Conditions d’Utilisation du Site Web Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : mars 2016

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les Services du Site Web (tels que définis ci-après) que Microsoft vous propose sur le site Web Azure (le « Site Web ») sont régis par les Conditions d’Utilisation suivantes (les « Conditions d’Utilisation »). Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification. Pour consulter la dernière version des Conditions d’Utilisation, cliquez sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas des pages du Site Web Azure.

DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE WEB

Le présent Site Web de Microsoft vous donne accès à de nombreuses ressources, notamment des zones de chargement et de téléchargement, des forums de communication et des informations, ainsi que les services Azure limités décrits ci-dessous (collectivement, les « Services du Site Web »). Les Services du Site Web, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas aux fonctionnalités ni à la plate-forme de services Cloud Azure (y compris le portail Microsoft Azure Classic), qui sont régies par le contrat en vertu duquel vous achetez lesdits services. Elles s’appliquent néanmoins aux services Azure limités utilisables sans abonnement, si vous n’avez pas souscrit d’abonnement Azure.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.com pour connaître les dispositions applicables à la collecte et à l’utilisation de vos informations.

LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB

Les droits d’auteur de tous les logiciels disponibles en téléchargement à partir des Services du Site Web (les « Logiciels ») sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation des Logiciels est, le cas échéant, régie par le contrat de licence accompagnant ou inclus dans les Logiciels (le « Contrat de Licence »). L’utilisateur final n’est pas autorisé à installer tout Logiciel assujetti à ou incorporant un Contrat de Licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence. Le Logiciel est uniquement disponible en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme aux conditions du Contrat de Licence ou aux présentes Conditions d’Utilisation est strictement interdite.

CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE WEB

Tous les contenus, y compris les logiciels, rubriques d’aide, livres blancs, fiches produit, vidéos et FAQ (collectivement, les « Contenus ») disponibles dans le cadre des Services du Site Web sont des œuvres protégées par des droits d’auteur de Microsoft ou de ses fournisseurs. Votre utilisation des Contenus est régie par le Contrat de Licence qui les accompagne, le cas échéant, ou par les présentes conditions, si aucun Contrat de Licence ne les accompagne. Microsoft se réserve tous les autres droits sur les Contenus qui ne vous sont pas expressément concédés au titre de ces conditions de licence. Dans le cadre de l’utilisation des Contenus, vous n’êtes pas autorisé à :

  • supprimer, modifier et altérer des mentions de droits d‘auteur ;
  • distribuer les Contenus à des tiers, notamment en publiant les Contenus sur un ordinateur en réseau pour qu’ils soient accessibles par d’autres ordinateurs du réseau, ou les diffuser sur d’autres supports ; ni à
  • apporter une quelconque modification aux Contenus.

Les Contenus susmentionnés n’incluent pas les éléments de conception ou de présentation du Site Web ni de tout autre site détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des Sites Web Microsoft sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, de marque commerciale et de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son relatif à un Site Web Microsoft ne doit être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Microsoft.

Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout élément des Contenus. La fourniture des Contenus par Microsoft n’a pas pour effet de vous concéder une licence sur ces brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, à moins que Microsoft ne le signifie expressément par écrit.

Certains Contenus disponibles dans le cadre des Services du Site Web vous sont concédés sous licence par des tiers. Microsoft ne vous concède aucun droit supplémentaire (exprès ou implicite) sur lesdits Contenus de tiers.

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les contenus que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, chargez, insérez ou soumettez à l’un des Services du Site Web afin qu’elles soient consultées par le public ou par les membres d’une communauté publique ou privée (collectivement, les « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le chargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission d’un Élément Communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés applicables à utiliser votre Élément Communiqué dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, notamment, l’ensemble des services Microsoft), y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, afficher et représenter en public, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Éléments Communiqués ; publier votre nom dans le cadre de vos Éléments Communiqués ; et concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services du Site Web.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT L’ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS LES CONTENUS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES DU SITE WEB. LESDITS CONTENUS, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS ET LES SERVICES DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CE QUI PRÉCÈDE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES CONTENUS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX SERVICES DU SITE WEB ET/OU AUX CONTENUS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS CAUSÉE PAR UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES DU SITE WEB, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES DU SITE WEB OU À L’UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES DU SITE WEB. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MICROSOFT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER 5,00 USD.

POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES

Microsoft ni aucun de ses employés n’accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, promotions ou encore technologies, ou de nouveaux processus, documents, plans marketing ou noms de produit. Par conséquent, veuillez ne transmettre aucune création, aucun échantillon, aucune démonstration ni aucune autre idée non sollicitée à Microsoft ni à aucun de ses employés. L’unique objectif de cette politique est d’éviter des mésententes ou des litiges potentiels lorsque des produits Microsoft ou des stratégies marketing peuvent sembler similaires aux idées soumises à Microsoft. Si, nonobstant notre demande, vous nous transmettez vos idées ou documents, veuillez noter que Microsoft ne vous rétribuera pas et ne vous garantit aucunement que vos idées ou documents seront traités comme confidentiels ou comme étant votre propriété exclusive.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un des Services du Site Web nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes autres informations non publiques liées à votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre compte. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft ne peut être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte, et ce que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire dudit compte.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition à votre utilisation des Services du Site Web, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services du Site Web dans un but illicite ou interdit par les présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services du Site Web d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou tout réseau connecté à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services du Site Web par un tiers. Il vous est interdit de tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services du Site Web, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service du Site Web, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par l’intermédiaire des Services du Site Web.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Les Services du Site Web peuvent inclure des fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer ou de partager des contenus ou des solutions avec d’autres personnes (individuellement, le « Service de Communication » et collectivement, les « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de contenus adaptés à un Service de Communication en particulier et, selon le cas, qui le concernent. Si vous choisissez de partager des contenus ou des solutions avec d’autres personnes par l’intermédiaire d’un Service de Communication, vous acceptez de fournir une licence à tous les utilisateurs du Service de Communication, y compris en ce qui concerne les droits d’utilisation, de modification et de republication de ces contenus ou solutions, et vous autorisez également Microsoft à les mettre à la disposition de tels utilisateurs de la manière et à l’emplacement de son choix. Lors de votre utilisation des Services de Communication, vous n’êtes pas autorisé à :

  • utiliser les Services de Communication dans le cadre d’enquêtes, de concours (sauf s’ils sont proposés par Microsoft, nos partenaires ou nos clients au moyen de ce site Web), de ventes pyramidales, de courrier indésirable ou de tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
  • publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • charger ou rendre disponible de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres contenus protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, à titre d’exemple, et notamment, les lois portant sur les droits d’auteur ou les marques commerciales (ou bien les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) à moins de détenir ou de contrôler les droits s’y rapportant ou de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire ;
  • utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par l’intermédiaire des Services du Site Web en violation des droits d’auteur, des marques commerciales, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
  • charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur ou autre bien d’un tiers ;
  • faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que le Service de Communication n’autorise expressément la diffusion de tels messages ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication alors que vous saviez ou auriez raisonnablement dû savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué d’une telle manière ;
  • falsifier ou supprimer toute information relative aux droits d’auteur, telle que les crédits d’auteur, les mentions légales ou autres mentions de propriété, les désignations de propriétés, les logos d’origine, les sources du logiciel ou autres documents contenus dans le fichier chargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
  • violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un Service de Communication donné ;
  • recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques ;
  • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ; ou
  • utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services du Site Web ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à n’importe quel Service de Communication à n’importe quel moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, et de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations personnelles identifiantes vous concernant ainsi que vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par l’intermédiaire des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft exclut toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un des Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les contenus envoyés aux Services de Communication peuvent être soumis à des limitations concernant l’utilisation, la reproduction ou la divulgation. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits contenus.

COMMENTAIRES

Si vous communiquez des commentaires à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit irrévocable, valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pouvant être concédé en sous-licence d’utiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gracieux, tout droit de brevet sur vos commentaires nécessaire pour permettre à leurs produits, technologies et services d’utiliser ou d’interfacer des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft. Vous ne fournirez pas de commentaires faisant l’objet d’une licence ou de toute autre obligation qui impose à Microsoft d‘accorder ou de transmettre tout droit ou d‘effectuer une communication ou un paiement à des tiers. Ces droits survivent aux présentes conditions.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué comme décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, notamment, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre l’Élément Communiqué.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la publication d’un Élément Communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu desdites Images conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif de votre utilisation et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et les Services du Site Web, (b) vous disposez des droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et (c) toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images, comme indiqué dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, à titre d’exemple et notamment, pour la distribution, la représentation publique et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans tout Service du Site Web, autre qu’une communauté privée) l’autorisation d’utiliser ladite Image dans le cadre de l’utilisation des Services du Site Web conformément aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’une licence libre de droits, non exclusive et mondiale pour : copier, distribuer, transmettre, afficher et représenter en public, reproduire, modifier, traduire et reformater ladite Image sans y citer votre nom et pour concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services du Site Web. Les licences concédées de la façon susmentionnée pour une Image prendront fin une fois que vous aurez supprimé ladite Image des Services du Site Web, sous réserve que cela n’affecte pas les licences concédées avant que vous n’ayez entièrement supprimé ladite Image. Aucune rémunération ne sera versée en contrepartie de l’utilisation de ces Images.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services du Site Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers ne faisant pas partie du Site Web Azure. De tels sites Web ne sont pas contrôlés par Microsoft. Microsoft ne vérifie pas le contenu de ces sites Web, notamment sa validité, sa légalité, sa décence et sa conformité aux réglementations sur les droits d‘auteur, et n’est pas responsable du contenu de ces sites Web. Ces liens sont, le cas échéant, fournis par Microsoft pour votre commodité uniquement. Microsoft ne fait aucune déclaration et exclut toute responsabilité, garantie ou assurance concernant tout site Web, service ou produit de tiers. Tout produit ou service de tiers que vous acquérez, ainsi que tout échange de données entre vous et un fournisseur tiers, se fait exclusivement entre vous et ledit tiers. Les sites Web de tiers peuvent être soumis aux termes, conditions et déclarations de confidentialité desdits tiers. Microsoft peut désactiver les liens vers tout site Web de tiers que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur le Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Microsoft et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et aux Services du Site Web, y compris tous les droits d’auteur, brevets, secrets de fabrication, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Microsoft se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes. Les présentes Conditions d’Utilisation ne concèdent ni n’impliquent aucun droit sur aucune marque commerciale, ni sur aucun nom de marque ou logo de Microsoft ou de fournisseurs. Les informations relatives aux marques commerciales sont disponibles sur le site https://www.microsoft.com/en-us/legal/intellectualproperty/trademarks/en-us.aspx.

Les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés.

Envoyez vos questions à l’adresse appropriée ci-dessous :

  • Les questions concernant le piratage peuvent être envoyées à piracy@microsoft.com ou vous pouvez composer le 1-800-R-U-LEGIT.

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN CONTREFAÇON DE DROITS D’AUTEUR

Conformément à l’Alinéa 17 de l’Article 512(c)(2) du Code des États-Unis d’Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Prestataire de Services. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Voir Notifications et procédures en cas d’action en contrefaçon de droits d’auteur.

MENTION DE DROITS D’AUTEUR

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