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Déclaration relative aux données personnelles de Microsoft Cloud Allemagne

Date de la dernière mise à jour : Octobre 2016

La présente déclaration relative aux données personnelles s’applique aux Services en Ligne de Microsoft Cloud Allemagne et aux offres liées qui affichent ou présentent un lien vers la présente notification (les « Services en Ligne en Allemagne »). Elle gouverne les pratiques de protection des données personnelles tant de Microsoft que du Tiers de Confiance des Données (T-Systems International GmbH, une filiale de Deutsche Telekom AG) (collectivement « nous » ou « nos ») eu égard aux Services en Ligne en Allemagne.

Les sites marketing de Microsoft et autres sites Web publics associés aux Services en Ligne en Allemagne sont régis par la déclaration de protection des données personnelles de Microsoft.com.

De nombreux Services en Ligne en Allemagne sont destinés à être utilisés par des entreprises. Si vous utilisez une adresse électronique fournie par une entreprise à laquelle vous êtes affilié, comme un employeur ou une école, afin d’accéder aux Services en Ligne en Allemagne, le propriétaire du domaine associé à votre adresse électronique peut : (i) contrôler et gérer votre compte de Services en Ligne en Allemagne et (ii) accéder à et traiter vos données, y compris le contenu de vos communications et fichiers. Votre utilisation des Services en Ligne en Allemagne peut être soumise aux politiques de votre entreprise, le cas échéant. Si votre entreprise administre votre utilisation des Services en Ligne en Allemagne, veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données personnelles à votre administrateur. Nous ne sommes pas responsables des politiques de sécurité ou de protection des données personnelles de nos clients, qui peuvent différer de celles exposées dans la présente déclaration relative aux données personnelles.

Lorsque vous utilisez des fonctionnlités sociales des Services en Ligne en Allemagne, d’autres utilisateurs sur votre réseau peuvent voir une partie de votre activité. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités sociales et autres, veuillez consulter notre documentation spécifique aux Services en Ligne.

Les Services en Ligne en Allemagne peuvent vous permettre d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser d’autres produits et services en ligne de Microsoft ou de tiers pour lesquels des politiques relatives aux données personnelles différentes s’appliquent. Auquel cas, ces autres produits et services en ligne sont régis par leurs propres politiques et déclarations relatives aux données personnelles.

Données Client

Les Données Client seront utilisées uniquement pour fournir au client les Services en Ligne en Allemagne, y compris à des fins compatibles avec la fourniture de ces services. Par exemple, nous pouvons utiliser les Données Client afin de fournir une expérience personnalisée, améliorer la fiabilité du service, combattre les spams ou autres programmes malveillants, ou améliorer les fonctions et la fonctionnalité des Services en Ligne en Allemagne. Nous n’utiliserons pas les Données Client ou les informations qui en découlent à des fins publicitaires ou à des fins commerciales similaires. « Données Client » désigne toutes les données, notamment les fichiers de texte, son, vidéo ou image et les logiciels que vous ou vos utilisateurs finaux nous fournissez, ou en vos noms, dans le cadre de l’utilisation du Service en Ligne en Allemagne. Les Données Client ne sont pas des Données Administrateur, des Données de Paiement ou des Données de Support.

Le Tiers de Confiance des Données contrôle tous les accès aux Données Client autre que l'accès initié par vous ou vos utilisateurs finaux. Microsoft (y compris les sous-traitants de Microsoft) n’aura pas accès aux Données Client sauf :

  1. Lorsque l'accès est accordé par le Tiers de Confiance des Données dans le seul but de permettre à Microsoft de résoudre un incident ou un problème d’assistance client lié aux Services en Ligne en Allemagne ou lorsqu'un tel accès est requis pour permettre à Microsoft d'assurer la maintenance des Services en Ligne en Allemagne ou d'apporter des améliorations à ces derniers. Dans ces circonstances limitées, le Tiers de Confiance des Données accordera ledit accès uniquement pendant la durée nécessaire à la résolution du problème. Le Tiers de Confiance des Données surveillera l'accès accordé et y mettra fin lorsque le problème sera résolu. Ou
  2. Lorsque vous accordez l’accès directement à Microsoft afin de résoudre un incident de support client (par exemple, partage de bureau avec un ingénieur de support Microsoft ou envoi par courrier électronique d’un fichier à un ingénieur de support Microsoft).

Pour plus d’informations sur les fonctionnalités et les capacités vous permettant de contrôler les Données Client, veuillez consulter la documentation spécifique aux Service en Ligne en Allemagne.

Données Administrateur

Les Données de l’Administrateur nous sont fournies lors de l’adhésion à, l’achat ou l’administration des Services en Ligne en Allemagne. Les Données de l’Administrateur comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique que vous fournissez, de même que des informations agrégées sur votre utilisation liées à votre compte et vos données administratives associées à votre compte, telles que les contrôles que vous choisissez. Nous utilisons les Données Administrateur pour fournir les Services en Ligne en Allemagne, effectuer des transactions, assurer les services liés au compte, ainsi que pour détecter et prévenir des fraudes.

Microsoft peut utiliser les Données Administrateur pour vous contacter afin de fournir des informations concernant votre compte, vos abonnements, la facturation et les mises à jour des Services en Ligne en Allemagne, y compris des informations concernant les nouvelles fonctionnalités, la sécurité ou d’autres problèmes techniques. Nous pouvons également vous contacter au sujet de demandes que nous recevons de tiers à propos de l’utilisation des Services en Ligne en Allemagne, comme décrit dans votre contrat. Vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces communications non promotionnelles.

Sous réserve de vos préférences de contact, Microsoft peut également vous contacter à propos d’informations et d’offres concernant d’autres produits et services, ou partager vos coordonnées avec les partenaires de Microsoft. Vous pouvez gérer vos préférences de contact ou mettre à jour vos informations dans le profil de votre compte.

Les Données Administrateur peuvent également inclure les coordonnées de vos collègues et de vos amis si vous acceptez de les fournir à Microsoft aux fins exclusives de leur envoyer une invitation à utiliser les Services en Ligne en Allemagne ; nous pouvons envoyer à ces personnes des communications pouvant inclure des informations à votre propos, comme votre nom et votre photo de profil.

Données de Paiement

Les Clients effectuant des achats en ligne devront fournir certaines informations, qui peuvent inclure le numéro du moyen de paiement (par ex. d’une carte de crédit), le nom et l’adresse de facturation, le code de sécurité associé au moyen de paiement, l’ID fiscal de l’entreprise et d’autres informations financières (les « Données de Paiement »). Nous utilisons les Données de Paiement pour effectuer des transactions, ainsi que pour détecter et prévenir des fraudes. Lorsque vous fournissez des Données de Paiement alors que vous êtes connecté, nous pouvons stocker ces données pour vous aider à réaliser de futures transactions.

Vous pouvez mettre à jour ou effacer les informations de paiement associées à votre Compte Microsoft en vous connectant à l’aide de votre compte à l’adresse https://commerce.microsoft.com. Vous pouvez supprimer les informations sur le moyen de paiement associé à d’autres comptes en contactant le support client. Cependant, lorsque vous fermez votre compte ou que vous supprimez un moyen de paiement, Microsoft peut conserver les données sur votre moyen de paiement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour terminer des transactions, pour se conformer aux obligations légales et de reporting de Microsoft, ainsi que pour détecter et prévenir des fraudes.

Données de Support

Les Données de Support sont les informations que nous collectons lorsque vous contactez ou engagez Microsoft pour du support. Elles incluent les informations que vous soumettez dans une demande de support ou que vous fournissez lorsque vous exécutez un outil de dépannage automatique. Elles peuvent également inclure des informations à propos du matériel, du logiciel, et d’autres détails récoltés en lien avec l’incident, comme vos coordonnées ou vos identifiants, la personnalisation de sessions de discussion en ligne, des informations sur l’état de la machine et de l’application au moment où la panne s’est produite et lors du diagnostic, les données système et de registre concernant l’installation du logiciel et la configuration matérielle, ainsi que les fichiers de suivi des erreurs. En plus d’utiliser les Données de Support pour résoudre votre incident, nous utilisons les Données de Support afin d’exploiter, d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous offrons.

Le support peut être assuré par téléphone, courrier électronique ou discussion en ligne. Avec votre permission, nous pouvons utiliser l’Accès à distance (« AD ») afin de naviguer temporairement sur votre ordinateur ou, pour certains Services en Ligne en Allemagne, vous pouvez ajouter un technicien de support en tant qu’utilisateur autorisé pour une durée limitée afin de visualiser les données diagnostiques et résoudre un incident. Les conversations téléphoniques, les sessions de discussion en ligne ou les sessions d’AD avec des techniciens de support peuvent être enregistrées et/ou surveillées.

Suite à un incident, nous pouvons vous demander de répondre à une enquête sur votre expérience et sur les offres. Vous pouvez refuser de recevoir des enquêtes de support indépendamment des autres communications transmises par Microsoft en contactant les services de Support ou à l’aide de l’option située en bas de page du courrier électronique. Pour vérifier et modifier les informations personnelles collectées par nos services de support, veuillez nous contacter à l’aide de notre formulaire en ligne.

Certains clients professionnels peuvent souscrire des offres de support améliorées (par exemple, Premier). Ces offres sont couvertes par des conditions contractuelles et des mentions distinctes.

Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur d’un appareil par un service Web) ou des technologies similaires pour assurer la fourniture des Services en Ligne en Allemagne. Par exemple, les cookies et technologies similaires, telles que les balises Web, peuvent être utilisés pour enregistrer les préférences et paramètres d’un utilisateur, pour recueillir des données analytiques Web, pour authentifier des utilisateurs ou pour détecter des fraudes. En plus des cookies que nous pouvons placer lorsque vous visitez nos sites, des tiers que nous avons employés pour fournir certains services en notre nom, tels que des analyses de site, peuvent également placer des cookies lorsque vous visitez nos sites. Pour en savoir plus sur le contrôle des cookies et des technologies similaires, consultez la documentation de votre navigateur Internet. Les choix que vous faites en ce qui concerne les cookies peuvent avoir un impact sur votre utilisation des Services en Ligne en Allemagne.

Logiciel local

Certains Services en Ligne en Allemagne peuvent nécessiter, ou être améliorés par, l’installation de logiciels locaux (par ex. agents, applications de gestion de dispositifs) sur un dispositif. La présente section de la déclaration relative à la protection des données personnelles régit votre utilisation du logiciel local fourni par Microsoft pour une utilisation avec les Services en Ligne en Allemagne ne possédant pas sa propre déclaration relative à la protection des données personnelles.

Sur vos instructions, le logiciel local peut transmettre (i) des données, pouvant comprendre des Données Client, provenant d’un dispositif ou appareils à partir ou depuis les Services en Ligne en Allemagne ; ou (ii) des journaux ou rapports d’erreur à Microsoft à des fins de dépannage. Le logiciel local peut aussi collecter des données à propos de l’utilisation et de la performance du logiciel local ou des Services en Ligne en Allemagne pouvant être transmises à Microsoft et analysées afin d’améliorer la qualité, la sécurité et l’intégrité des produits et services que nous offrons.

Utilisation de sous-traitants

Microsoft peut faire appel à des sous-traitants pour fournir des services en son nom. Ces sous-traitants sont autorisés à obtenir des données provenant des Services en Ligne en Allemagne uniquement pour fournir les services que leur a confiés Microsoft et ne doivent en aucun cas utiliser les données à d’autres fins. Les sous-traitants de Microsoft sont soumis aux mêmes restrictions concernant l’accès aux Données Client que l’est Microsoft (détaillées ci-dessus).

Le Tiers de Confiance des Données ne peut employer de sous-traitants sans l’accord écrit du Client. Le Tiers de Confiance des Données peut utiliser certains affiliés allemands, tels qu’identifiés dans le contrat qui vous lie au Tiers de Confiance des Données, et garantira que lesdits affiliés respectent les exigences applicables, y compris le traitement des Données Client soumis au droit allemand.

Divulgation des données

Microsoft n'ayant pas accès aux Données Client, sauf lorsque ledit accès est accordé et surveillé par le Tiers de Confiance des Données ou accordé par le Client, Microsoft n'est pas autorisée à, et s'interdit de, divulguer les Données Client à un tiers (y compris aux forces de l'ordre) sans l'approbation du Tiers de Confiance des Données ou la vôtre.

Si elle reçoit une demande d’accès aux Données Client formulée par un tiers, Microsoft doit informer le tiers qu'elle n'a pas accès aux Données Client et demander au tiers de contacter le Tiers de Confiance des Données et/ou de vous contacter.

Le Tiers de Confiance des Données s'engage à ne pas divulguer les Données Client à des tiers, sauf (1) sur votre demande, (2) comme décrit dans le contrat entre vous et le Tiers de Confiance des Données, ou (3) si la loi allemande l’exige.

Le Tiers de Confiance des Données s'interdit de divulguer les Données Client aux forces de l'ordre, sauf s'il y est contraint par la loi allemande. Si le Tiers de Confiance des Données est contraint de divulguer des Données Client aux forces de l’ordre, il s’engage à vous en aviser rapidement et à fournir un exemplaire de la demande, sauf interdiction prévue par la loi.

Dès réception de toute autre demande de divulgation de Données Client émanant d’un tiers (comme une requête d’utilisateurs finaux du client), le Tiers de Confiance des Données vous en avisera rapidement, sauf interdiction prévue par la législation. Si le Tiers de Confiance des Données n’est pas contraint par la loi de divulguer les Données Client, il rejettera la demande. Si la demande est valable et pourrait contraindre le Tiers de Confiance des Données à divulguer les informations requises, le Tiers de Confiance des Données invitera le tiers à vous demander les Données Client directement. Si une personne concernée demande l'accès à ses propres données, le Tiers de Confiance des Données vous transmettra cette demande.

Sois réserve de ce qui précède, le Tiers de Confiance des Données n’octroiera à aucun tiers : (1) un accès direct, indirect, général ou libre aux Données Client ; (2) les clés de chiffrement de plate-forme utilisées pour sécuriser les Données Client ou la possibilité de forcer ce chiffrement ; ou (3) un accès quel qu’il soit aux Données Client si le Tiers de Confiance des Données sait que ces données sont utilisées à d’autres fins que celles indiquées dans la demande.

Dans le cadre de ce qui précède, nous pourrons fournir au tiers vos coordonnées de base.

Nous ne saurions divulguer les Données Administrateur, les Données de Paiement ou les Données de Support en dehors de Microsoft, du Tiers de Confiance des Données ou de nos filiales contrôlées et affiliés respectifs, sauf (1) sur votre demande, (2) avec l’autorisation de l’utilisateur final, (3) comme décrit dans les présentes ou dans votre ou vos contrats, ou (4) si la loi l’exige. Nous pouvons partager les Données Administrateur ou les Données de Paiement avec des tiers dans le but de prévenir des fraudes ou de traiter des transactions de paiement.

Les Services en Ligne en Allemagne peuvent vous permettre d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser des services, des logiciels et du contenu provenant d’autres sociétés que Microsoft (les « Offres de Tiers »). Si vous choisissez d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser une Offre de Tiers, nous pouvons fournir au tiers vos Données Administrateur ou Données de Paiement. Sous réserve de vos préférences de contact, le tiers pourra utiliser vos Données Administrateur pour vous envoyer des communications promotionnelles. L’utilisation de ces informations et votre utilisation de l’Offre de Tiers sont régies par la déclaration et les politiques du tiers en matière de données personnelles.

Sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos informations. Nous avons mis en œuvre et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger vos informations contre les pertes, destructions ou modifications accidentelles, la divulgation ou l’accès non autorisés ou encore une destruction illégale.

Pour plus d’informations à propos de la sécurité des Services en Ligne en Allemagne, veuillez visiter le ou les Centre(s) de Gestion de la Confidentialité des Services en Ligne en Allemagne ou la documentation.

Emplacement des données

Les Données Client seront stockées uniquement en Allemagne. Les Services en Ligne en Allemagne ne contrôlent pas ni ne limitent les zones géographiques depuis lesquelles vous ou vos utilisateurs finaux pouvez accéder aux Données Client ou les déplacer. Lorsque le Tiers de Confiance des Données ou vous-même octroyez à Microsoft l’accès aux Données Client (tel qu’exposé ci-dessus), Microsoft peut y accéder depuis un pays autre que l’Allemagne sous réserve des restrictions et engagements exposés dans votre contrat (par exemple, les Clauses contractuelles types de l’UE).

Évaluations

Microsoft peut proposer des versions et fonctionnalités d’évaluation bêta et autres versions précommerciales (« Évaluations ») à des fins d’évaluation facultative. Les Évaluations peuvent utiliser des mesures de protection des données personnelles et de sécurité moins strictes ou différentes de celles généralement liées aux Services en Ligne en Allemagne. Microsoft peut vous contacter pour obtenir vos commentaires sur l’Évaluation ou pour savoir si vous souhaitez continuer à l’utiliser après sa commercialisation.

Modifications de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles

Nous mettrons de temps à autre à jour nos déclarations relatives aux données personnelles pour tenir compte des commentaires des clients et des modifications de nos Services en Ligne en Allemagne. Lorsque nous publierons des modifications, nous changeons la mention « dernière mise à jour » en haut de la déclaration. En cas de changement notable apporté à la présente déclaration ou à la façon dont nous utilisons les informations des Services en Ligne en Allemagne, nous vous en informons en publiant une notification avant que la modification n’entre en vigueur ou en vous envoyant directement une notification. En cas de conflit entre les termes de tout contrat conclu entre vous et Microsoft ou le Tiers de Confiance des Données et la présente déclaration relative aux données personnelles, les termes du ou desdits contrats prévalent. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les déclarations relatives aux données personnelles pour les produits et services que vous utilisez afin d’être informé sur la façon dont nous protégeons les informations des Services en Ligne en Allemagne.

Comment nous contacter

Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous estimez que Microsoft ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données personnelles ou de sécurité, veuillez nous contacter au travers de l’Assistance Client ou de notre formulaire Internet sur la protection des données personnelles. Notre adresse postale est la suivante :

Microsoft German Online Services Privacy
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052, États-Unis

Microsoft Ireland Operations Limited est notre représentant pour la protection des données dans l’Espace Économique Européen et en Suisse. Le responsable de la protection des données de Microsoft Ireland Operations Limited peut être contacté à l’adresse suivante :

Microsoft Ireland Operations Ltd.
À l’attention de : Data Protection
Carmenhall Road
Sandyford, Dublin 18, Ireland

Pour trouver la filiale de Microsoft qui dessert votre pays ou région, consultez le site http://www.microsoft.com/worldwide/.

Le représentant de la protection des données personnelles chez le Tiers de Confiance des Données peut être joint à l’adresse suivante :

Deutsche Telekom AG
Konzerndatenschutz / Group Privacy
Konzernbeauftragter für den Datenschutz / CPO
Dr. Claus-Dieter Ulmer
Friedrich-Ebert-Allee 140
D-53113 Bonn, Allemagne
Datenschutz@telekom.de