Conditions d’Utilisation Supplémentaires relatives aux Évaluations Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : février 2017

Azure peut comprendre des fonctionnalités, des services, des logiciels ou des offres régionales en version d’évaluation, bêta ou précommerciale, fournis par Microsoft en vue d’obtenir des commentaires des clients (les « Évaluations »). Les Évaluations vous sont proposées sous réserve que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, qui viennent en complément de votre contrat régissant l’utilisation d’Azure.

LES ÉVALUATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». ELLES SONT ÉGALEMENT EXCLUENT DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE. Les Évaluations peuvent ne pas être couvertes par des services d’assistance client. Les Évaluations peuvent être soumises à des engagements de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles distincts ou restreints, comme détaillé dans la Déclaration de Confidentialité des Services en Ligne Microsoft, le Centre de Gestion de la Confidentialité de Microsoft Azure, les Conditions des Services en Ligne et toute notification supplémentaire jointe aux Évaluations. Certaines Évaluations nommées sont également susceptibles d’être soumises à des conditions supplémentaires définies ci-après, le cas échéant. Nous pouvons modifier ou interrompre les Évaluations à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas commercialiser une Évaluation.

Encodage H.265/HEVC Azure Media Services

Le client doit obtenir ses propres licences de brevet auprès des pools de brevets H.265/HEVC ou des détenteurs de droits tiers avant d’utiliser Microsoft Azure Media Services pour encoder ou décoder un support H.265/HEVC.

Microsoft Genomics

CLUF Broad. Le service Microsoft Genomics inclut l'accès au Genetic Analysis Toolkit (GATK) du Broad Institute, Inc. (« Broad »). L'utilisation du GATK et de toute documentation connexe dans le cadre de Microsoft Genomics est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final GATK de Broad (« CLUF Broad »).

Partage d'Informations. Vous reconnaissez que Microsoft peut signaler à Broad votre statut d'utilisateur du GATK dans Microsoft Genomics et que Broad et Microsoft sont autorisés à échanger certaines informations statistiques et techniques concernant votre utilisation du GATK (comme le stipule l'Article 7.2 du CLUF Broad).

Utilisation Médicale. Microsoft Genomics n'est pas un périphérique médical. Les résultats découlant de son utilisation ne sont pas destinés à constituer des déclarations de fait ni à être utilisés pour établir un jugement, avis, diagnostic ou traitement de quelque état ou problème que ce soit. Vous reconnaissez que c'est à vous qu'incombe la responsabilité de respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables si vous utilisez Microsoft Genomics comme composant d'une offre ou d'un produit clinique.