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Informations légales relatives à Microsoft Azure

Dernière mise à jour : juillet 2018

Contrat de service et conditions d'utilisation

Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions générales du contrat applicable à votre achat des services.

  • Dans le cas d'un achat ou d'un renouvellement d'abonnement (y compris les essais gratuits) en ligne auprès de Microsoft, votre utilisation est régie par le Contrat d'abonnement en ligne Microsoft, qui intègre les Conditions des Services en Ligne.
  • Pour un achat effectué dans le cadre d'un autre contrat de licences en volume, tel un Contrat Entreprise, votre utilisation est régie par le contrat de licences en volume en vertu duquel vous avez acheté les services, qui intègre les Conditions d'utilisation des services en ligne. Vous pouvez obtenir une copie de votre contrat de licences en volume en contactant votre responsable de compte Microsoft ou auprès du support Microsoft pour les licences en volume.
  • Si vous ne possédez aucun abonnement Azure, votre utilisation du service Azure est régie par les Conditions d'utilisation du site Web Microsoft Azure.

En cas de doutes ou si vous avez des questions, contactez le Support technique Microsoft Azure.

Détails de l’offre

La tarification et les autres conditions générales liées à l'offre Azure que vous choisissez sont décrites dans les détails de l'offre de votre abonnement.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité Microsoft décrit la politique en matière de confidentialité et les pratiques qui régissent votre utilisation d’Azure et des autres services en ligne Microsoft pour les entreprises, dont Office 365 et Intune. La déclaration de confidentialité du contrat Online Services ou des conditions d’utilisation supplémentaires de la préversion peut différer pour certains services.

Centre de gestion de la confidentialité

Le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft traite des questions de sécurité, de confidentialité et de conformité pour les utilisateurs d’Azure et d’autres services Microsoft Online Services. Le Service Trust Portal (STP) est une fonctionnalité complémentaire du Centre de gestion de la confidentialité qui permet d’accéder aux rapports d’audit, à la documentation sur le Règlement général sur la protection des données, aux guides de conformité et aux documents connexes qui fournissent davantage d’informations détaillées sur la façon dont Microsoft participe à la protection de vos données.

Contrats de niveau de service

Les Contrats de niveau de service décrivent les engagements en matière de temps d'activité et de connectivité d'Azure.

Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire

Les Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire incluent des conditions juridiques supplémentaires qui concernent votre utilisation des fonctionnalités Azure en version bêta, en version préliminaire ou non encore mises en disposition générale.

Conditions d'utilisation de la Place de marché Microsoft Azure

Les conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation de la Place de marché Microsoft Azure sont définies dans les Conditions de la Place de marché Microsoft Azure, intégrées aux Conditions des Services en Ligne.

Conditions de Microsoft Azure Germany

Des conditions supplémentaires régissent Microsoft Azure Germany : Supplément aux conditions d’utilisation des services en ligne, une déclaration de confidentialité mise à jour et un contrat fiduciaire de données client distinct.

Conditions Microsoft Azure Government

Les conditions qui régissent votre utilisation du cloud Microsoft Azure Government sont définies dans le contrat d’abonnement à Microsoft Online - Cloud US Government.

Conditions d'utilisation du site Web

Les Conditions d’Utilisation du Site Web s'appliquent à votre utilisation du site web Azure. Si vous possédez un abonnement Azure, l'achat et l'utilisation du service Azure sont régis par les conditions générales du contrat applicable à votre achat du service. Pour plus d'informations, consultez la section Contrat de service et conditions d'utilisation ci-dessus. Si vous ne possédez aucun abonnement Azure, les Conditions d'utilisation du site web s'appliquent également aux services Azure limités que vous pouvez utiliser sans abonnement.

Cette page vous donne une vue d'ensemble des conditions générales qui régissent l'achat et l'utilisation d'Azure. Les services, logiciels et contenu connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessus.