Avenant de paiement direct d'Azure

Pour que le Contrat soit valide, le Client doit avoir accepté le présent Avenant tel qu'énoncé dans le portail Azure.

Cet Avenant de paiement direct Azure (« Avenant ») est conclu entre l'entité cliente (« Client ») et l'entité Microsoft (« Microsoft ») qui sont parties à un contrat de licence ouverte (« Contrat ») en vertu duquel le Client a acheté des Services Microsoft Azure. Les parties conviennent que l'Avenant complète le Contrat et s'applique uniquement à l'Abonnement (tel que défini ci-dessous) acheté en vertu des termes de ce contrat.

  1. Termes définis.

    Les termes dont la première lettre est majuscule, qui sont utilisés mais non définis dans le présent Avenant, ont le sens que le Contrat leur attribue. Cet Avenant utilise les définitions suivantes :

    « Services Microsoft Azure » désigne un ou plusieurs des services et fonctionnalités Microsoft Azure concédés sous licence par Microsoft, et mentionnés dans notre page relative aux services, à l'exception de Microsoft Azure Marketplace (qui est vendu séparément).

    « Portail » désigne le portail en ligne via lequel le Client achète l'Abonnement sur notre page relative à la tarification ou un autre site identifié par Microsoft.

    « Abonnement » désigne un abonnement d'une valeur définie, qui peut être échangé contre une certaine quantité de Services Microsoft Azure pendant une Durée déterminée.

    « Durée » désigne la période commençant à la date à laquelle l'Abonnement acheté en vertu des termes de ce contrat est échangé, et prenant fin (1) à la date à laquelle l'Abonnement est entièrement consommé ou (2) au plus tard après 12 mois.

  2. Détails de l'offre.

    En achetant un Abonnement, le Client s'engage à acheter une quantité spécifique de Services Microsoft Azure utilisables pendant une Durée déterminée et payables d'avance. Toute utilisation supplémentaire ou autre par le Client (par exemple, une utilisation dépassant la quantité correspondant à l'engagement pris en vertu de l'Abonnement) nécessitera l'achat d'un nouvel Abonnement régi par un Avenant distinct, préalablement à une telle utilisation afin d'éviter toute interruption de la fourniture des Services Microsoft Azure au Client. L'usage fait par le Client des Services Microsoft Azure sera régi par les termes du Contrat qui, pour lever toute ambiguïté, inclura les droits d'utilisation du Produit.

  3. Tarification de la consommation et autorisation de prélèvement sur carte de crédit.
    1. Tarification de la consommation. Les tarifs de consommation pour les Services Microsoft Azure sont sujets à modification sans préavis.
    2. Autorisation de prélèvement sur carte de crédit. En acceptant cet Avenant, le Client consent à payer l'Abonnement et autorise Microsoft à prélever sur la carte de crédit du Client le prix de l'Abonnement mentionné dans le Portail lors de l'acceptation de cet amendement.
  4. Taxes.

    Les prix indiqués sont hors taxe. Le Client acquittera toute taxe applicable à la valeur ajoutée, sur les biens et services, sur les ventes ou autre, qui serait due en relation avec toute commande passée en vertu de ce Contrat, et que Microsoft est autorisée à recevoir du Client en vertu de la loi en vigueur. Le Client acquittera tous les droits de timbre et autres taxes applicables qu'il est légalement tenu de payer, y compris les taxes levées sur la fourniture de Services Microsoft Azure à ses filiales. Microsoft acquittera toutes les taxes relatives à son revenu net ou à son droit de propriété. Si des taxes doivent être retenues sur des paiements effectués à Microsoft par le Client, ce dernier peut déduire ces taxes du montant dû à Microsoft et les payer à l'autorité fiscale compétente, pour autant qu'il obtienne et remette rapidement un reçu officiel relatif à ces retenues et d'autres documents que Microsoft requerrait raisonnablement afin de demander un crédit ou un remboursement pour impôt étranger. Le Client s'assurera que toute taxe retenue sera réduite autant que possible conformément à la législation en vigueur.

  5. Divers.
    1. Durée et résiliation. Cet avenant prendra fin automatiquement à l'expiration de la Durée. L'Abonnement acheté en vertu de cet Avenant sera régi par les termes du Contrat et les droits d'utilisation du Produit applicables nonobstant la fin ou l'expiration du Contrat.
    2. Ordre de préséance. En cas d'incohérence entre une disposition du présent Avenant et une disposition du Contrat, les termes de l'Avenant prévaudront.
    3. Intégrité du Contrat. Cet Avenant constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne l'objet de l'Avenant, et prévaut sur tout autre accord, oral ou écrit, concernant l'objet en question. Sauf déclaration expresse dans cet Avenant, le Contrat reste inchangé et pleinement applicable et effectif.
    4. Pouvoir de conclure des contrats. Si vous êtes une personne acceptant ces termes au nom d'une entité, vous déclarez être titulaire du pouvoir juridique requis pour conclure cet Avenant.
    5. Filiales australiennes. Nonobstant tout élément contraire au présent Avenant ou Contrat, si vous résidez en Nouvelle-Zélande ou dans un pays de l'Océanie, vous n'êtes pas autorisé à passer des commandes dans le cadre du présent Avenant ou Contrat pour les filiales situées en Australie, ni à octroyer à une filiale située en Australie des droits d'administration lui permettant de gérer votre abonnement, si vous choisissez d'accéder aux Services en ligne fournis à partir de nos centres de données situés en Australie. Toute filiale située en Australie et souhaitant utiliser les Services en ligne fournis à partir de nos centres de données situés en Australie doit souscrire son propre Abonnement, dans le cadre d'un Contrat de licence ouverte distinct.