Informations Juridiques Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : août 2019

Accord de service & Conditions

Votre utilisation du Service Azure est régie par les conditions générales du contrat dans le cadre duquel vous avez obtenu les services.

Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez contacter le support Microsoft Azure.

Détails de l’offre

La tarification et les autres conditions générales de l’offre Azure spécifique choisie sont précisées dans les détails de votre offre d’abonnement.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité de Microsoft décrit la politique et les pratiques de confidentialité qui régissent votre utilisation des autres services d'entreprise en ligne d'Azure et de Microsoft, comme Office 365 et Intune. L'Accord de Services en ligne ou les Conditions Complémentaires d'Avant première peuvent indiquer une déclaration de confidentialité différente pour certains services.

Centre de Gestion de la Confidentialité

Le Microsoft Trust Center donne des informations sur des sujets de sécurité, confidentialité et conformité pour les clients d’Azure et autres services en ligne de Microsoft. Le Service Trust Portal (STP) est une fonctionnalité complémentaire du Trust Center qui donne accès aux rapports d’audit, aux documents GDPR, aux guides de conformité et aux documents connexes qui fournissent des précisions sur la manière dont Microsoft contribue à protéger vos données.

Contrats de Niveau de Service

Les Contrats de Niveau de Service décrivent les engagements en termes de temps de disponibilité et de connectivité pour Azure.

Conditions Générales Supplémentaires des Versions d’Évaluation

Les Conditions Complémentaires d'Avant première comprennent des conditions légales supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation des options Azure qui sont en version bêta, avant première ou autrement non encore mises à disposition de façon générale.

Conditions Microsoft Azure Marketplace

Les Termes et conditions régissant votre utilisation du Marché Microsoft Azure sont définis dans les Conditions du Marché Microsoft Azure, qui sont comprises dans les Conditions de Services en ligne.

Conditions de Microsoft Azure Allemagne

Termes et conditions supplémentaires régissant Microsoft Azure Allemagne : Complément des Conditions de Services en ligne, une Déclaration de Confidentialité mise à jour, et un Accord de fiducie pour les données client séparé.

Conditions de Microsoft Azure Government

Les Termes et conditions régissant votre utilisation du Microsoft Azure Government Cloud sont définis dans l'Accord de souscription en ligne de Microsoft – US Government Cloud.

Conditions d’Utilisation du Site Web

Les Conditions d'utilisation du Site Internet s'appliquent à votre utilisation du site Internet d'Azure. Si vous avez un abonnement Azure, votre achat et votre utilisation du service Azure sont régis par les conditions générales du contrat dans le cadre duquel vous avez acheté le service. Veuillez consulter la rubrique Accord de Service & Conditions ci-dessus pour plus d'informations. Si vous n'avez pas d'abonnement Azure, les Conditions d'utilisation du Site Internet s'appliquent aussi aux services Azure limités que vous pouvez utiliser sans abonnement.

Cette page est fournie pour votre commodité comme un aperçu des conditions générales qui régissent l’achat et l’utilisation d’Azure. Les services, logiciels et contenus accessoires sont susceptibles d’être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non recensées ci-dessus.