Conditions d’Utilisation des Services Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : Septembre 2014

Règles de Bon Usage

Ni vous ni quiconque accède aux Services par votre intermédiaire n’est autorisé à utiliser les Services :

  • en violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision ou décret des pouvoirs publics ;
  • en violation de droits d’autrui ;
  • pour tenter d’accéder de façon non autorisée à, ou de perturber, des services, données, comptes ou réseaux par quelque moyen que ce soit ;
  • pour falsifier un protocole ou les en-têtes de courriers électroniques (notamment, usurper l’identité) ;  
  • pour envoyer des courriers indésirables ou distribuer des programmes malveillants ;
  • d’une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur ;
  • ou dans une utilisation à risque (dans une situation dans laquelle toute défaillance desdits Services pourrait causer la mort de toute personne, des préjudices corporels à toute personne ou de graves dommages matériels ou à l’environnement).

Machines virtuelles

La fonction Virtual Machine (Machine Virtuelle) vous permet d’exécuter un serveur virtuel avec le système d’exploitation de votre choix parmi ceux proposés. Vous pouvez soit charger votre propre image de Machine Virtuelle, soit sélectionner une image préconfigurée de Microsoft ou d’un tiers parmi celles proposées. 

Vous vous engagez à obtenir les droits nécessaires pour exécuter tous les logiciels de votre Machine Virtuelle (y compris le système d’exploitation). Il vous incombe d’installer les correctifs, de configurer et d’assurer la maintenance du système d’exploitation et des autres logiciels de votre Machine Virtuelle. Vous n’êtes pas autorisé à désactiver, détourner ou tenter de toute autre manière de contourner un quelconque mécanisme de facturation de vos heures d’utilisation de la Machine Virtuelle et des logiciels qu’elle contient.

Microsoft Azure peut vous proposer d’exécuter Windows Server et d’autres logiciels Microsoft au sein d’une Machine Virtuelle. Vous êtes autorisé à utiliser lesdits logiciels uniquement dans le cadre des services en ligne Microsoft Azure et conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de tout rôle Microsoft Azure applicable. Les conditions de licence desdits logiciels ne vous confèrent aucun autre droit (par exemple, d’exécuter des copies sur vos serveurs sur site à moins que vous ne disposiez d’une licence distincte vous y autorisant).

Serveur Windows

L’utilisation de toute Machine Virtuelle contenant une version de Windows Server, quelle qu’elle soit, est régie par les conditions supplémentaires suivantes :

Restrictions d’Utilisation. Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités suivantes dans le logiciel :

  • Services RMS

Services Bureau à Distance. Les Licences d’Accès Abonné (SAL) pour les Services Bureau à Distance (RDS) acquises dans le cadre d’un Contrat de Licence Prestataire de Services Microsoft (SPLA) peuvent servir à fournir une fonctionnalité d’interface utilisateur graphique sur les machines virtuelles Microsoft Azure. Les Licences d’Accès Client (CAL) RDS acquises via d’autres programmes de Licence en Volume, y compris les Contrats Entreprise, ne peuvent pas être utilisées sur les machines virtuelles Microsoft Azure. La fonctionnalité Virtual Desktop Infrastructure ne peut pas être utilisée sur les machines virtuelles Microsoft Azure.

Hébergement. Si vous utilisez le logiciel afin d’héberger une solution pour la rendre accessible ou utilisable par un tiers, cette solution doit consister en une application ou un service détenu ou concédé sous licence par vous ou un tiers.

Technologie de Stockage de Données. Le logiciel serveur peut contenir une technologie de stockage de données dénommée Windows Internal Database ou Microsoft SQL Server Desktop Engine for Windows. Les composants du logiciel serveur font appel à ces technologies pour stocker les données. Les présentes conditions de licence ne vous autorisent pas à utiliser ces technologies ni à y accéder.

Icônes, images, sons.  Tandis que le logiciel s’exécute, vous êtes autorisé à utiliser mais pas à partager ses icônes, images, sons et supports. Vous êtes autorisé à utiliser les exemples d’images, sons et supports fournis avec le logiciel à des fins non commerciales uniquement.

Notifications de Transfert de Données. Les notifications applicables à Windows Server, telles qu’identifiées dans le document Notifications de Transfert de Données à l’adresse http://www.microsoftvolumelicensing.com/DocumentSearch.aspx?Mode=1&Category=2, s’appliquent à l’utilisation du logiciel Windows Server dans le cadre de vos licences Microsoft Azure.

Validation

Le logiciel procédera de temps en temps à une mise à jour ou exigera le téléchargement de la fonction de validation du logiciel. La validation vérifie que le logiciel a été activé et qu’il fait l’objet d’une licence appropriée. La validation vous permet également d’utiliser certaines fonctionnalités du logiciel ou de bénéficier d’autres avantages. Pour plus d’informations, consultez le site https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=39157&clcid=0x40c.

Au cours du processus de vérification de validation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version et la clé produit du logiciel ainsi que l’adresse IP du dispositif. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. En utilisant ce logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations.

Si le logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée, ses fonctionnalités peuvent en être affectées. Par exemple, il est possible que vous deviez réactiver le logiciel ou recevoir des rappels afin d’obtenir une copie sous licence du logiciel pour pouvoir obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau auprès de Microsoft.

Vous ne pouvez obtenir des mises à jour ou mises à niveau du logiciel qu’auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Pour plus d’informations sur l’obtention de mises à jour de sources autorisées, consultez https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=96552&clcid=0x40c.

Store

Microsoft Azure vous permet d’acheter des Produits Tiers ou d’y accéder au moyen d’une procédure d’approvisionnement et de facturation unifiée grâce aux fonctions telles que le Microsoft Azure Store et la galerie Virtual Machine (le « Service Store »), sous réserve des Conditions d’Utilisation du Microsoft Azure Store.

Assistance Client

Définitions

« Assistance Client » désigne tout service d’assistance ou de conseil qui vous est fourni dans le cadre de votre Contrat Microsoft Azure.

« Correctifs » désigne les correctifs Produit, les modifications ou améliorations, ou leurs dérivés, que Microsoft met sur le marché (comme les Service Packs) ou que Microsoft vous fournit dans le cadre de prestations de services d’Assistance Client pour résoudre un problème spécifique.

Correctifs. Les Correctifs que nous vous fournissons éventuellement dans le cadre des services d’Assistance Client sont concédés sous licence conformément aux conditions de licence applicables au Produit auquel ils sont associés, sauf si les Correctifs sont soumis à des conditions distinctes, auquel cas ces dernières s’appliquent. Si les Correctifs ne sont pas destinés aux Services Microsoft Azure, ils sont régis par toutes les autres conditions d’utilisation qui les accompagnent fournies par Microsoft. Si aucune condition d’utilisation n’est fournie, une licence d’utilisation non exclusive, valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et intégralement payée vous sera concédée, vous autorisant à utiliser et à reproduire les Correctifs exclusivement à des fins internes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les Correctifs, à en changer le nom de fichier ou à les associer à du code informatique non fourni par Microsoft.

Œuvres Préexistantes. Tous les droits sur le code informatique ou sur la documentation écrite ne se basant pas sur le code, élaboré ou obtenu de toute autre manière par ou pour les parties ou leurs Affiliés en dehors du cadre de votre Contrat Microsoft Azure (les « Œuvres Préexistantes ») restent l’entière propriété de la partie fournissant les Œuvres Préexistantes. Pendant la prestation de services d’Assistance Client, chacune des parties concède à l’autre (et à nos prestataires, le cas échéant) une licence provisoire et non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire et de modifier n’importe quelle Œuvre Préexistante fournie par elle à l’autre partie, exclusivement pour remplir ses obligations dans le cadre des services d’Assistance Client. Sauf accord contraire écrit express entre les parties, nous vous concédons, à compter du paiement de l’intégralité des montants dus, une licence non exclusive, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et intégralement payée vous permettant d’utiliser, de reproduire et de modifier (le cas échéant) toute Œuvre Préexistante de Microsoft fournie dans le cadre des services d’Assistance Client, uniquement sous la forme qui vous est fournie et exclusivement pour vos besoins professionnels. La licence sur les Œuvres Préexistantes de Microsoft vous est concédée sous réserve que vous respectiez les termes de votre Contrat Microsoft Azure. Si vous êtes situé en République Tchèque, vous garantissez que l’auteur a accordé les autorisations appropriées pour modifier vos Œuvres Préexistantes. Cette licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Œuvres Préexistantes de Microsoft que celle-ci vous laisse à l’issue de la fourniture de services d’Assistance Client vous est concédée sous condition résolutoire que vous n’enfreigniez pas les termes de votre Contrat Microsoft Azure ou toute autre disposition relative aux services d’Assistance Client fournis dans le cadre de ce Contrat.

Documentation. Tous les droits sur la documentation développée par nous (autre que le code logiciel) et qui vous est fournie dans le cadre de l’Assistance Client (la « Documentation ») sont notre propriété, sauf dans la mesure où il s’agit de vos Œuvres Préexistantes. Nous vous concédons une licence non exclusive, valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et intégralement payée vous permettant d’utiliser, de reproduire et de modifier la Documentation uniquement pour vos besoins professionnels internes, sans obligation de facturation ou de paiement de redevances.

Code Échantillon. Nous vous concédons un droit non exclusif, valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et libre de redevance, vous permettant d’utiliser et de modifier tout code logiciel que nous fournissons à des fins d’illustration (le « Code Échantillon »), et de reproduire et de distribuer du Code Échantillon sous forme de code objet, à condition que vous acceptiez : (i) de ne pas utiliser nos nom, logo ou marques commerciales pour commercialiser votre produit logiciel auquel le Code Échantillon est intégré ; (ii) d’inclure une mention de droits d’auteur valable sur votre produit logiciel auquel le Code Échantillon est intégré ; et (iii) de nous indemniser, mettre hors de cause et défendre, ainsi que nos fournisseurs, contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de l’utilisation ou de la distribution du Code Échantillon.

Droits des Affiliés. Vous êtes autorisé à concéder en sous-licence à vos Affiliés les droits contenus dans le présent article, mais vos Affiliés ne sont pas autorisés à les concéder en sous-licence et doivent les utiliser conformément aux conditions de licence contenues dans votre Contrat Microsoft Azure.

Garanties et exclusions

Garantie relative à l’Assistance Client. Nous garantissons également que tous les services d’Assistance Client seront exécutés de manière professionnelle et avec diligence.

ABSENCE D’AUTRE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT EXCLUT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT EXPOSÉES DANS VOTRE CONTRAT D’ABONNEMENT MICROSOFT AZURE. CETTE EXCLUSION COMPREND TOUTES LES DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ OU DE RÉSULTAT SATISFAISANT, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LES CONSEILS, RECOMMANDATIONS, CORRECTIFS, LIVRABLES D’ASSISTANCE CLIENT ET DOCUMENTS ASSOCIÉS QUE NOUS, NOS FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES FOURNISSONS DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DES SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT. 

Annexe 1 : Avis

Notification de Transfert de Données

Le produit contient une ou plusieurs fonctionnalités logicielles se connectant aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services via Internet. Ces fonctionnalités sont identifiées dans le document Notifications de Transfert de Données disponible sur la page http://www.microsoftvolumelicensing.com/DocumentSearch.aspx?Mode=1&Category=2. Microsoft fournit des services associés aux produits à travers ces fonctionnalités. Vous ne recevrez pas toujours de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver une fonctionnalité ou ne pas l’utiliser.

Informations sur l’ordinateur

Ces fonctionnalités utilisent des protocoles Internet qui transmettent des informations aux systèmes appropriés, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation et de navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous exécutez le logiciel. 

Utilisation des informations

Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Microsoft n’utilise ces informations qu’afin de mettre à votre disposition les services lorsque vous utilisez le logiciel. Microsoft peut utiliser les informations sur l’ordinateur, les informations de l’accélérateur, les informations de suggestion de recherche, les rapports d’erreurs, les rapports sur les Programmes Malveillants et les rapports de filtrage d’URL pour améliorer ses logiciels et services. Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ces derniers peuvent utiliser les informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

Consentement pour le transfert de données

En utilisant ces fonctionnalités logicielles, vous consentez à la transmission de données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation et de navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel.

Avertissement relatif aux normes visuelles H.264/AVC et MPEG-4 et aux normes vidéo VC-1 et MPEG-2

Le présent logiciel peut contenir la technologie de compression visuelle H.264/AVC, VC-1, MPEG-4 Partie 2 et MPEG-2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 VISUAL et MPEG-2 VIDEO BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE (i) D’ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU (ii) DE DÉCODER UNE VIDÉO AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 VISUAL OU MPEG-2 VIDEO QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AUTORISÉ À FOURNIR DE TELLES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D’AUTRES FINS QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN VERTU DE LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE D’INFORMATIONS VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI EST EXPRESSÉMENT INTERDIT SANS LICENCE DÉLIVRÉE PAR MPEG LA. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR http://www.mpegla.com/main/default.aspx.

À des fins de clarification uniquement, le présent Avertissement ne limite pas ou n’empêche pas l’utilisation du logiciel pour une utilisation commerciale normale spécifique à cette activité, qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ou (ii) la création de contenu à l’aide des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

Logiciel potentiellement indésirable (Avertissement I).

Lorsque Windows Defender est activé, il recherche sur votre ordinateur la présence de logiciels espions, de logiciels de publicité ainsi que d’autres logiciels potentiellement indésirables. S’il en trouve, il vous demande si vous souhaitez les ignorer, les désactiver (mise en quarantaine) ou les supprimer. Tout logiciel potentiellement indésirable dont le niveau de dangerosité est « élevé » ou « grave » est automatiquement supprimé après détection sauf si vous modifiez le paramétrage par défaut. La suppression ou la désactivation de logiciels potentiellement indésirables peut entraîner l’arrêt du fonctionnement d’autres logiciels sur votre ordinateur ou la violation d’une licence d’utilisation d’un autre logiciel sur votre ordinateur.

En utilisant ce logiciel, il est possible que vous supprimiez ou désactiviez également des logiciels qui ne sont pas des logiciels potentiellement indésirables.