Avenant au Paiement direct d’Azure

Pour être valable, le Client doit avoir accepté le présent Avenant tel qu’exposé sur le portail Azure.

Le présent Avenant au Paiement direct d’Azure (« Avenant ») est conclu entre l’entité cliente (« Client ») et l’entité Microsoft (« Microsoft ») qui sont parties à un Contrat de licence du programme Open (le « Contrat ») en vertu duquel le Client a acquis les Services Microsoft Azure. Les parties conviennent que l’Avenant complète le Contrat et s’applique uniquement à l’Abonnement (tel que défini ci-dessous) acquis en vertu des présentes.

  1. Définitions.

    Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans le présent Avenant mais qui n’y sont pas définis ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Les définitions suivantes s’appliquent au présent Avenant :

    « Services Microsoft Azure » désigne un ou plusieurs services et fonctionnalités Microsoft Azure octroyés sous licence par Microsoft et identifiés sur notre page de services, à l’exception de Microsoft Azure Marketplace (qui est vendu séparément).

    « Portail » désigne le portail en ligne au travers duquel le Client acquiert l’Abonnement sur notre page de tarification ou un autre site que Microsoft identifie.

    « Abonnement » désigne un abonnement d’une valeur définie qui peut être échangé contre une quantité de Services Microsoft Azure pour une Durée définie.

    « Durée » désigne la période de temps commençant à la date à laquelle l’Abonnement acquis en vertu des présentes est converti et expirant (1) à la date à laquelle la valeur de l’Abonnement a été consommée ou (2) après douze mois, le premier des événements prévalant.

  2. Détails de l’offre.

    En acquérant un Abonnement, le Client s’engage à acquérir une quantité spécifique de Services Microsoft Azure à utiliser pendant une Durée et à payer à l’avance en une fois. Une utilisation supplémentaire ou autre par le Client (par exemple, utilisation excédant la quantité de l’engagement déclarée dans l’Abonnement) requiert l’achat d’un nouvel Abonnement en vertu d’un Avenant séparé avant ladite utilisation supplémentaire ou autre afin d’éviter une interruption dans la livraison des Services Microsoft Azure au Client. L’utilisation des Services Microsoft Azure par le Client est soumise aux conditions du Contrat qui, afin de lever toute ambiguïté, incluent les Droits d’utilisation du Produit.

  3. Tarification de la consommation et Autorisation de débiter la carte de crédit.
    1. Tarification de la Consommation. Les taux de consommation des Services Microsoft Azure peuvent faire l’objet d’un changement à tout moment sur notification.
    2. Autorisation de débiter la Carte de crédit. En acceptant le présent Avenant, le Client accepte par les présentes de payer l’Abonnement et autorise Microsoft à débiter la carte de crédit du Client du montant de l’Abonnement publié sur le Portail au moment où le présent Avenant est accepté.
  4. Taxes.

    Les prix s’entendent hors taxes. Le Client est tenu de verser à Microsoft toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les biens et les services, les taxes sur les ventes et les taxes similaires applicables dues au titre de toute commande passée en vertu du présent contrat et que Microsoft est autorisée à collecter auprès du Client en vertu de la réglementation applicable. Le Client est responsable du paiement de tous droits de timbre et autres taxes auxquelles il est légalement assujetti, notamment les taxes découlant de la fourniture des Services Microsoft Azure aux Affiliés du Client. Microsoft reste toutefois responsable du paiement de toutes les taxes liées à son résultat net ou à son patrimoine. Si une administration fiscale impose de prélever un impôt à la source sur les paiements que le Client verse à Microsoft, le Client pourra déduire ledit impôt du montant dû à Microsoft et le verser à l’administration fiscale concernée, sous réserve toutefois que le Client obtienne et fournisse rapidement à Microsoft un reçu officiel de ces prélèvements à la source et tout autre document permettant à Microsoft de demander un crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger ou un remboursement. Le Client s’assurera que tout impôt retenu est minimal dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

  5. Dispositions diverses.
    1. Durée et résiliation. Le présent Avenant est automatiquement résilié à l’expiration de la Durée. L’Abonnement acquis en vertu du présent Avenant restera soumis aux conditions du Contrat et aux droits d’utilisation du Produit applicables nonobstant la résiliation ou l’expiration du Contrat.
    2. Ordre de priorité. Dans le cas où tout terme du présent Avenant serait en conflit avec tout terme du Contrat, les termes du présent Avenant prévaudront.
    3. Intégralité des Accords. Le présent Avenant constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Avenant et remplace tous les autres accords, qu’ils soient oraux ou écrits, eu égard à l’objet du présent Avenant. Sauf tel qu’expressément indiqué au présent Avenant, le Contrat reste inchangé et pleinement applicable.
    4. Pouvoir de signature du Contrat. Si vous êtes un particulier et acceptez les présentes conditions pour le compte d’une entité, vous déclarez avoir le pouvoir de conclure le présent Contrat pour le compte de ladite entité.
    5. Affiliés australiens. Nonobstant tout élément contraire dans le présent Avenant ou le Contrat, si vous êtes situé en Nouvelle Zélande ou dans un pays d’Océanie, vous ne devez pas passer de commandes en vertu du présent Avenant ou du Contrat pour tout Affilié situé en Australie, ni octroyer à tout Affilié situé en Australie des droits administratifs pour gérer votre Abonnement, si vous choisissez d’accéder aux et d’utiliser les Services en ligne offerts à partir de nos centres de données situés en Australie. Un Affilié situé en Australie souhaitant accéder aux et utiliser les Services en ligne offerts à partir de nos centres de données situés en Australie doit souscrire son propre Abonnement en vertu d’un Contrat de licence du programme Open séparé.