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Conditions d’utilisation supplémentaires des Préversions Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : novembre 2022

Azure peut inclure des fonctionnalités, services ou logiciels en préversion ou version bêta, ou encore des régions offertes par Microsoft à des fins d’évaluation facultative ("Préversions"). Les Préversions vous sont concédées sous licence dans le cadre de votre contrat qui régit votre utilisation d’Azure et sont soumises aux conditions applicables aux "Préversions" telles que détaillées dans la section Conditions universelles de licence applicables aux Services en ligne des Conditions d’utilisation du produit Microsoft et l’ Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft ("DPA").

Certaines Préversions désignées sont soumises à des conditions supplémentaires énoncées ci-dessous, le cas échéant. Ces Préversions sont mises à votre disposition conformément à ces conditions supplémentaires, qui sont complémentaires au contrat régissant votre utilisation d’Azure. Les termes dont la première lettre est majuscule non définis dans le présent document auront la signification stipulée dans votre contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas la ou les Préversions. 

Programmes en version d’évaluation d’Azure Active Directory

Azure Active Directory fournit des mises à jour et de nouvelles fonctionnalités sous la forme de programmes en version d’évaluation. Microsoft déploie des préversions par phases pour donner à Microsoft et à ses clients la possibilité d’évaluer et de comprendre la nouvelle fonctionnalité avant qu’elle ne fasse partie du service standard d’Azure AD. Les phases sont indiquées ci-après :

  1. Préversion privée - Pendant cette phase, nous invitons quelques clients à participer à un accès précoce aux nouveaux concepts et fonctionnalités. Cette phase ne comprend pas d’assistance formelle.
  2. Préversion publique - Au cours de cette phase, nous permettons à tout client disposant de la licence Azure AD appropriée d’évaluer la nouvelle fonctionnalité. Les Services de Support Technique Microsoft fourniront des services d’assistance au cours de cette phase, mais les contrats de niveau de service normaux ne s’appliquent pas. En ce qui concerne les nouvelles fonctionnalités exposées dans le Portail Azure AD, le client peut s’attendre à voir des bannières d’information dans l’interface utilisateur qui attirent l’attention sur la nouvelle expérience disponible pendant la préversion. En cliquant sur la bannière d’information, les clients choisissent de participer à l’expérience de préversion.
  3. Disponibilité générale (DG) - Une fois la préversion publique terminée, la fonctionnalité est ouverte à tout client sous licence et est prise en charge par tous les réseaux d’assistance Microsoft. Veuillez noter toutefois que lorsqu’une nouvelle fonctionnalité a un impact sur une fonctionnalité existante, cela peut changer la façon dont vous ou vos utilisateurs utilisez la fonctionnalité.

Chaque programme de version préliminaire d’Azure Active Directory dispose d’exigences et de dépendances différentes en matière d’activation.

Azure Maps (Préversion)

Utilisations autorisées et interdites des contenus d'Azure Maps

Restrictions de navigation

Le Client ne peut pas utiliser Azure Maps pour activer la fonctionnalité de navigation pas-à-pas dans une application.

Restrictions relatives à la base de données

Le Client ne peut pas utiliser Azure Maps ou toute partie de celle-ci pour créer une base de données ou un service concurrent, ou une base de données dérivée remplie entièrement ou partiellement avec les données du Client et/ou les données fournies ou créées par un tiers.

Le Client n'est pas autorisé à utiliser les données fournies par Azure Maps en combinaison avec une autre base de données tierce. Toutefois, le Client est autorisé à superposer les données d'un type qui n'est pas déjà inclus dans le Service (tel que votre contenu propriétaire) ou dont Microsoft a également la licence.

Résultats de l'API

Le Client ne peut pas mettre en cache ou stocker les informations fournies par l'API d'Azure Maps, notamment les géocodes et le géocodage inversé, les données cartographiques et les informations d'itinéraire (les « Résultats ») dans le but de mettre à l'échelle ces Résultats pour servir plusieurs utilisateurs ou pour contourner toute fonctionnalité d'Azure Maps.

La mise en cache et le stockage des Résultats sont autorisés lorsque le but de cette mise en cache est de réduire les temps de latence de l'application du Client. Les résultats ne peuvent pas être conservés plus longtemps que : (i) la période de validité indiquée dans les en-têtes retournés ; ou (ii) six (6) mois, le délai le plus court étant retenu. Nonobstant ce qui précède, le Client peut conserver un accès continu aux géocodes tant qu'il conserve un compte Azure actif.

Le Client ne peut afficher aucun résultat, à l’exception des géocodes et/ou des résultats des services météorologiques Azure Maps, uniquement tels que décrits dans les présentes Conditions, sur tout contenu tiers ou base de données de cartes géographiques.

API Search

Microsoft peut soumettre les demandes envoyées à Azure Maps à l'API Bing Maps pour traitement. Toutes les données envoyées à l'API Bing Maps seront soumises aux conditions de Bing Maps dans la section Avis. En ce qui concerne toute donnée personnelle sujette à la GDPR et traitée en relation à des appels à l’API de préversion personnalisée Bing Maps, vous comprenez que vous et Microsoft êtes des contrôleurs indépendants de données en vertu de la GDPR. Vous êtes indépendamment responsable de votre conformité à la GDPR.

Données cartographiques

L’utilisation du contenu affichant la mention de droits d’auteur de TomTom doit être conforme aux restrictions définies dans les Conditions de Licence de Produits Tiers et dans le CLUF de TomTom (https://www.tomtom.com/en_GB/thirdpartyproductterms/). Azure Maps utilise Bing Imagery qui est soumis à la Notification Bing Maps dans la section des Notifications.

Le Client s'assurera que tous ses utilisateurs finaux utilisent les services décrits dans cette section conformément à un abonnement valable et en cours.

Paramètre de région de l'utilisateur

Le paramètre de région de l'utilisateur d'Azure Maps doit être utilisé conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de cartographie, du pays dans lequel les cartes, images et autres données et contenu tiers auxquels le Client est autorisé à accéder via Azure Maps sont mis à disposition.

Aucune garantie de précision

Microsoft et ses fournisseurs ne garantissent pas que les cartes, images, données ou tout contenu fourni par Azure Maps seront exacts ou complets.

Droits d’auteur

Le Client n'est pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier un logo et/ou une mention de droits d'auteur placés sur Azure Maps ou générés automatiquement par elle.

Cognitive Services et Applied AI Services en accès limité (Préversions)

Si une préversion ou fonctionnalité en préversion d’un service Azure Cognitive Service ou Applied AI Service est désignée comme soumise aux conditions des Services en accès limité, les conditions des Services en accès limité dans les Conditions spécifiques au service pour Microsoft Azure Cognitive Services et Applied AI Services énoncées dans les Conditions d’utilisation du produit Microsoft s’appliquent à votre accès à cette préversion ou fonctionnalité en préversion et à votre utilisation de celle-ci.

Cognitive Services et Applied AI Services dans des Conteneurs connectés ou déconnectés (Préversions)

Comme les Clients contrôlent l’environnement de déploiement des conteneurs, il ne leur est pas interdit d’utiliser des préversions des Services dans les conteneurs pour traiter des Données personnelles ou d’autres données soumises à des obligations légales ou réglementaires renforcées. Toutes les autres conditions des préversions, ainsi que les conditions relatives aux Services dans les Conteneurs dans les Conditions spécifiques au service pour Microsoft Azure Cognitive Services et Applied AI Services énoncées dans les Conditions d’utilisation du produit Microsoft, s’appliquent à l’utilisation des préversions des Services dans les conteneurs (connectés et déconnectés) par le Client. Il incombe au Client de déterminer si une préversion d’un Service dans un conteneur est appropriée pour le traitement de données soumises à une loi ou une réglementation spécifique et de s’assurer que l’utilisation de cette préversion est conforme aux obligations légales et réglementaires du Client.

Microsoft peut proposer des mises à jour ou des suppléments obligatoires et/ou facultatifs aux services dans des conteneurs. Si une mise à jour est requise, le Client mettra à jour le conteneur conformément aux exigences de Microsoft en matière de notification ; le défaut d’exécution de ces mises à jour peut affecter la fonctionnalité du conteneur et/ou le conteneur peut cesser de fonctionner. L’utilisation de ces mises à jour et suppléments, ainsi que des codes précommerciaux, fonctionnalités supplémentaires et services supplémentaires en option est régie par les conditions spécifiques (le cas échéant) qui les accompagnent. Lors de la disponibilité générale (« DG ») d’un conteneur, le Client doit cesser d’utiliser les conteneurs de préversion et est tenu de mettre à jour les versions DG pertinentes au plus tard à la fin de la période de réactivation annuelle du conteneur.

Services cognitifs, conteneur d’analyse spatiale

  1. Avertissement relatif aux normes visuelles H.264/AVC et MPEG-4 Part 2 et aux normes vidéo VC-1 et MPEG-2.
    Le présent logiciel peut contenir la technologie de compression visuelle H.264/AVC, VC-1, MPEG-4 Partie 2 et MPEG-2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

    LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES VISUELLES AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2, ET VIDÉO MPEG-2 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES NORMES VIDÉO) ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 ET MPEG-2 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE AUPRÈS D’UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. REPORTEZ-VOUS À www.mpegla.com.

    À des fins de clarification uniquement, le présent avertissement ne limite pas ou n’empêche pas l’utilisation du logiciel dans le conteneur pour une utilisation commerciale normale spécifique à cette activité, qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, notamment via l’accès de tiers aux solutions clientes ou (ii) la création de contenu à l’aide des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

  2. Composants NVIDIA.
    L’analyse spatiale dans les conteneurs peut inclure la boîte à outils CUDA de NVIDIA Corporation, les pilotes Tesla, cuDNN, DIGITS, NCCL et TensorRT (les « composants NVIDIA »). Le Client accepte que son utilisation des composants NVIDIA soit régie par les Contrats de Licence Utilisateur Final NVIDIA suivants : Kit d’outils NVIDIA CUDANVIDIA cuDNNNVIDIA NCCLNVIDIA TensorRT.

Cognitive Services et Applied AI Services, Préversion d’Azure OpenAI Service (Accès limité)

Service en accès limité. La Préversion d’Azure OpenAI Service est une préversion d’un Service en accès limité soumise aux conditions des Services en accès limité pour Azure Cognitive Services et Applied AI Services énoncées dans les Conditions d’utilisation du produit des Services en ligne.

Limitations d’utilisation.

  • Microsoft peut limiter l’accès du Client au Contenu de sortie ou à Azure OpenAI Service, ou leur utilisation, si Microsoft a des motifs raisonnables de croire que le Contenu de sortie ou l’utilisation d’Azure OpenAI Service par le Client (i) ne respecte pas les règles de bon usage des Services en ligne ; (ii) diffère des informations transmises en relation avec l’engagement du Client à utiliser la préversion du service en Accès limité Azure OpenAI, ou (iii) diffère des conditions requises dans la documentation sur le produit d’Azure OpenAI Service (ces dernières sont mises à jour régulièrement). Le "Contenu de sortie" désigne les données ou le contenu générés par Azure OpenAI Service.
  • Le Client ne peut pas utiliser Azure OpenAI Service pour découvrir des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes (par exemple, afin d’exfiltrer la pondération des modèles).
  • Le Client ne peut pas utiliser le web scraping (ou web harvesting), ou des méthodes d’extraction des données web pour extraire les données générées par Azure OpenAI Service ou issues du Contenu de sortie.

Accès aux données et utilisation de celles-ci. Dans le cadre de la fourniture d’Azure OpenAI Service, Microsoft traitera et stockera les Données client transmises au service, ainsi que le Contenu de sortie, à des fins (1) de surveillance et de prévention des utilisations ou sorties abusives ou dangereuses du service ; et (2) de développement, de test et d’amélioration des fonctionnalités conçues pour prévenir les utilisations ou sorties abusives ou dangereuses du service. Des employés autorisés de Microsoft peuvent examiner les données ayant déclenché nos systèmes automatisés afin de mener des recherches et de vérifier les abus potentiels. Des techniciens et scientifiques des données de Microsoft peuvent également accéder à ces données et les utiliser pour améliorer nos systèmes chargés de surveiller et prévenir les utilisations ou sorties abusives ou dangereuses du service. Dans les deux cas, pour les clients qui ont déployé Azure OpenAI Service dans l’Union européenne, les employés autorisés de Microsoft se trouveront dans l’Union européenne. Pour plus d’informations, consultez la documentation produit d’Azure OpenAI.

Réclamations présentées par des tiers. Il incombe au Client de répondre aux réclamations présentées par des tiers relatives à l’utilisation par le Client de la préversion d’Azure OpenAI Service conformément aux réglementations applicables (comprenant, sans toutefois s’y limiter, les violations de droits d’auteur ou d’autres réclamations relatives au Contenu de sortie dans le cadre de l’utilisation du service par le Client).

Cognitive Services et Applied AI Services, Offre hybride Speech incorporée (Préversion en accès limité)

Accès limité 

L’Offre hybride Speech incorporée est soumise aux conditions des Services en accès limité pour Azure Cognitive Services et Applied AI Services énoncées dans les Conditions d’utilisation du produit des Services en ligne.

Licence des Composants Speech incorporés

Si l’accès du Client à l’Offre hybride Speech incorporée est approuvé conformément aux conditions des Services en accès limité, et dans la mesure où le Client satisfait les conditions d’utilisation de l’Offre hybride Speech incorporée, Microsoft octroie une licence internationale limitée libre de redevance, non exclusive et non transférable au Client sous les droits de propriété intellectuelle de Microsoft dans les Composants Speech incorporés qui lui permet d’exercer les droits conditionnels d’utilisation et de distribution des Composants Speech incorporés, comme définis dans les Termes du contrat de licence logiciel Microsoft du kit SDK Speech de Microsoft Cognitive Services (« Contrat du kit SDK Speech »). Si le Client ne satisfait aucune des conditions ou obligations liées à l’Offre hybride Speech incorporée, alors il n’a aucun droit d’utiliser ou de distribuer les Composants Speech incorporés sur les Appareils d’entreprise (comme définis dans le Contrat du kit SDK Speech) ou autrement.

Conditions de licence

Outre toutes les conditions applicables dans le Contrat du kit SDK Speech, la licence d’utilisation et de distribution des Composants Speech incorporés octroyée au Client est soumise aux conditions suivantes :

  • Le Client doit acheter et payer d’avance, via les niveaux d’engagement Azure, l’utilisation des services Speech d’Azure Cognitive Services dans Azure au niveau d’engagement approuvé par Microsoft (ou ajusté comme fourni ci-dessous) en relation avec l’approbation accordée au Client par Microsoft pour accéder à l’Offre hybride Speech incorporée.
  • Les services Speech d’Azure Cognitive Services exécutés dans Azure doivent être la source principale de la fonctionnalité Speech d’Azure Cognitive Services sur les Appareils d’entreprise du Client, et les Composants Speech incorporés peuvent seulement être utilisés pour fournir les fonctionnalités Speech d’Azure Cognitive Services à titre occasionnel lorsque les Appareils d’entreprise n’ont aucune connectivité en ligne.
  • Le Client doit examiner annuellement son utilisation des services Speech d’Azure Cognitive Services dans Azure et l’utilisation relative des Composants Speech incorporés sur des Appareils d’entreprise avec Microsoft, et le Client doit ajuster son achat des niveaux d’engagement Azure selon ce qui est raisonnablement requis par Microsoft sur la base de l’utilisation réelle et anticipée des services Speech d’Azure Cognitive Services par le Client dans Azure et dans les Composants Speech incorporés au cours des périodes annuelles pertinentes.

Service Azure Quantum (Préversion)

Vous ne pouvez pas donner accès à la Prévision d’Azure Quantum ou utiliser la Prévision d’Azure Quantum pour le compte d’une tierce personne ou partie sans l’accord écrit préalable de Microsoft.

Grâce à la Prévision d’Azure Quantum, vous pourrez peut-être exécuter des tâches sur ou avec le logiciel ou le matériel d’un tiers (« Fournisseur ») (qui peut se trouver dans les locaux du Fournisseur) (« Solution du Fournisseur »). Les solutions du fournisseur sont fournies par le fournisseur (et non par Microsoft) selon les conditions de service et les politiques de confidentialité propres aux fournisseurs. En cas de conflit entre les présentes conditions et toute condition supplémentaire applicable à une solution spécifique du Fournisseur, les conditions supplémentaires de ce Fournisseur prévaudront. Pour chaque solution de fournisseur que vous sélectionnez, vous autorisez Microsoft à transférer votre charge de travail vers la solution de fournisseur sélectionnée et à recevoir et renvoyer ces résultats dans votre contrat d’abonnement. Vous êtes redevable de tous les frais facturés par les fournisseurs pour l’utilisation de leurs solutions.

Azure Communication Services (Préversion)

Azure Communication Services

Azure Communication Services est un produit pour les développeurs et une entrée pour les applications des clients. Les clients sont seuls responsables de la conformité juridique de leurs applications ou offres qui intègrent les capacités et services d'Azure Communication Services.

Azure Communication Services fournit des mises à jour et de nouvelles fonctionnalités sous la forme de programmes en version d’évaluation. Microsoft déploie des préversions par phases pour donner à Microsoft et à ses clients la possibilité d’évaluer et de comprendre la nouvelle fonctionnalité avant qu’elle ne fasse partie du service standard d’Azure Communication Services. Les phases sont indiquées ci-après :

  1. Préversion privée - Pendant cette phase, nous invitons quelques clients à participer à un accès précoce aux nouveaux concepts et fonctionnalités. Cette phase ne comprend pas d’assistance formelle.
  2. Préversion publique - Au cours de cette phase, nous permettons à tout client disposant de la licence d'Azure Communication Services appropriée d’évaluer la nouvelle fonctionnalité. Microsoft fournira des services d’assistance au cours de cette phase, mais les contrats de niveau de service normaux ne s’appliquent pas. Les fonctionnalités d'une préversion publique sont identifiées par des bannières d'information dans la documentation sur docs.microsoft.com, ou par des étiquettes « bêta » ou « version d'évaluation » sur les interfaces de programmation d'application et les kits de développement logiciel.
  3. Disponibilité générale (DG) - Une fois la préversion publique terminée, la fonctionnalité est ouverte à tout client sous licence et est prise en charge par tous les réseaux d’assistance Microsoft. Veuillez noter toutefois que lorsqu’une nouvelle fonctionnalité a un impact sur une fonctionnalité existante, cela peut changer la façon dont vous ou vos utilisateurs utilisez la fonctionnalité.

Certaines préversions privées et publiques d'Azure Communication Services peuvent être fournies sous une licence distincte, telle qu'une licence open source. En cas de conflit entre les présentes conditions et tout contrat de licence distinct, la licence distincte prévaut en ce qui concerne la préversion d'Azure Communication Services soumise à une telle licence distincte. Chaque partie se réserve tous les droits (et aucun droit n’est attribué à quiconque) qui ne sont pas expressément concédés par les licences susmentionnées.

Aucun accès aux services d’urgence.

Azure Communication Services en préversion privée ou publique ne prennent pas en charge les appels d'urgence ni l'accès par SMS aux services d'urgence. Vous ne chercherez pas à activer ou à tenter d'utiliser les fonctionnalités de voix ou de SMS sortants d'Azure Communication Services pour contacter les numéros de téléphone d'urgence officiels, parrainés par le gouvernement (tels que le 911 ou le 112), qui sont utilisés pour envoyer des intervenants professionnels pour les services d'urgence (« Services d'urgence »).

Vous êtes tenu(e) d'informer les utilisateurs, de manière claire et bien visible, que l'accès aux Services d'urgence n'est pas disponible sur Azure Communication Services pendant la préversion privée ou publique et que cet accès doit être obtenu par d'autres moyens pendant que le produit est encore en préversion.

NI MICROSOFT NI SES REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE TIERS), DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE (ET VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER MICROSOFT DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE TELLES RÉCLAMATIONS) RÉSULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES DE COMMUNICATION AZURE DANS LE CADRE DE LA PRÉVERSION PRIVÉE OU DE LA PRÉVERSION PUBLIQUE POUR CONTACTER LES SERVICES D'URGENCE.

Tarification

Nonobstant les conditions exposées dans votre contrat de licence en volume du Client, les prix fixes ne s’appliquent pas à Azure Communication Services (« ACS »). La tarification ACS est basée sur les prix en vigueur sur le marché et dépend de fournisseurs tiers de services de télécommunications. La tarification disponible au moment de chaque achat peut faire l’objet de modifications à tout moment. Vous pouvez vous référer au portail Azure pour les ajustements de tarification.

Attribution de numéros et portabilité

Les numéros de téléphone qui vous sont attribués au cours d’un programme de version préliminaire seront retournés à Microsoft à la fin de ce programme, sauf accord contraire de Microsoft. Pendant la préversion privée et la préversion publique, les numéros de téléphone ne sont pas éligibles pour le portage.

Interopérabilité de Microsoft Teams

L'interopérabilité entre Azure Communication Services et Microsoft Teams permet à vos applications et à vos utilisateurs de participer à des appels, des réunions et des discussions Teams. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les utilisateurs de votre application sont avertis lorsque l'enregistrement ou la transcription sont activés lors d'un appel ou d'une réunion Teams. Microsoft vous indiquera via l'API Azure Communication Services que l'enregistrement ou la transcription a commencé et que vous devez communiquer ce fait, en temps réel, à vos utilisateurs dans l'interface utilisateur de votre application.

Commentaires et avis

Microsoft peut solliciter vos commentaires pour savoir comment le service fonctionne et doit être amélioré. Vous consentez à recevoir des sondages et des demandes de commentaires. En vertu de la législation de l'Union européenne sur la confidentialité, lors de la collecte et du traitement de vos commentaires, Microsoft agit en tant que responsable du traitement des données. Les commentaires des clients étant essentiels au bon développement des services en version préliminaire, ce traitement est nécessaire à l'exécution du présent contrat.

Enregistrement d'appel

De nombreux pays et états ont des lois et réglementations qui s'appliquent à l'enregistrement des appels PSTN, vocaux et vidéo, qui exigent souvent que les utilisateurs consentent à l'enregistrement de leurs communications. Il est de votre responsabilité d'utiliser les capacités d'enregistrement des appels conformément à la loi. Vous devez obtenir le consentement des parties pour les communications enregistrées d'une manière conforme aux lois applicables à chaque participant.

API Azure pour FHIR® (Préversion)

La Préversion de l’API Azure pour FHIR comprend certaines versions préliminaires des API, y compris les versions préliminaires connexes des outils, logiciels et services destinés à être intégrés à l’API Azure pour FHIR. Comme les Clients contrôlent le déploiement de la préversion de l’API Azure pour FHIR, il ne leur est pas interdit d’utiliser cette Préversion de l’API Azure pour FHIR afin de traiter des Données Personnelles ou d’autres données soumises à des obligations légales ou réglementaires renforcées. Toutes les autres conditions de la préversion d’Azure (et autres conditions applicables) s’appliquent à l’utilisation par le Client de la Préversion de l’API Azure pour FHIR.

Il incombe au Client de : (i) déterminer si la Préversion de l’API Azure pour FHIR est appropriée au traitement des données qui sont soumises à toute loi ou réglementation spécifique ; et (ii) de s’assurer que la Préversion de l’API Azure pour FHIR est utilisée d’une manière compatible avec les obligations légales et réglementaires du Client.

Les résultats obtenus grâce à l’utilisation de la Préversion de l’API Azure pour FHIR, y compris, mais sans s’y limiter, l’exportation désidentifiée et le FHIR Converter, varient en fonction de facteurs tels que les données saisies et les fonctions sélectionnées par le Client. Microsoft n’est pas en mesure d’évaluer les résultats de la Préversion de l’API Azure pour FHIR afin de déterminer l’acceptabilité des cas d’utilisation et des besoins de conformité du Client. Les résultats de la Préversion de l’API Azure pour FHIR ne sont pas assurés de respecter des exigences légales, réglementaires ou de conformité spécifiques.

Clause de non-responsabilité relative aux Dispositifs Médicaux

Le Client reconnaît que la Préversion de l’API Azure pour FHIR (1) n’est pas conçue, destinée ni mise à disposition en tant que dispositif(s) médical(aux), et (2) n’est pas conçue ou destinée à se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel et ne doit pas être utilisée pour remplacer ou se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel. Le Client est seul responsable de l’affichage et/ou de l’obtention des consentements, avertissements, clauses de non-responsabilité et reconnaissances appropriés aux utilisateurs finaux de la mise en œuvre de la Préversion de l’API Azure pour FHIR.

FHIR® est la marque déposée de HL7 et est utilisée sous l’autorisation de HL7.

API Azure Healthcare (Préversion)

La Préversion des API Azure Healthcare comprend certaines versions préliminaires des API Azure Healthcare, y compris les versions préliminaires connexes des outils, logiciels et services destinés à être intégrés aux API Azure Healthcare. Comme les Clients contrôlent le déploiement de la Préversion des API Azure Healthcare, il ne leur est pas interdit d’utiliser la Préversion des API Azure Healthcare pour traiter des Données à caractère personnel ou d’autres données soumises à des obligations légales ou réglementaires renforcées. Toutes les autres conditions des préversions d'Azure (et autres conditions applicables) s'appliquent à l'utilisation par le Client de la Préversions des API Azure Healthcare.

Il incombe au Client de : (i) déterminer si la Préversion des API Azure Healthcare est appropriée au traitement des données qui sont soumises à toute loi ou réglementation spécifique ; et (ii) de s'assurer que la Préversion des API Azure Healthcare est utilisée d'une manière compatible avec les obligations légales et réglementaires du Client.

Les résultats obtenus grâce à l'utilisation de la Préversion des API Azure Healthcare, y compris, mais sans s'y limiter, l'exportation désidentifiée et le FHIR® Converter, varient en fonction de facteurs tels que les données saisies et les fonctions sélectionnées par le Client. Microsoft n'est pas en mesure d'évaluer les résultats de la Préversion des API Azure Healthcare afin de déterminer l'acceptabilité des cas d'utilisation et des besoins de conformité du Client. Les résultats de la Préversion des API Azure Healthcare ne sont pas assurés de respecter des exigences légales, réglementaires ou de conformité spécifiques.

Clause de non-responsabilité relative aux Dispositifs Médicaux

Le Client reconnaît que la Préversion des API Azure Healthcare (1) n'est pas conçue, destinée à ni mise à disposition en tant que dispositif(s) médical(aux), et (2) n'est pas conçue ou destinée à se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel et ne doit pas être utilisée pour remplacer ou se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel. Le Client est seul responsable de l'affichage et/ou de l'obtention des consentements, avertissements, clauses de non-responsabilité et reconnaissances appropriés aux utilisateurs finaux de la mise en œuvre de la Préversion des API Azure Healthcare.

FHIR® est la marque déposée de HL7 et est utilisée sous l’autorisation de HL7.

Microsoft Defender for IoT

Enterprise IoT, une nouvelle fonctionnalité d'Azure Defender for IoT, est actuellement en PRÉVERSION. Pour les clients qui sont également des clients actifs de Microsoft 365 Defender (Microsoft Defender pour point de terminaison), Enterprise IoT traitera et stockera les données de votre abonnement à Microsoft Defender pour point de terminaison, et les deux produits s'intégreront de manière transparente pour présenter une vue d'inventaire unique et unifiée sur les portails. Cela comprendra les données provenant de Microsoft Defender pour point de terminaison concernant tous les dispositifs pris en charge par Microsoft Defender pour point de terminaison ; dispositifs gérés, dispositifs pouvant être gérés, dispositifs réseau et dispositifs IoT (découverts dans le cadre de la fonction Device Discovery). Les engagements en matière de confidentialité et de traitement des données applicables à Enterprise IoT, et non à Microsoft Defender pour point de terminaison, s'appliqueront à ces données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la documentation Enterprise IoT. De plus, en utilisant Enterprise IoT, vous consentez à ce que les ingénieurs Microsoft accèdent à vos données et les utilisent pour créer, tester et optimiser des modèles d'analyse.

Si vous ne souhaitez pas activer cet accès, N'UTILISEZ PAS LA TECHNOLOGIE PRÉVERSION

Droits d’utilisation des modèles de base de données Synapse Analytics (version préliminaire)

Les « Modèles de base de données » désignent les modèles de données et les schémas spécifiques au secteur, ou des parties de ceux-ci, que Microsoft fournit au Client.

Les « Éléments » désignent les modèles de Base de données et les éléments, outils, fonctionnalités et services connexes fournis par Microsoft au Client dans le cadre des présentes conditions de la préversion.

Droits d’Utilisation

Le Client peut accéder aux modèles de Base de données et utiliser tout Élément qui lui est fourni par Microsoft uniquement à des fins commerciales internes et uniquement pour une exécution sur Microsoft Azure Synapse Analytics. Microsoft déterminera les composants, fonctionnalités et/ou fonctions à inclure dans les Éléments et pourra modifier, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des composants, fonctionnalités et/ou fonctions des Éléments, à tout moment et à sa discrétion.

Restrictions de Licence

Le Client s’engage à ne pas (et à ne pas tenter de) : (1) procéder à l’ingénierie inverse ou contourner toute limitation technique des Éléments ou des restrictions ou limitations dans toute documentation associée aux Éléments ; (2) utiliser les Éléments d’une manière contraire à la loi ou pour créer ou propager des logiciels malveillants ou d’autres codes ou logiciels nuisibles ; (3) partager, publier, distribuer, transférer ou prêter les Éléments à un tiers (sauf à ses sous-traitants conformément aux présentes conditions de la préversion), ou autrement fournir tout Élément en tant que solution hébergée autonome que d’autres personnes peuvent utiliser ; (4) supprimer, réduire, bloquer ou modifier tout avis de Microsoft ou de ses fournisseurs dans les Éléments ; ou (5) utiliser autrement les Éléments à des fins non expressément autorisées dans les présentes conditions de la préversion.

Fonctionnalité de partage d’Azure Compute Gallery

Azure Compute Gallery ("ACG") inclut une fonctionnalité qui permet au titulaire ou au délégué d’un abonnement Azure de rendre les galeries au sein de son abonnement Azure, et les ressources incluses dans ces galeries, accessibles à d’autres utilisateurs ou communautés Azure en tant que nouveau type de ressource. Les utilisateurs d’Azure peuvent ensuite accéder à ces ressources et les déployer. Celles-ci peuvent inclure, sans s’y limiter, des scripts, des images de machine virtuelle ou des applications de machine virtuelle (désignées dans le présent document comme les "Ressources de la Galerie") uniquement pour créer des machines virtuelles Azure au sein de leur propre abonnement Azure.

Si le Client choisit de partager des Ressources de la Galerie, il accepte les conditions suivantes :

(i) si le Client ne fournit pas une licence distincte pour les Ressources de la Galerie au niveau de la Galerie ou dans chaque Ressource de la Galerie, le Client octroie une licence à l’ensemble des utilisateurs autorisés, y compris les droits d’utiliser, de modifier et de republier de telles Ressources de la Galerie dans Azure ; et

(ii) il autorise Microsoft à mettre les Ressources de la Galerie partagées à la disposition de tels utilisateurs selon les modalités et à l’emplacement choisis par Microsoft.

Microsoft Dev Box (Préversion)

Microsoft Dev Box Data Handling Dev Box intègre des Données client issues d’autres Services en ligne, notamment Azure Active Directory, Microsoft Intune, Azure Virtual Desktop, Windows 365 et d’autres Services en ligne tels que configurés par le Client, le cas échéant (collectivement désignés « Services d’entrée Dev Box »). Une fois les Données client des Services d’entrée Dev Box intégrées à Dev Box, seules les Conditions Universelles de Licence applicables aux Services en ligne et les dispositions du DPA relatives à Dev Box s’appliquent à ces données.

Accès au cloud Azure Orbital

Définitions

La"Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital" désigne le service Azure qui autorise l’accès aux Services Microsoft Azure via un réseau satellite. La Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital inclut les technologies, informations, supports et mises à jour associés, et les Appareils Accès au cloud Azure Orbital fournis pour être utilisés avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital.

Les"Appareils Accès au cloud Azure Orbital" désignent le matériel (par exemple, terminaux utilisateur ou routeurs) à l’exception des Appareils Azure Stack Edge (définis séparément ci-dessous) fournis par Microsoft spécifiquement pour vous permettre d’utiliser la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital.

Les"Appareils Azure Stack Edge" désignent les appareils matériels, y compris les Logiciels, proposés dans le cadre de la famille Azure Stack Edge d’appareils tels que décrits sur la page https://azure.microsoft.com/products/azure-stack/edge et obtenus séparément par le Client dans le cadre d’un contrat existant avec Microsoft régissant son utilisation des Appareils Azure Stack Edge.

Les"Logiciels" désignent les composants logiciels Microsoft fournis avec (ou à installer sur) un Appareil Accès au cloud Azure Orbital utilisables avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital, y compris l’ensemble des outils et mises à jour, et la documentation associée.

Utilisation des Appareils Accès au cloud Azure Orbital

Microsoft n’autorise le Client à utiliser les Appareils Accès au cloud Azure Orbital que pour participer à l’évaluation de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital, conformément aux conditions suivantes :

  1. Détermination par le Client du caractère approprié. Le Client accepte (i) qu’il revient à lui seul de déterminer le caractère approprié de l’utilisation d’Accès au cloud Azure Orbital comme défini dans ces conditions, et (ii) que Microsoft n’aura aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers en cas de perte de données ou d’autres dommages. Le Client doit évaluer les capacités et fonctionnalités de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital sur la base de ses charges de travail et applications attendues afin de déterminer si la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital est adaptée à son utilisation attendue dans le cadre de l’évaluation de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital. La Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital est fournie sans contrat de niveau de service (par exemple, durée de bon fonctionnement, résolution des problèmes de support, etc.), ni engagement du support client.
  2. Absence de transfert, d’accès ou de modification. Le Client s’engage à ne pas vendre, attribuer ou transférer les Appareils Accès au cloud Azure Orbital, et à ne pas afficher, ouvrir, modifier, désassembler ou altérer les Appareils Accès au cloud Azure Orbital ou tout autre logiciel de façon directe ou indirecte (via un tiers).
  3. États-Unis uniquement. La Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital, y compris les Appareils Accès au cloud Azure Orbital, est fournie pour une utilisation aux États-Unis et dans ses territoires uniquement. Les Clients n’appartenant pas au secteur public ne devront pas transporter ou utiliser un Appareil Accès au cloud Azure Orbital en dehors des États-Unis ou de ses territoires.
  4. Abonnement à la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital. Dans le cadre de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital, Microsoft autorise le Client à utiliser les Appareils Accès au cloud Azure Orbital aussi longtemps que le Client dispose d’un abonnement actif à la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital. Si le Client n’a plus d’abonnement actif et omet de retourner les Appareils Accès au cloud Azure Orbital, Microsoft peut considérer les Appareils comme perdus (comme défini dans la section "Titre de propriété et risque de perte ; Responsabilités d’expédition et de retour").

Licence logicielle ; Restrictions ; Activation

Les Logiciels fournis par Microsoft pour une utilisation avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital sont concédés sous licence, et non vendus. Microsoft octroie au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable, d’utilisation du Logiciel fourni avec l’Appareil Accès au cloud Azure Orbital afin de lui permettre d’accéder à la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital uniquement. Microsoft se réserve tous les autres droits. Cette licence ne confère au Client aucun des droits suivants, ni n’autorise le Client à effectuer les opérations suivantes : (i) utiliser ou virtualiser des fonctionnalités du Logiciel séparément de l’Appareil Accès au cloud Azure Orbital ; (ii) publier, copier, louer (éventuellement dans le cadre d’un crédit-bail) ou prêter le Logiciel ; (iii) contourner des restrictions techniques du Logiciel, ou des restrictions des Appareils Accès au cloud Azure Orbital ou de la documentation de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital ; (iv) séparer et exécuter des parties du Logiciel sur plusieurs appareils ; (v) installer ou utiliser des logiciels ou technologies non fournis par Microsoft qui soumettrait la propriété intellectuelle ou la technologie de Microsoft à d’autres termes de contrat de licence ; ou (vi) reconstituer la logique du Logiciel, le décompiler, le désassembler ou tenter de le faire, sauf si la réglementation applicable l’autorise alors même que ces conditions l’interdisent et, dans ce cas, le Client doit suivre les dispositions légales. En cas de conflit entre ces conditions et celles d’une licence distincte applicables à des modules ou agents distincts utilisés avec l’Appareil Accès au cloud Azure, les conditions de la licence distincte applicables à ces modules ou agents régira et contrôlera l’utilisation de ces modules ou agents. Le Client ne peut utiliser le Logiciel pour effectuer des comparaisons ou des"analyses comparatives," sauf pour ses propres besoins internes, ni publier ou divulguer les résultats de ces études.

Activation du logiciel et accord pour l’utilisation des données nécessaires à la fourniture des Préversions d’Accès au cloud Azure Orbital

S’il y a lieu, l’activation du Logiciel associe l’utilisation du Logiciel à un appareil spécifique. Dans le cadre de l’activation et de l’utilisation subséquente de l’Appareil Accès au cloud Azure Orbital, le Logiciel peut envoyer des informations le concernant et concernant Accès au cloud Azure Orbital à Microsoft, y compris les propriétés de l’appareil (par exemple, nœud, numéros de châssis et de composant, versions du logiciel et du microprogramme, horodatages de l’inscription, etc.) et les détails de l’environnement du Client (par exemple, adresses IP de l’appareil, nom de l’appareil, heure et adresse IP du serveur de mise à jour). Microsoft utilise ces informations pour mettre les Préversions d’Accès au cloud Azure Orbital à la disposition du Client. En utilisant les Appareils et Logiciels Accès au cloud Azure Orbital, le Client autorise la transmission de ces informations à Microsoft.

Produits non fournis par Microsoft

Microsoft peut mettre à la disposition du Client des Produits non fournis par Microsoft dans le cadre de l’utilisation de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital par le Client, notamment via une boutique en ligne Microsoft (par exemple, Place de marché Azure) ou sous la forme d’un composant de l’Appareil Accès au cloud Azure Orbital. Si le Client installe ou utilise des Produits non fournis par Microsoft avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital, il ne peut pas le faire d’une façon qui soumettrait la propriété intellectuelle ou la technologie de Microsoft à des obligations allant au-delà de celles expressément incluses dans le contrat de licence du Client. Pour la commodité du Client, Microsoft peut faire figurer les frais d’utilisation de certains Produits non fournis par Microsoft sur la facture du Client pour l’utilisation des Services en ligne. Microsoft n’est toutefois en aucun cas responsable des Produits qu’il ne fournit pas. Le Client est seul responsable des Produits non fournis par Microsoft qu’il installe ou utilise avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital ou de ceux qu’il acquiert ou gère via un magasin en ligne Microsoft. L’utilisation par le Client de Produits non fournis par Microsoft sera régie par la licence, le service et/ou les conditions de confidentialité entre le Client et l’éditeur du Produit non fourni par Microsoft (le cas échéant).

Titre de propriété et risque de perte ; Responsabilités d’expédition et de retour

Titre de propriété et risque de perte

Tous les droits, titres de propriété et intérêts détenus dans chaque Appareil Accès au cloud Azure Orbital sont et resteront la propriété de Microsoft. Sauf mention explicite contraire dans ces conditions, aucun droit n’est accordé aux Appareils Accès au cloud Azure Orbital (y compris en vertu de brevets, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques déposées ou d’autres droits exclusifs). Le Client est tenu d’inspecter les Appareils Accès au cloud Azure Orbital après les avoir reçus du transporteur et de signaler rapidement tout dommage observé à l’adresse aoca@microsoft.com. Le Client assume l’entière responsabilité du risque de perte des Appareils Accès au cloud Azure Orbital, ou de tout dommage qu’ils pourraient subir (autres que l’usure normale prévisible) une fois ceux-ci livrés par le transporteur à l’adresse d’expédition désignée du Client, jusqu’à ce que le transporteur désigné par Microsoft accepte les Appareils Accès au cloud Azure Orbital pour les retourner.

Microsoft peut facturer des frais de perte des appareils au Client si celui-ci ne fournit pas les Appareils Accès au cloud Azure Orbital au transporteur désigné par Microsoft pour le retour ou ne retourne pas les Appareils Accès au cloud Azure Orbital conformément aux dispositions de la Section "Expédition et retour des Appareils Accès au cloud Azure Orbital" ci-dessous dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’utilisation de la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital par le Client. Microsoft se réserve le droit de facturer des frais en cas de perte ou d’endommagement d’appareils.

Expédition et retour des Appareils Accès au cloud Azure Orbital

Le Client devra s’acquitter de frais de transport ponctuels pour l’expédition des Appareils Accès au cloud Azure Orbital incluant leur transport de Microsoft vers le Client et leur retour. Le Client retournant des Appareils Accès au cloud Azure Orbital à Microsoft suivra les instructions d’emballage et d’expédition de Microsoft, notamment en sollicitant un transporteur désigné par Microsoft et en utilisant les matériaux d’emballage fournis par Microsoft. Le Client emballera et expédiera les Appareils Accès au cloud Azure Orbital conformément aux instructions d’emballage de Microsoft.

Frais

Le Client peut utiliser d’autres services Microsoft Azure avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital. Microsoft considère ceux-ci comme des services distincts facturables séparément. À titre d’exemple uniquement, Azure Storage et Azure Compute sont des services Azure distincts dont l’utilisation (éventuellement avec la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital) est mesurée et facturée individuellement.

L’abonnement à Accès au cloud Azure Orbital est facturé à un tarif forfaitaire mensuel. Si vous décidez d’annuler la Préversion d’Accès au cloud Azure Orbital avant l’expiration du programme associé, vous devez en informer Microsoft par e-mail à l’adresse  aoca@microsoft.com . Les frais d’abonnement applicables seront évalués pendant toute la durée du mois auquel Microsoft reçoit et traite votre retour des Appareils Accès au cloud Azure Orbital.

Administrations clientes

Déplacement d’un Appareil Accès au cloud Azure Orbital entre des emplacements d’une Administration cliente

Les Administrations clientes en possession d’Appareils Accès au cloud Azure Orbital peuvent, à leurs seuls risques et frais, transporter les Appareils Accès au cloud Azure Orbital vers d’autres de leurs emplacements, conformément aux dispositions de cette Section et à celles stipulées dans ces conditions. L’Administration cliente est tenue d’obtenir à ses propres risques et frais les licences d’exportation, licences d’importation et autres autorisations officielles pour l’exportation et l’importation des Appareils Accès au cloud Azure Orbital, des Logiciels associés et des données de l’Administration cliente vers un tel autre emplacement de l’Administration cliente. L’Administration cliente devra également assurer le dédouanement au niveau de tel autre emplacement de l’Administration cliente, et supportera toutes les obligations, taxes et autres charges officielles payables dans le cadre de l’importation, ainsi que les coûts et risques liés à l’accomplissement des formalités douanières en temps opportun. L’Administration cliente accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation, d’exportation et de commerce général, et d’en porter la responsabilité si elle devait décider de transporter les Appareils Accès au cloud Azure Orbital au-delà des frontières du pays dans lequel l’Administration cliente reçoit les Appareils Accès au cloud Azure Orbital. Nonobstant les dispositions précédentes, si l’Administration cliente transporte les Appareils Accès au cloud Azure Orbital vers un autre emplacement comme défini dans cette Section, elle accepte d’organiser le retour des Appareils Accès au cloud Azure Orbital vers le pays dans lequel elle les a reçus à l’origine, avant de les expédier à Microsoft. Les Administrations clientes reconnaissent que le transport de données sur des Appareils Accès au cloud Azure Orbital et en relation avec ceux-ci présente des risques inhérents, et que Microsoft n’aura aucune responsabilité envers l’Administration cliente si un Appareil Accès au cloud Azure Orbital ou les données stockées sur un tel Appareil devaient subir des dommages, ou être volées ou perdues, notamment, mais sans s’y limiter, pendant leur transit.

Conditions propres au gouvernement fédéral des États-Unis

Si l’une des dispositions de ces conditions ou, si une disposition incorporée par référence ici (a) autorise le renouvellement automatique des services et/ou des frais ; (b) exige que la loi régissante ne soit pas le droit fédéral américain ; ou (c) est contraire au droit fédéral applicable, alors cette ou ces dispositions ne s’appliquent pas. Si une disposition de ces conditions, ou si une disposition incorporée par référence ici, contient une disposition d’indemnisation, cette disposition ne s’applique pas aux États-Unis qui n’auront pas à indemniser Microsoft ou un tiers.