements client, des conditions détaillées sur la protection des données, ainsi que des clauses contractuelles standard pour l'Union européenne pour l'ensemble de nos services en ligne destinés aux entreprises, dont Azure, Office 365 et Intune.

En cas de doutes ou si vous avez des questions, contactez le Support technique Microsoft Azure.

Détails de l'offre

La tarification et les autres conditions générales liées à l'offre Azure que vous choisissez sont décrites dans les détails de l'offre de votre abonnement.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité Microsoft Online Services décrit la politique en matière de confidentialité et les pratiques qui régissent votre utilisation d'Azure et des autres services en ligne Microsoft pour les entreprises, dont Office 365 et Intune.

Centre de gestion de la confidentialité

Le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft traite en détail des questions de sécurité, de confidentialité et de conformité pour les utilisateurs d’Azure et d’autres services Microsoft Online Services.

Contrats de niveau de service

Les Contrats de niveau de service décrivent les engagements en matière de temps d'activité et de connectivité d'Azure.

Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire

Les Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire incluent des conditions juridiques supplémentaires qui concernent votre utilisation des fonctionnalités Azure en version bêta, en version préliminaire ou non encore mises en disposition générale.

Conditions d'utilisation de Microsoft Azure Marketplace

Les conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation de Microsoft Azure Marketplace sont définies dans les Conditions Microsoft Azure Marketplace, intégrées aux Conditions des Services en Ligne.

Conditions d'utilisation du site Web

Les Conditions d’Utilisation du Site Web s'appliquent à votre utilisation du site web Azure. Si vous possédez un abonnement Azure, l'achat et l'utilisation du service Azure sont régis par les conditions générales du contrat applicable à votre achat du service. Pour plus d'informations, consultez la section Contrat de service et conditions d'utilisation ci-dessus. Si vous ne possédez aucun abonnement Azure, les Conditions d'utilisation du site web s'appliquent également aux services Azure limités que vous pouvez utiliser sans abonnement.

À propos de

Tous les services disponibles à l'achat via le Portail clients sont proposés par Microsoft Ireland Operations Limited :

Microsoft Ireland Operations Limited
A private company limited by shares
Incorporated in Ireland number 256796
Bureau :
70 Sir John Rogerson's Quay
Dublin 2
Irlande

Le site web Microsoft Online Services - Portail clients et le contenu correspondant sont fournis par Microsoft Corporation :

Microsoft Corporation
Commercial : Benjamin O. Orndorff
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
États-Unis
Universal Business Identifier : 600 413 485
https://www.microsoft.com/
Tel. : +49 (0) 1805 / 67 22 55*
Fax : +49 (0) 1805 / 25 11 91*
Adresse électronique : kunden@microsoft.com
* 0,14 euro par minute

La liste reprise ci-dessus vous donne une vue d'ensemble des conditions générales qui régissent l'achat et l'utilisation des services de la plateforme Azure. Les services, logiciels et contenu supplémentaires, y compris les laboratoires et les versions bêta, peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessus.

Cette page vous donne une vue d'ensemble des conditions générales qui régissent l'achat et l'utilisation d'Azure. Les services, logiciels et contenu connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessus.