Conditions d’Utilisation Supplémentaires pour les Évaluations Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : Novembre 2017

Azure peut inclure des fonctionnalités, des services, des logiciels ou des régions en version d’évaluation, bêta ou précommerciale proposés par Microsoft en vue d’obtenir des commentaires des clients (les « Évaluations »). Les Évaluations vous sont proposées sous réserve que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, qui viennent en complément de votre contrat régissant l’utilisation d’Azure.

LES ÉVALUATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». ELLES SONT ÉGALEMENT EXCLUES DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE. Les Évaluations peuvent ne pas être couvertes par des services d’assistance client. Les Évaluations peuvent être soumises à des engagements de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles différents ou restreints, comme détaillés dans la Déclaration relative aux données personnelles des Services en Ligne Microsoft, dans le Centre de Gestion de la Confidentialité Microsoft Azure, dans les Conditions des Services en Ligne, et toute notification supplémentaire jointe aux Évaluations. Certaines Évaluations spécifiées peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires exposées ci-dessous, le cas échéant. Nous pouvons modifier ou interrompre les Évaluations à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas commercialiser une Évaluation.

Microsoft Genomics

CLUF Broad. Le service Microsoft Genomics inclut l’accès au Genetic Analysis Toolkit (GATK) du Broad Institute, Inc. ("Broad"). L’utilisation du GATK et de toute documentation connexe dans le cadre de Microsoft Genomics est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final GATK de Broad ("CLUF Broad").

Partage d’Informations. Vous reconnaissez que Microsoft peut signaler à Broad votre statut d’utilisateur du GATK dans Microsoft Genomics et que Broad et Microsoft sont autorisés à échanger certaines informations statistiques et techniques concernant votre utilisation du GATK (comme le stipule l’Article 7.2 du CLUF Broad).

Utilisation Médicale. Microsoft Genomics n’est pas un périphérique médical. Les résultats découlant de son utilisation ne sont pas destinés à constituer des déclarations de fait ni à être utilisés pour établir un jugement, avis, diagnostic ou traitement de quelque état ou problème que ce soit. Vous reconnaissez que c’est à vous qu’incombe la responsabilité de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables si vous utilisez Microsoft Genomics comme composant d’une offre ou d’un produit clinique.

Microsoft Azure Hybrid Benefit pour Windows 10

Seuls les clients disposant d’un contrat Entreprise avec Windows 10 Entreprise E3/E5 par utilisateur ou Windows VDA par utilisateur (Licences d’Abonnement Utilisateur ou Licences d’Abonnement Utilisateur Module Complémentaire) (« Licences Éligibles ») sont éligibles à l‘utilisation de Microsoft Azure Hybrid Benefit pour Windows 10 (« Azure HUB pour Windows 10 »). Dans le cadre de la présente version préliminaire, les utilisateurs auxquels un client a attribué une Licence Éligible peuvent déployer et utiliser les images Windows 10 fournies dans la galerie de machines virtuelles Azure (images désignées Azure HUB pour les images Windows 10) sur Microsoft Azure. Chaque utilisateur peut utiliser jusqu’à quatre instances du logiciel Windows 10 soumis (i) aux conditions de l’Entrée Produit du Système d’Exploitation d’Ordinateur Windows dans les Conditions applicables aux Produits sous Licence en Volume Microsoft alors en vigueur et les présentes conditions de la version préliminaire et (ii) à l’exigence que chaque utilisateur soit géré par l’intermédiaire d’Azure Active Directory. L’utilisation du logiciel Windows 10 dans le cadre d’Azure HUB pour Windows 10 est autorisée dans les mêmes conditions jusqu’à la fin du quatrième mois calendaire complet suivant la déclaration du Current Branch for Business suivant, suite à la mise à jour anniversaire Windows 10 (1607). En cas de conflit entre les conditions de l’Entrée Produit du Système d’Exploitation d’Ordinateur Windows et les présentes conditions de la version préliminaire, les présentes conditions de la version préliminaire prévaudront.

Visual Studio Mobile Center

Droit d’utilisation. Nous vous concédons le droit d’accéder au service en préversion et de l’utiliser en vue de développer et de tester vos applications conformément aux dispositions du présent contrat. Vous convenez qu’un seul utilisateur à la fois peut accéder aux machines virtuelles incluses dans le service. Nous nous réservons tous les autres droits.

Développeur autorisé. Vous convenez que Microsoft est le développeur autorisé des logiciels Apple inclus dans le service en préversion et qu’elle a le besoin manifeste d’utiliser lesdits logiciels pour vous aider à développer et à tester vos applications par l’intermédiaire du service en préversion. Microsoft s’engage à respecter les conditions d’utilisation de tout logiciel inclus dans le service en préversion et à préserver la confidentialité de toute information confidentielle d’Apple utilisée dans le cadre du service en préversion et de tout code ou autre contenu fourni par vos soins par l’intermédiaire de vos applications. Microsoft n’utilisera votre/vos ID Apple et/ou votre profil de configuration (si vous nous les communiquez) qu’à la seule fin de vous fournir le service en préversion vous permettant de développer et de tester vos applications et s’engage à ne les partager avec aucun tiers. Vous convenez d’informer sans délai Microsoft de toute suspension, révocation et/ou résiliation de votre/vos ID Apple et/ou profil de configuration, le cas échéant.

Gestionnaires de packages. Le service en préversion peut inclure des liens de téléchargement de gestionnaires de packages, tels que NuGet, qui vous permettent de télécharger d’autres packages logiciels de Microsoft ou de tiers pour les utiliser avec votre application. Ces packages sont régis par des licences propres, et non par ce contrat. Microsoft ne distribue pas, ne concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages logiciels de tiers.

Accès à votre répertoire de tiers. Vous consentez qu’en autorisant Microsoft à accéder à votre compte de répertoire de tiers, vous lui accordez le droit d’analyser votre compte, y compris le contenu de vos répertoires publics et privés, afin de vous fournir des fonctionnalités, notamment de reporting, dans le cadre du service en préversion. Vous convenez également que Microsoft pourra utiliser des informations ou insights liés à votre compte pour améliorer son service en préversion.

Accès aux données. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées dans le cadre du service en préversion à compter de la fin de votre abonnement ou de la fin du fonctionnement du service.

Location Based Services

Restrictions automobiles. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service en lien avec des utilisations automobiles, sauf indication contraire de Microsoft dans un contrat distinct. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service pour activer la fonctionnalité de navigation étape par étape sur toute application.

Restrictions de bases de données. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service ou quelque partie de ce dernier pour créer une base de données ou un service concurrent en utilisant, extrayant ou réutilisant des données contenues sur ce dernier ou sur une partie importante de celui-ci. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser le Service pour créer une base de données secondaire ou dérivée peuplée entièrement ou partiellement de vos données et/ou des données fournies ou créées par un tiers ;

Vous ne copierez et n’utiliserez pas la structure et l’agencement de la base de données du Service à des fins de création ;

Vous n’utiliserez pas le contenu fourni par le Service en association avec toute autre base de données tierce, vous pouvez cependant mettre à disposition sur le Service, une couche de contenu d’un type non encore inclus dans le Service (tel que votre contenu propriétaire) ou pour laquelle Microsoft dispose de licences. De plus, vous n’utiliserez pas le Service à des fins de création d’un périphérique de navigation à usage personnel.

Résultats de l’API. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en cache ou à stocker des informations fournies par l’API du Service, incluant sans toutefois s'y limiter, les géocodes et géocodes inversés, les vignettes de données cartographiques et les informations d’itinéraires (les « Résultats ») afin de mettre à l’échelle ces Résultats pour servir plusieurs utilisateurs.

Ce qui précède ne vous interdit pas, toutefois, de mettre en cache de tels résultats sur un périphérique ou un navigateur client à des fins de réduction de temps de latence du service que vous utilisez sur un tel périphérique ou navigateur client. Dans le cas de la mise en cache par vous-même de Résultats sur un périphérique ou un navigateur client, comme décrit dans la phrase précédente, les Résultats ne pourront être stockés plus longtemps que : (I) la période de validité indiquée dans les en-têtes retournés ; ou (ii) trente (30) jours, la période la plus courte étant retenue.

Vous n’êtes pas autorisé à afficher les Résultats concernant des contenus tiers ou des données cartographiques. Ce qui précède ne s’applique pas aux géocodes et géocodes inversés fournis par le Service. Vous êtes autorisé à afficher ces géocodes et géocodes inversés sur des contenus tiers ou des données cartographiques à l’exception de certains produits, données ou services fournis par Open Street Maps ou tout autre fournisseur de données en open source.

Données cartographiques. Vous êtes seulement autorisé à utiliser les données cartographiques ainsi que les autres contenus tiers fournis par le Service conformément aux restrictions établies sous https://tomtom.com/en_GB/thirdpartyproductterms/ à compter de la date d’entrée en vigueur et en fonction des mises à jour possibles.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données sources de tout contenu fourni autrement que par le biais du Service.

Droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, dissimuler, masquer ou modifier tout logo et/ou avis de droit d’auteur présent sur le Service ou généré automatiquement par ce dernier.