Station terrienne Azure Orbital

En plus de votre contrat qui régit l’utilisation de Microsoft Azure, y compris les conditions propres au service pour la station terrienne Azure Orbital dans nos conditions d’utilisation du produit, les conditions supplémentaires et exclusions de responsabilité suivantes ("Conditions supplémentaires de la station terrienne Azure Orbital") s’appliquent à votre utilisation de la station terrienne Azure Orbital. S’il existe un conflit entre ces conditions supplémentaires de la station terrienne Azure Orbital et d’autres conditions de votre contratvotre contrat qui régit l’utilisation de Microsoft Azure, ces conditions supplémentaires de la station terrienne Azure Orbital régissent et contrôlent l’utilisation de la station terrienne Azure Orbital.

1. Clause d’exclusion de responsabilité d’accès à la station terrienne satellite. Microsoft partagera toutes les applications nécessaires requises par la Commission fédérale des communications (FCC) ou autre autorité réglementaire pour permettre à votre satellite éligible d’accéder à notre station satellite sous licence, dans chaque cas, comme indiqué dans votre ou vos demandes. Microsoft vous facturera des frais réglementaires pour défragmenter les coûts de programmation associés à ces applications. Ces frais sont actuellement fixes dans toutes les juridictions. Toutefois, les dépenses que Microsoft transfère ou non peuvent varier d’une juridiction à l’autre et sont susceptibles d’être modifiées. En conséquence, Microsoft peut ajuster la structure des frais et les frais de temps à autre. Tous les avocats détenus par Microsoft dans le but de préparer et de soumettre ces demandes travaillent uniquement pour et au nom d’agents Microsoft. Ils ne vous fournissent ou ne vous fournirons pas de conseils juridiques et ne vous représentent en aucune capacité juridique que ce soit. Vous devez consulter votre propre conseiller pour vos éventuelles questions juridiques concernant ce service et toutes les applications associées. Microsoft ne garantit pas un résultat d’application réussi ou qu’une décision sera prise par les autorités dans une chronologie particulière.

2. Limitation d’utilisation de l’autorité temporaire spéciale. Pour accélérer votre accès aux services via les stations terriennes des États-Unis, Microsoft peut demander une autorisation temporaire spéciale ("STA") auprès de la Commission fédérale des communications (FCC). Si un STA est reçu, Microsoft s’efforce de convertir ce STA en une modification conventionnelle de la licence de station terrienne satellite Microsoft au fil du temps. Notez que les opérations sous un STA n’auront pas le même niveau de protection réglementaire contre les interférences dangereuses que dans le cadre d’une autorisation conventionnelle. Microsoft se réserve le droit de poursuivre des options réglementaires similaires dans d’autres juridictions, le cas échéant, pour accélérer la mise en service, à sa seule discrétion. Microsoft ne garantit pas la réussite de l’acquisition d’autorisations conventionnelles, d’autorisations temporaires ou de conversions d’autorisations temporaires en autorisations conventionnelles. Microsoft n’est pas responsable de l’étendue ou de l’application d’une protection contre les interférences dangereuses ou de toute autre protection contre les signaux.

3. Éligibilité et application de la station terrienne Azure Orbital. La station terrienne Azure Orbital est disponible uniquement pour les clients qualifiés. Les qualifications varient d’une juridiction à l’autre et peuvent inclure (par exemple) la documentation de licences des stations spatiales, le cas échéant ; la documentation d’un accès au marché ou de droits d’atterrissage, le cas échéant ; l’autorisation de détection à distance, le cas échéant ; et/ou la documentation sur le satellite éligible témoignant qu’il a terminé la coordination ITU, ainsi que la notification et l’enregistrement de l’ITU dans le registre maître ITU. La station terrienne Azure Orbital n’inclut pas l’aide de Microsoft pour obtenir des droits d’accès au marché national ou des droits d’atterrissage, sauf concernant la fourniture d’informations sur notre station terrienne satellite. Selon la juridiction, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires pour permettre à Microsoft d’exécuter toutes les applications nécessaires pour permettre à votre satellite d’effectuer une liaison descendante vers la station terrestre satellite sous licence de Microsoft. Vous acceptez de collaborer avec un représentant Microsoft pour collecter les informations nécessaires et de répondre en temps voulu à toute demande d’informations de suivi émanant d’agences réglementaires ou d’autres parties prenantes. En vous abonnant à la station terrienne Azure Orbital, vous affirmez auprès de Microsoft que vous remplissez les qualifications requises dans votre juridiction.

4. Microsoft v. Sélection du site partenaire. La station terrienne Azure Orbital Microsoft tire parti d’un réseau de stations terriennes appartenant à Microsoft ou à ses partenaires du programme. Microsoft peut fournir des conseils sur les stations (ou sur une combinaison de stations Microsoft et partenaires) pour approvisionner vos services en fonction de la couverture géographique et des fréquences spécifiques dont vous avez besoin.

5. Responsabilités de conformité. Sans limiter les obligations de conformité légale ou réglementaire ailleurs dans votre contratvotre contrat qui régit l’utilisation des Microsoft Azure, vous êtes tenu entièrement responsable de :

a. Vous conformer à toutes les limitations, restrictions ou conditions qui peuvent s’appliquer à votre autorisation réglementaire dans n’importe quel pays dans lequel vous utilisez la station terrienne Azure Orbital.

b. D’obtenir et de renouveler des licences ou d’autorisations dans chaque juridiction appropriée requise pour votre utilisation du service, y compris l’autorisation, la notification ou l’inscription des télécommunications sous-jacentes ; l’autorisation sous-jacente pour l’observation de la Terre ; l’obtention de l’accès au marché, etc.

6. Suspension et résiliation du service. Sans limiter un autre droit de suspension ou de résiliation de votre contrat qui régit l’utilisation de Microsoft Azure, Microsoft se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès à la station terrienne Azure Orbital si, à sa seule discrétion, Microsoft a des raisons de penser que vous avez enfreint l’une des conditions supplémentaires de la station terrienne Azure Orbital et/ou d’une des licences ou des autorisations requises pour utiliser ce service, ou si vous n’avez pas pu sécuriser ou renouveler les autorisations nécessaires. Si votre accès à la station terrienne Azure Orbital est arrêté, tous les droits et accès à la station terrienne Azure Orbital prendront fin, sauf indication contraire dans les conditions supplémentaires de la station terrienne Azure Orbital. Et tous les frais dus le sont immédiatement, comme indiqué dans la facture finale.

7. Conditions propres au gouvernement fédéral des États-Unis. Si l’une des dispositions de conditions de la station terrienne Azure Orbital ou, si une disposition incorporée par référence ici (a) autorise le renouvellement automatique des services et/ou des frais ; (b) exige que la loi régissante soit autre chose que le droit fédéral américain ; ou (c) est contraire au droit fédéral américain applicable, alors ce ou ces dispositions ne s’appliquent pas. Si une disposition de ces conditions de la station terrienne Azure Orbital, ou si une disposition incorporée par référence ici, contient une disposition d’indemnisation, cette disposition ne s’applique pas aux États-Unis qui n’auront pas à indemniser Microsoft ou un tiers.