Déclaration de confidentialité Microsoft Cloud Germany

Dernière mise à jour : octobre 2016

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux services en ligne Microsoft Cloud Germany et aux offres associées qui affichent le présent avis ou indiquent un lien permettant d’y accéder (les « Services en ligne allemands »). Elle régit les pratiques de confidentialité de Microsoft et de l’Administrateur des données (T-Systems International GmbH, filiale de Deutsche Telekom AG) (collectivement « nous » ou « nos ») relatives aux Services en ligne allemands.

Les sites marketing de Microsoft et d’autres sites web publics associés aux Services en ligne allemands sont régis par la déclaration de confidentialité de Microsoft.com.

De nombreux Services en ligne allemands sont destinés à une utilisation par les organisations. Si vous utilisez une adresse électronique fournie par une organisation à laquelle vous êtes affilié, comme un employeur ou un établissement scolaire, pour accéder aux Services en ligne allemands, le propriétaire du domaine associé à votre adresse électronique peut : (i) contrôler et gérer votre compte Services en ligne allemands et (ii) utiliser et traiter vos données, notamment le contenu de vos communications et fichiers. Votre utilisation des Services en ligne allemands peut être soumise aux politiques de votre organisation, le cas échéant. Si votre organisation gère votre utilisation des Services en ligne allemands, envoyez vos demandes relatives à la confidentialité à votre administrateur. Nous ne sommes pas responsables des politiques de sécurité ou de confidentialité de nos clients, qui peuvent différer de celles définies dans la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de réseau social des Services en ligne allemands, les autres utilisateurs de votre réseau peuvent voir certaines de vos activités. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de réseau social et les autres fonctions, consultez la documentation propre au Service en ligne.

Les Services en ligne allemands vous permettent d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser d’autres produits et services en ligne proposés par Microsoft ou des tiers avec différentes politiques de confidentialité, régis par leurs politiques et déclarations de confidentialité respectives.

Données client

Microsoft n’utilisera vos Données client que pour fournir aux clients les Services en ligne allemands, y compris à des fins compatibles avec la fourniture de ces services. Par exemple, nous nous réservons le droit d’utiliser les Données client pour fournir une expérience personnalisée, améliorer la fiabilité des services, lutter contre le courrier en nombre et les programmes malveillants ou améliorer les fonctionnalités des Services en ligne allemands. Nous nous engageons à ne pas utiliser les Données client ou à en tirer des informations à des fins publicitaires ou commerciales. « Données client » désigne l’ensemble des données, y compris sous forme de texte et de fichiers audio, vidéo ou image, et logiciels, qui nous sont transmis par vous ou vos utilisateurs finaux, ou en votre nom, via l’utilisation des Services en ligne allemands. Les Données client ne désignent ni les Données d’administration, ni les Données de paiement ou les Données d’assistance.

L’Administrateur des données contrôle tous les accès aux Données client autres que l’accès initié par vous ou vos utilisateurs finaux. Ni Microsoft (ni ses sous-traitants) n’auront accès aux Données client, sauf dans les cas suivants :

  1. Quand un tel accès est accordé par l’Administrateur des données aux seules fins que Microsoft puisse résoudre un incident de support client ou un problème avec les Services en ligne allemands ou quand un tel accès est requis pour que Microsoft tienne à jour ou améliore les Services en ligne allemands. Dans ces circonstances limitées, l’Administrateur des données octroie un tel accès uniquement pendant la durée nécessaire à la résolution du problème. L’Administrateur des données surveille l’accès octroyé et y met fin lorsque le problème est résolu. Ou
  2. Lorsque vous octroyez un tel accès directement à Microsoft pour obtenir de l’aide pour la résolution d’un incident de support client (par exemple le partage du Bureau avec un ingénieur du support technique ou l’envoi par courrier électronique d’un fichier à l’ingénieur du support technique).

Pour plus d’informations sur les fonctionnalités qui vous permettent de contrôler les Données client, consultez la documentation propre au Service en ligne allemand.

Données d'administration

Les Données d’administration désignent les informations qui nous sont fournies lors de l’inscription, de l’achat ou de l’administration des Services en ligne allemands. Les Données d’administration incluent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique que vous fournissez, ainsi que les informations sur l’utilisation agrégées liées à votre compte et à vos données d’administration, telles que les contrôles que vous sélectionnez, associées à votre compte. Nous utilisons les Données d’administration pour fournir les Services en ligne allemands, finaliser les transactions, gérer le compte, ainsi que détecter et prévenir les fraudes.

Microsoft se réserve le droit d’utiliser les Données d’administration pour fournir des informations relatives à votre compte, aux abonnements, à la facturation et aux mises à jour des Services en ligne allemands. Cela concerne notamment les nouvelles fonctionnalités, la sécurité ou d’autres problèmes techniques. Nous pouvons également être amenés à vous contacter au sujet de demandes de renseignements tierces concernant l’utilisation des Services en ligne allemands, tel que décrit dans votre contrat. Vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications non promotionnelles.

Selon vos préférences de contact, Microsoft peut également être amené à vous contacter au sujet d’informations et d’offres concernant d’autres produits et services ou pour partager vos informations de contact aux partenaires de Microsoft. Vous pouvez gérer vos préférences de contact ou mettre à jour les informations vous concernant dans votre profil de compte.

Les Données d’administration peuvent également inclure les coordonnées de collègues ou d’amis si vous acceptez de les fournir à Microsoft aux seules fins de leur envoyer une invitation à utiliser les Services en ligne allemands. Nous pourrions envoyer à ces personnes des communications pouvant inclure des informations à votre sujet, telles que votre nom ou votre photo de profil.

Données de paiement

Lorsque les clients effectuent des achats en ligne, il leur est demandé de fournir des informations, notamment le numéro du mode de paiement (par exemple, une carte bancaire), le nom et l’adresse de facturation, ainsi que le code de sécurité associé au mode de paiement, par exemple, l’identifiant de l’organisation fiscale et d’autres données financières (« Données de paiement »). Nous utilisons les Données de paiement pour finaliser les transactions, ainsi que pour détecter et prévenir les fraudes. Lorsque vous fournissez des Données de paiement au moment de la connexion, nous stockons ces données qui vous permettront d’effectuer des transactions futures.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les informations sur le mode de paiement associées à votre compte Microsoft en vous connectant à l’adresse https://commerce.microsoft.com. Vous pouvez supprimer les informations sur le mode de paiement associées aux autres comptes en contactant le support client. Toutefois, après la fermeture de votre compte ou la suppression d’un mode de paiement, il est possible que Microsoft conserve les données du mode de paiement pendant une durée raisonnablement nécessaire à la finalisation des transactions, au respect des exigences de déclaration et juridiques de Microsoft, ainsi qu’à la détection et à la prévention de toute fraude.

Données d'assistance

Les Données d’assistance désignent les informations que nous collectons lorsque vous contactez Microsoft pour bénéficier d’une assistance. Cela inclut les informations que nous recueillons lorsque vous envoyez une demande de support ou que vous exécutez un utilitaire de résolution des problèmes automatisé. Cela peut également inclure des informations sur le matériel, les logiciels et d’autres détails relatifs à la résolution de l’incident, par exemple : informations de contact ou d’authentification ; personnalisation des sessions de conversation instantanée ; informations sur l’état de l’ordinateur et de l’application lorsque la défaillance s’est produite et pendant les diagnostics ; données système et du Registre sur les installations logicielles et les configurations matérielles ; et fichiers de suivi des erreurs. Outre pour la résolution de votre incident de support, nous utilisons les Données d’assistance pour gérer, améliorer et personnaliser les produits et services que nous offrons.

L’assistance peut être apportée par téléphone, par courrier électronique ou au moyen d’une conversation en ligne. Sous réserve de votre autorisation, nous pouvons utiliser l’Accès à distance (« AD ») pour accéder de façon temporaire à votre ordinateur ou, pour certains Services en ligne allemands, vous pouvez ajouter un professionnel du support comme utilisateur autorisé pour une durée limitée à afficher les données de diagnostic afin de résoudre un incident de support. Les conversations téléphoniques, les sessions de conversation en ligne ou les sessions d’accès à distance avec des professionnels de l’assistance peuvent être enregistrées et/ou surveillées.

À la suite de la résolution d'un incident, nous pouvons vous envoyer un sondage sur votre expérience et vos offres. Vous devez refuser les sondages relatifs à l’assistance technique séparément des autres communications envoyées par Microsoft, en contactant l’assistance ou au moyen du pied de page du courrier électronique. Pour vérifier et modifier vos informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de nos services d’assistance, nous vous remercions de nous contacter à l’aide de notre formulaire web.

Certains clients professionnels peuvent acheter des offres d'assistance améliorées (par exemple, Premier). Ces offres sont couvertes par des conditions et avis de contrat distincts.

Cookies et technologies similaires

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies (fichiers texte de taille réduite placés sur le disque dur d’un appareil par un service web) ou des technologies similaires pour fournir les Services en ligne allemands. Par exemple, les cookies et technologies similaires telles que les balises web peuvent être utilisés pour stocker les préférences et les paramètres d’un utilisateur, pour recueillir des analyses web, pour authentifier les utilisateurs et pour détecter les fraudes. En plus des cookies que nous pouvons placer lorsque vous visitez nos sites, des organismes tiers que nous avons engagés pour fournir certains services en notre nom, comme l’analyse de site, peuvent également placer certains cookies lorsque vous visitez nos sites. Pour en savoir plus sur le mode de contrôle des cookies et des technologies similaires, consultez la documentation de votre navigateur. Vos choix relatifs à l’utilisation des cookies peuvent avoir une incidence sur votre utilisation des Services en ligne allemands.

Logiciel local

Il se peut que certains Services en ligne allemands requièrent, ou soient améliorés par, l’installation d’un logiciel local (comme des agents ou des applications de gestion des appareils) sur un appareil. Cette section de la Déclaration de confidentialité régit votre utilisation du logiciel local fourni par Microsoft pour une utilisation avec les Services en ligne allemands et qui n’a pas sa propre déclaration de confidentialité.

Selon vos instructions, le logiciel local peut transmettre (i) les données, y compris les Données client, provenant d’un appareil ou d’une appliance à ou à partir des Services en ligne allemands ou (ii) des journaux ou rapports d’erreurs à Microsoft à des fins de résolution des problèmes. Le logiciel local peut également recueillir des données sur l’utilisation et les performances du logiciel local ou des Services en ligne allemands, lesquelles peuvent être transmises à Microsoft et analysées en vue d’améliorer la qualité, la sécurité et l’intégrité des produits et services que nous offrons.

Recours à des sous-traitants

Microsoft se réserve le droit d’embaucher des sous-traitants pour fournir des services en son nom. Lesdits sous-traitants seront autorisés à obtenir des donnés des Services en ligne allemands dans le seul but de fournir les services que Microsoft les a engagés à offrir, et n’auront pas le droit d’utiliser les données à toute autre fin. Les sous-traitants Microsoft sont soumis aux restrictions relatives à l’accès aux Données client applicables à Microsoft (voir les détails ci-dessus).

L’Administrateur des données n’a pas le droit d’utiliser de sous-traitants sans accord écrit du Client. L’Administrateur des données peut utiliser certains affiliés allemands, tels qu’identifiés dans le contrat signé entre vous et l’Administrateur des données. Il peut par ailleurs s’assurer que lesdits affiliés respectent les exigences applicables, y compris le traitement des Données client soumises à la loi allemande.

Divulgation des données

Dans la mesure où Microsoft n’a pas accès aux Données client, sauf lorsqu’un tel accès est octroyé et surveillé par l’Administrateur des données ou le client, Microsoft ne divulgue pas de Données client à un tiers (y compris aux représentants du système judiciaire) sans approbation par l’Administrateur des données ou vous-même.

Si Microsoft reçoit une demande d’un tiers qui souhaite obtenir des Données client, le tiers est informé que Microsoft n’a pas accès aux Données client et Microsoft demande au tiers de contacter soit l’Administrateur des données, soit vous-même.

L’Administrateur des données ne divulgue pas les Données client à des tiers, sauf (1) si vous le demandez, (2) si cela est spécifié dans l’accord signé entre vous et l’Administrateur des données ou (3) si la loi allemande l’exige.

L’Administrateur des données ne divulgue pas les Données client aux représentants du système judiciaire, sauf si cela est requis par la loi allemande. Si nous sommes contraints de divulguer des Données client à des représentants du système judiciaire, l’Administrateur des données vous en avertit immédiatement et vous fournit une copie de la demande, à moins que la loi ne le lui interdise.

À réception d’une demande d’accès aux Données client par un tiers (par exemple les utilisateurs finaux du client), l’Administrateur des données vous en informe dans les plus brefs délais, sauf si la loi l’interdit. Si la loi n’exige pas de l’Administrateur des données qu’il divulgue les Données client, ce dernier refuse la demande. Si la demande est valide et que l’Administrateur des données a l’obligation de divulguer les informations demandées, l’Administrateur des données demande au tiers de vous contacter pour vous demander l’accès aux Données client. Si la personne concernée demande à accéder à ses données, l’Administrateur des données vous transfère la demande en question.

Sous réserve des indications ci-dessus, l’Administrateur des données ne fournit pas les éléments suivants à des tiers : (1) un accès direct, indirect, général ou libre aux Données client ; (2) les clés de chiffrement de plateforme utilisées pour sécuriser les Données client ou la capacité à interrompre un tel chiffrement ; ou (3) n’importe quel type d’accès aux Données client si l’Administrateur des données est conscient que de telles données sont utilisées à d’autres fins que celles énoncées dans la demande.

Dans le cadre des indications ci-dessus, nous pourrions donner vos informations de contact de base au tiers concerné.

Nous ne divulguons pas les Données d’administration, les Données de paiement ni les Données d’assistance hors de Microsoft, de l’Administrateur des données ou de nos filiales et affiliés contrôlés, sauf (1) si vous le demandez, (2) avec l’autorisation d’un utilisateur final, (3) tel que décrit ici ou dans votre ou vos accords ou (4) comme l’exige la loi. Nous sommes susceptibles de partager des Données d’administration ou des Données de paiement avec des tiers dans un but de prévention contre les fraudes ou pour traiter les transactions de paiement.

Les Services en ligne allemands peuvent vous permettre d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser des services, des logiciels et du contenu proposés par des entreprises autres que Microsoft (« Offres de tiers »). Si vous choisissez d’acheter, de vous abonner à ou d’utiliser une Offre de tiers, nous sommes susceptibles de communiquer au tiers vos Données d’administration ou vos Données de paiement afin qu’il puisse vous fournir son offre. Sous réserve de vos préférences de contact, le tiers peut utiliser vos Données d’administration pour vous envoyer des communications promotionnelles. L’utilisation de ces informations et d’une Offre de tiers est régie par la déclaration de confidentialité et les règles applicables au tiers.

Sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos informations. Nous avons mis en œuvre et tiendrons à jour les mesures organisationnelles et techniques appropriées destinées à protéger vos informations contre la perte, la destruction ou l’altération accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé ou la destruction illicite.

Pour plus d’informations sur la sécurité des Services en ligne allemands, consultez la documentation ou le ou les Centres de gestion de la confidentialité associés aux Services en ligne allemands.

Emplacement des données

Les Données client sont stockées uniquement en Allemagne. Les Services en ligne allemands ne contrôlent ni ne limitent les régions à partir desquelles vous-même ou vos utilisateurs finaux pouvez accéder aux Données client ou les transférer. Lorsque vous ou l’Administrateur des données (tel que défini ci-dessus) octroyez un accès aux Données client à Microsoft, Microsoft peut y accéder en dehors de l’Allemagne, conformément aux restrictions et engagements stipulés dans votre contrat (par exemple les clauses contractuelles types de l’UE).

Versions préliminaires

Microsoft est susceptible d’offrir des fonctionnalités et services en préversion, version bêta ou version précommerciale (« Préversions ») à des fins d’évaluation, le cas échéant. Il est possible que les Préversions utilisent des mesures de sécurité et de confidentialité moindres ou différentes de celles généralement présentes dans les Services en ligne allemands. Microsoft est susceptible de vous contacter afin d’obtenir vos commentaires sur la Préversion ou de savoir si vous souhaitez continuer à l’utiliser après la version générale.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous mettrons parfois à jour nos déclarations de confidentialité pour refléter les commentaires des clients et les modifications apportées à nos Services en ligne allemands. Lorsque nous publions les modifications apportées à une déclaration, nous modifions la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la déclaration. En cas de modifications substantielles de la déclaration ou de la manière dont nous utilisons les informations liées aux Services en ligne allemands, nous vous informons en publiant un avis sur ces modifications avant leur entrée en vigueur ou en vous envoyant directement une notification. En cas de conflit entre les termes d’un contrat entre vous et Microsoft ou l’Administrateur des données et cette déclaration de confidentialité, les termes du contrat en question prévaut. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les déclarations de confidentialité des produits et services que vous utilisez afin d’être informé de la manière dont nous protégeons les informations liées aux Services en ligne allemands.

Nous contacter

Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous pensez que Microsoft ne respecte pas ses engagements en termes de confidentialité ou de sécurité, contactez-nous par l’intermédiaire de notre Support client ou en remplissant notre formulaire web sur la confidentialité. Notre adresse postale est la suivante :

Déclaration de confidentialité des Services en ligne allemands de Microsoft
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, Washington 98052 USA

Microsoft Ireland Operations Limited est notre représentant en matière de protection des données pour l'Espace économique européen et la Suisse. L'agent de protection des données chez Microsoft Ireland Operations Limited peut être contacté à l'adresse suivante :

Microsoft Ireland Operations, Ltd.
Attn : Protection des données
Carmenhall Road
Sandyford, Dublin 18, Ireland

Pour trouver la filiale Microsoft située dans votre pays ou région, consultez http://www.microsoft.com/worldwide/.

Le représentant chargé de la confidentialité pour l’Administrateur des données peut être contacté à l’adresse suivante :

Deutsche Telekom AG
Konzerndatenschutz / Group Privacy
Konzernbeauftragter für den Datenschutz / CPO
Dr. Claus-Dieter Ulmer
Friedrich-Ebert-Allee 140
D-53113 Bonn, Germany
Datenschutz@telekom.de