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Conditions d’utilisation supplémentaires des Préversions Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2018 

Azure peut inclure des fonctionnalités, des services, des logiciels ou des régions en version d’évaluation, bêta ou précommerciale, proposés par Microsoft en vue d’obtenir des commentaires des clients (les « Préversions »). Ces Préversions sont mises à votre disposition sous réserve que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, qui viennent en complément de votre contrat régissant l’utilisation d’Azure.

LES PRÉVERSIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». ELLES SONT ÉGALEMENT EXCLUES DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE. Les Préversions peuvent ne pas être couvertes par un service d’assistance client. Les Préversions peuvent être soumises à des engagements de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles différents ou restreints, comme détaillés dans la Déclaration relative aux données personnelles des Services en Ligne Microsoft, dans le Centre de Gestion de la Confidentialité Microsoft Azure, dans les Conditions des Services en Ligne, et dans toute notification supplémentaire jointe aux Préversions. Les clients ne doivent pas utiliser les Préversions pour traiter leurs Données personnelles ou toutes autres données soumises aux exigences de conformité renforcées. Certaines Préversions spécifiées peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires exposées ci-dessous, le cas échéant. Nous pouvons modifier ou interrompre les Préversions à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas commercialiser une Préversion.

Exigences d’utilisation et d’affichage de l’API de Préversion d’URL Bing (Préversion privée)

Vous ne pouvez utiliser les données venant de l’API de Préversion d’URL Bing que pour afficher des préversions de fragments et d’images miniatures hyperliés à leurs sites source, pour des partages d’URL initiés par l’utilisateur sur les réseaux sociaux, chat-bot ou autres offres similaires ou (ii) comme avertissement que le contenu lié à l’URL est probablement réservé aux adultes. Vous devez respecter toute requête de désactivation des préversions que vous pourriez recevoir des propriétaires des sites Web ou du contenu.

Ne pas faire :

  • Envoyer toute donnée personnelle (telle que définie dans la Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (« GDPR »)) à l’API de Préversion d’URL Bing.
  • Copier, stocker, ou conserver en antémémoire toute donnée de réponses.
  • Utiliser les données reçues de l’API de préversion d’URL Bing dans le cadre de tout apprentissage automatique ou de toute activité algorithmique similaire. N’utilisez pas ces données pour former, évaluer, ou améliorer des services nouveaux ou existants que vous ou des tiers pourraient offrir.
  • Modifier le contenu des résultats (autrement que pour les remettre en forme d’une manière qui n’enfreint aucune autre exigence), sauf si la loi l’exige ou si accepté par Microsoft.
  • Omettre l’attribution et les URL associées au contenu résultant.
  • Afficher tout autre contenu faisant partie d’une réponse d’une manière qui pourrait faire croire à un utilisateur que ce contenu fait partie de la réponse.

Utilisation des Données de service Bing

Microsoft peut traiter les données qui lui sont fournies via l’utilisation de l’API de Préversion d’URL Bing (« Données de service Bing ») uniquement pour : vous fournir le service d’API de Préversion d’URL Bing ; et (ii) améliorer les produits et services Microsoft. Pour ce type de traitement seulement, Microsoft est autorisé à recueillir, conserver, utiliser, reproduire et créer des œuvres dérivées des Données de service Bing et vous octroyez à Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et limitée pour ce faire. Vous devez obtenir et conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour traiter les Données de service Bing de la façon décrite dans le présent paragraphe, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers vous ou un tiers quelconque. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données de service Bing. Cette section Utilisation des Données de service Bing survivra à la résiliation ou à l’expiration de tout accord lié à votre utilisation de l’API de Préversion d’URL Bing.

Conformité à la GDPR

En ce qui concerne la transmission de toute donnée personnelle sujette à la GDPR (General Data Protection Regulation ou Réglementation générale de protection des données) envoyée à Microsoft en violation de ces exigences d’utilisation et d’affichage, et traitée en relation avec l’API de préversion d’URL Bing, vous comprenez que vous et Microsoft êtes des contrôleurs indépendants de données en vertu de la GDPR. Vous êtes indépendamment responsable de votre conformité à la GDPR.

Exigences d’utilisation et d’affichage de l’API de recherche visuelle personnalisée Bing (Préversion privée)

Ne pas faire :

  • Copier, stocker, ou conserver en antémémoire toute donnée que vous recevez de l’API de recherche visuelle personnalisée Bing.
  • Utiliser les données reçues par l’API de Recherche visuelle personnalisée dans le cadre de tout apprentissage machine ou activité algorithmique similaire. N’utilisez pas ces données pour former, évaluer, ou améliorer des services nouveaux ou existants que vous ou des tiers pourraient offrir.

Faire :

  • Mettre en évidence un lien hypertexte vers la Déclaration de confidentialité Microsoft, à proximité de chaque point de l’interface offrant la possibilité de saisir une requête de recherche. Étiqueter le lien hypertexte Déclaration de confidentialité Microsoft.
  • Mettre en évidence la marque Microsoft, conformément aux directives de la marque de fabrique Microsoft, à proximité de chaque point de l’interface offrant la possibilité de saisir une requête de recherche. Ce marquage doit clairement indiquer à l’utilisateur que Microsoft alimente cette expérience de recherche Internet.
  • Assurez-vous que le contenu affiché inclut les mesures appropriées pour garantir que votre utilisation de données reçues de l’API de préversion personnalisée Bing ne constitue pas une violation des lois en vigueur ou des droits de tiers.

Utilisation des Données de service Bing

Microsoft peut traiter les données qui lui sont fournies via l’utilisation de l’API de Recherche visuelle personnalisée (« Données de service Bing ») uniquement pour : vous fournir le service de Recherche visuelle personnalisée ; et (ii) améliorer les produits et services Microsoft. Pour ce type de traitement seulement, Microsoft est autorisé à recueillir, conserver, utiliser, reproduire et créer des œuvres dérivées des Données de service Bing, et vous octroyez à Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et limitée pour le faire. Vous devez obtenir et conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour traiter les Données de service Bing de la façon décrite dans le présent paragraphe, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers vous ou un tiers quelconque. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données de service Bing. Cette utilisation des Données de service Bing survivra à la résiliation ou à l’expiration de tout accord lié à votre utilisation de l’API de Recherche visuelle personnalisée.

Conformité à la GDPR

En ce qui concerne toute donnée personnelle sujette à la Réglementation générale de protection des données (GDPR) de l’Union européenne et traitée en relation à des appels à l’API de préversion personnalisée Bing, vous comprenez que vous et Microsoft êtes des contrôleurs indépendants de données en vertu de la GDPR. Vous êtes indépendamment responsable de votre conformité à la GDPR.

Préversions Conteneur Cognitive Services

Cette Préversion comprend des conteneurs Cognitive Services (« Conteneurs ») et un Service en ligne de mesure (« Service de mesure »). Le Client doit permettre aux Conteneurs qu’il installe ou utilise de communiquer avec le Service de mesure, de sorte que le Service de mesure puisse mesurer toute utilisation de ces Conteneurs. Dans la mesure où le Client effectue ladite mesure et sous réserve de toutes limites de transaction applicables, le Client peut installer et utiliser tout nombre de Conteneurs (1) sur les dispositifs du Client qui sont destinés à son utilisation exclusive, et (2) dans les comptes Microsoft Azure du Client.