Conditions Microsoft Azure Marketplace

Dernière mise à jour : avril 2015

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Microsoft Azure Marketplace, de la Galerie Virtual Machine et de toute autre fonctionnalité Microsoft Azure vous permettant d’acquérir ou d’accéder à des Produits qui ne sont pas fournis par Microsoft (le « Marketplace »). Le Marketplace peut englober des produits ou services (les « Offres de Service Marketplace » ou les « Offres de Service ») édités par Microsoft et divers éditeurs tiers (chacun étant un « Éditeur »).

  1. Achat et facturation.
    1. Clients directs. Si vous avez souscrit un abonnement Microsoft Azure chez Microsoft, les conditions suivantes s’appliquent à votre achat des Offres de Service Marketplace via cet abonnement :
      1. Paiement. Vous convenez de payer tous les frais applicables liés à votre utilisation des Offres de Service Marketplace. Ces frais s’ajoutent aux frais applicables à votre utilisation des Services Microsoft Azure.
      2. Prix. Les prix indiqués pour les Offres de Service Marketplace excluent toutes les taxes applicables et les frais de change, sauf indication contraire. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Les prix peuvent être indiqués sous forme de frais récurrents pour les Offres de Service sous abonnement ou sous forme d’unité de mesure (heures d’utilisation ou transactions effectuées) pour les Offres de Service basées sur l’utilisation.
      3. Méthode de paiement. Si vous avez fourni un mode de paiement (par exemple une carte de crédit ou autre mode de paiement en ligne) à Microsoft pour votre abonnement Microsoft Azure, en achetant ces produits, vous autorisez Microsoft à utiliser ce mode de paiement pour prélever les frais liés à votre utilisation des Offres de Service Marketplace.
      4. Facturation. Les conditions de facturation et les modalités de paiement de votre contrat d’abonnement Microsoft Azure applicables aux achats basés sur la consommation ou facturés à l’utilisation régiront vos achats sur le Marketplace. Si vous encourez des frais n’étant pas traités durant la période de facturation de votre achat ou utilisation, nous pourrons vous facturer ces frais lors d’une période de facturation ultérieure. Nous vous fournirons un relevé de facturation via votre compte en ligne Microsoft Azure, que vous pourrez consulter et imprimer. Il s’agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. Toute utilisation ou dépense figurant ailleurs que dans le relevé de facturation final constitue uniquement une estimation et peut ne pas inclure les activités récentes ou comprendre des projections basées sur les usages précédents.
      5. Hausse de prix. Si une Offre de Service Marketplace pour laquelle vous disposez d’un abonnement en cours de validité fait l’objet d’un hausse de prix, vous en serez avisé trente (30) jours au préalable. À l’expiration du préavis de trente (30) jours, la poursuite de votre utilisation de l’Offre de Service Marketplace vaudra acceptation de votre part du nouveau prix.
      6. Remboursements. Sauf disposition légale contraire ou autorisation de l’Éditeur, les frais ne sont pas remboursables.
      7. Erreurs de facturation. Si nous faisons une erreur sur votre facture, vous devez nous la signaler dans les cent vingt (120) jours suivant son apparition initiale. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute réclamation en cas de perte résultant d’une erreur. Nous ne sommes pas tenus de corriger l’erreur ou de procéder à un remboursement. Si nous identifions une erreur de facturation, nous corrigerons cette erreur dans les quatre-vingt-dix (90) jours.
    2. Clients indirects. Si vous avez souscrit un abonnement Microsoft Azure chez un revendeur, les conditions d’achat et de facturation stipulées dans le contrat conclu avec votre revendeur régiront votre achat des Offres de Service Marketplace via cet abonnement.
    3. Stipulations générales. Les conditions suivantes s’appliquent quelle que soit l’entité auprès de laquelle vous avez acheté votre abonnement Microsoft Azure.
      1. Engagement d’achat. Sauf indication contraire concernant une Offre de Service Marketplace particulière, vous ne pouvez pas utiliser des avoirs sur abonnement Microsoft (par exemple, essai gratuit, MSDN ou BizSpark) ni des fonds d’engagement d’achat pour acheter des Offres de Service Marketplace. Ces achats seront facturés séparément.
      2. Renouvellement automatique. Si vous achetez une Offre de Service Marketplace sous abonnement avec option de renouvellement automatique, nous pourrons, ou, le cas échéant, votre revendeur pourra, renouveler automatiquement votre abonnement et vous facturer toute période de renouvellement, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la date de renouvellement.
      3. Essais gratuits. Si vous bénéficiez d’un abonnement d’essai gratuit pour une Offre de Service Marketplace, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d’évaluation pour éviter que des frais ne vous soient facturés. Si vous n’annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuite, vous serez facturé pour l’Offre de Service Marketplace aux prix indiqués à la date de l’achat. Si vous souscrivez plusieurs abonnements à une Offre d’essai gratuit, la période d’essai applicable à tous les abonnements commencera à la date de souscription du premier abonnement, et tous les abonnements seront par la suite convertis en Offres payantes.
      4. Annulation. Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès aux Offres de Service Marketplace si nous ne recevons pas dans les délais impartis un paiement intégral de votre part. La suspension ou l’annulation de votre accès pour défaut de paiement peut entraîner la perte de vos données.
  2. Droits d’utilisation.
    1. Conditions d’Utilisation de l’Éditeur. Votre droit d’utiliser une Offre de Service Marketplace est régi par des conditions d’utilisation distinctes, fournies par l’Éditeur de l’Offre de Service Marketplace (les « Conditions d’Utilisation »). Excepté en ce qui concerne les Offres de Service Marketplace que nous éditons, nous ne sommes en rien liés par les Conditions d’Utilisation de l’Éditeur.
    2. Offres BYOL. Les Éditeurs peuvent mettre à disposition certaines Offres de Service Marketplace à la condition que vous ayez obtenu, en dehors du Service Marketplace, les droits nécessaires pour utiliser de telles Offres (les « Offres BYOL » (Bring-Your-Own-License, apport de sa propre licence)). Si vous utilisez une Offre BYOL, il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits d’utilisation appropriés.
    3. Produits Logiciels Microsoft. Si un Éditeur tiers édite une Offre de Service pour machine virtuelle dans le Marketplace, qui inclut tout produit logiciel Microsoft indiqué sur http://azure.microsoft.com/pricing/details/virtual-machines/ (un « Produit Logiciel Microsoft ») :
      1. Microsoft est le concédant du Produit Logiciel Microsoft, et non le tiers ;
      2. votre utilisation du Produit Logiciel Microsoft fera l’objet de frais pour le Produit Logiciel Microsoft applicables à votre abonnement Microsoft Azure, ou de frais fixés par votre revendeur, le cas échéant, en plus des frais associés à l’Offre de Service tiers ; et
      3. les conditions de Microsoft, et non celles du tiers, régiront votre utilisation de tout Produit Logiciel Microsoft inclus dans l’Offre de Service, y compris votre droit éventuel d’utiliser le Produit Logiciel Microsoft en dehors de Microsoft Azure.
    4. Interfaces de programmation d’application. Nous pouvons mettre à votre disposition des interfaces de programmation d’application (une « API du Marketplace ») à utiliser avec le Marketplace. Si vous utilisez une API du Marketplace pour acheter des Offres de Service Marketplace ou y accéder, vous êtes tenu de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation applicables indiquées dans l’interface utilisateur du Marketplace et de vous y conformer. Votre utilisation d’une API du Marketplace pour acheter des Offres de Service Marketplace vaudra également acceptation de votre part du paiement de tous les frais applicables, conformément aux modalités de paiement stipulées dans l’interface utilisateur du Marketplace au moment de l’achat.
  3. Protection de la vie privée et des données.
    1. Informations divulguées aux Éditeurs. Si vous achetez ou utilisez une Offre de Service Marketplace, il se peut que vous soyez amené à fournir vos coordonnées et les détails de la transaction à l’Éditeur de cette Offre. Nous ne fournirons pas vos Données Client à un Éditeur sans votre autorisation.
    2. Politiques relatives aux données personnelles des Éditeurs. Il incombe aux Éditeurs de fournir des déclarations de confidentialité décrivant leur politique de protection des Données Client collectées par leurs Offres ou des informations sur la clientèle reçues de Microsoft. Sauf indication contraire liée à une Offre de Service Marketplace éditée par Microsoft, les politiques de Microsoft en matière de protection des données personnelles, de sécurité, d’emplacement et de conservation des données ne s’appliqueront pas aux Offres de Service Marketplace ni à l’utilisation par les Éditeurs des Données Client ou d’autres informations sur la clientèle.
  4. Divers.
    1. Données financières. Certaines Offres de Service Marketplace peuvent contenir des données financières. Microsoft n’est pas un courtier/un négociant ou un conseiller en placements agréé en vertu de la loi fédérale américaine qui régit les valeurs mobilières ou de lois équivalentes d’autres juridictions et ne fournit pas de conseils aux personnes quant aux opportunités d’investissement, d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucun contenu de Marketplace ne constitue une offre ou une sollicitation à acheter ou vendre une valeur mobilière quelle qu’elle soit. Ni Microsoft ni ses concédants de cours d’actions ou de données d’indice n’approuvent ou ne recommandent aucun produit ou service financier spécifique. Aucun contenu du Marketplace, notamment les jeux de données ou les applications financières, ne constitue un conseil professionnel, y compris, de manière non exhaustive, dans le domaine des investissements ou de la fiscalité.
    2. Limitation. Nous pouvons limiter le nombre de demandes que vous pouvez effectuer sur le Marketplace pour protéger notre système ou pour appliquer des limites raisonnables à votre utilisation du Marketplace. En outre, les éditeurs peuvent imposer des restrictions sur le nombre de demandes que vous pouvez adresser à leurs services, qui seront appliquées par Microsoft (« Limitation Spécifique »). Une Limitation Spécifique peut s’afficher sur la page de détail du contenu de l’éditeur auquel elle s’applique. La Limitation Spécifique peut être modifiée à tout moment, avec ou sans notification.