Politiques concernant la Participation à la Place de Marché Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : juin 2017

Ces politiques s'appliquent à l'ensemble des éditeurs et offres disponibles dans la Place de Marché Microsoft Azure. Elles s’ajoutent aux conditions énoncées dans le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft. Les éditeurs doivent se conformer pleinement aux politiques décrites et/ou référencées dans le présent document pour pouvoir participer à la Place de Marché Azure. Si, à quelque moment que ce soit, un éditeur ne respecte pas l'ensemble de ces conditions, Microsoft se réserve le droit de retirer l'offre de l'éditeur de la Place de Marché Azure. Ce document est susceptible d'être mis à jour de temps à autre.

SECTION 1 Critères de base.

  1. Les logiciels et services offerts dans la Place de Marché Azure doivent répondre à au moins un des critères suivants :
    • Exécution sur Microsoft Azure : la fonction principale du logiciel ou du service doit être exécutée sous Microsoft Azure.
    • Déploiement vers Microsoft Azure : l'offre d'un éditeur doit répertorier les modalités de déploiement du logiciel ou du service sous Microsoft Azure.
    • Intégration à un service Microsoft Azure ou extension : l'offre d'un éditeur doit préciser le service Azure susceptible d'être intégré au logiciel ou au service, ainsi que ses modalités d'intégration ou d'extension.
  2. Les éditeurs doivent résider dans un pays expéditeur pris en charge par la Place de Marché Azure. À l'heure actuelle, les pays expéditeurs autorisés sont les suivants :
    • Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Tchad, Chili, Colombie, Comores, Congo (DRC), République du Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hong Kong (R.A.S.), Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Corée du Sud, Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
  3. À chaque offre, les éditeurs doivent permettre l'achat dans un des pays récepteurs pris en charge par la Place de Marché Azure. À l'heure actuelle, les pays récepteurs autorisés sont les suivants :
    • Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, République de Chypre, République tchèque, République dominicaine, Grèce, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Monténégro, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Oman, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela.
  4. Les éditeurs doivent rester en bonne santé financière.
  5. Les offres des éditeurs dans la Place de Marché Azure doivent assurer une disponibilité générale ou restreinte et doivent être associées à une clientèle fidèle.
  6. Les offres de la Place de Marché Azure ne peuvent pas utiliser ou dépendre d’un produit ou composant qui n’est pas pris en charge ou qui n’est plus disponible sur le marché.
  7. Les éditeurs doivent fournir une documentation technique détaillée présentant les modalités d'utilisation de leur offre sous Microsoft Azure et ils doivent fournir un lien vers cette documentation dans les informations relatives à l'offre.
  8. Les éditeurs doivent annoncer la disponibilité de leur offre dans la Place de Marché Azure sur leur site web public et doivent inclure des liens hypertexte vers la ou les pages de l'offre à l'adresse : https://azuremarketplace.microsoft.com/en-us/marketplace/.
  9. Les éditeurs doivent classifier chaque offre en fonction d'un ou de plusieurs critères taxonomiques fournis par Microsoft, notamment les catégories décrites à la Section 4 du présent document. Microsoft se réserve le droit de modifier la classification des offres s'il considère qu'une classification sélectionnée par un éditeur est inexacte.
  10. Si l'offre d'un éditeur obtient la certification Microsoft Azure Certified et qu'elle ne s'exécute pas principalement sous Microsoft Azure, l'éditeur doit proposer une version payante dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la publication d'une version gratuite ou BYOL (avec apport de sa propre licence) dans la Place de Marché Azure.

SECTION 2 Publication d'Offres.

  1. Les éditeurs doivent publier au moins une offre dans la Place de Marché Azure dans les soixante (60) jours qui suivent l’acceptation du Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft.
  2. Ils doivent respecter les exigences techniques de l’intégration à la Place de Marché Azure, telles que définies dans les règles de publication de la Place de Marché et telles qu’elles peuvent être mentionnées dans le Portail de Publication.

SECTION 3 Liste des Offres.

  1. Les éditeurs doivent fournir des informations détaillées sur les pages d'offres. Ces informations doivent en outre être exactes et mises à jour et doivent mentionner, selon le cas :
    • Description de l'offre
      • Description minimum de l'offre
        • Indication de référence (SKU)
        • Proposition de valeur
      • Description conseillée de l'offre
        • Indication de référence (SKU) détaillée
        • Proposition de valeur détaillée
        • Fonctionnalités : 3 à 5 déclarations factuelles relatives à l'offre
        • Avantages : 3 à 5 résultats obtenus grâce à ces fonctionnalités
    • Modèle de tarification
      • L'offre doit être compatible avec les modèles de tarification pris en charge par la Place de Marché Azure, tels que définis à la Section 5 du présent document.
    • Lien vers les coordonnées du service clientèle
      • Les éditeurs doivent inclure un service clientèle commercialement raisonnable se rapportant aux offres dans la Place de Marché Azure, soit inclus avec l'offre, soit vendu en tant que produit séparé.
    • Ressources relatives à l'offre
      • Ces ressources comprennent notamment, mais sans limitation aucune, des vidéos de démonstration, des captures d'écran, des livres blancs, des études de cas, des témoignages, ainsi qu'une documentation technique détaillée sur la manière d'utiliser l'offre de l'éditeur sur Microsoft Azure.
    • Politique de remboursement des clients
    • Conditions d’Utilisation
    • Politique de Protection des données personnelles
  2. Les éditeurs s'engagent à ne pas rediriger ni réorienter les clients qui visitent les offres Azure vers d'autres logiciels ou services que ceux disponibles dans la Place de Marché Azure. Cette restriction ne s'applique pas aux services clientèles vendus par les éditeurs en dehors de la Place de Marché Azure.
  3. Dans la Place de Marché Azure, les éditeurs ne doivent pas promouvoir la présence d'offres sur d'autres plateformes cloud.
  4. Microsoft se réserve le droit de modifier et de corriger les renseignements fournis sur la page des offres, aux fins de garantir l'assurance qualité. Dans ce cas, Microsoft devra en informer les éditeurs avant que la page des offres ne soit publiée dans la Place de Marché Azure.

SECTION 4 Définitions relatives à la Classification des Offres.

Image de Machine Virtuelle

Image de machine virtuelle préconfigurée dans laquelle un système d'exploitation et une ou plusieurs applications sont entièrement installés. Les offres relatives à l'Image de Machine Virtuelle peuvent comporter une seule ou plusieurs images de machine virtuelle reliées les unes aux autres par un Modèle ARM.

Une image de machine virtuelle (« Image ») fournit les informations nécessaires pour créer et déployer des machines virtuelles dans le service Machines Virtuelles Azure. Une Image se compose d'un disque dur virtuel contenant un système d'exploitation et éventuellement de disques durs virtuels de disque de données. Les Clients peuvent déployer un nombre quelconque de machines virtuelles à partir d'une seule Image.

Extension de Machine Virtuelle

Vous pouvez ajouter des agents aux nouvelles machines virtuelles par le biais d'une série d'options, notamment l'API REST, le portail Azure ou les applets de commande Azure PowerShell. En outre, vous pouvez installer manuellement des extensions sur des machines virtuelles existantes et vous pouvez les configurer sur des machines virtuelles s'exécutant sous Windows Server ou Linux.

Une extension de machine virtuelle (« Extension de machine virtuelle ») est un mécanisme permettant d’installer une application logicielle ou une suite d’applications logicielles sur des machines virtuelles Azure. Une Extension de machine virtuelle peut inclure des applications logicielles ou, une fois installée sur ou exécutée par une machine virtuelle, peut procéder au téléchargement et à l'installation d'une ou plusieurs applications logicielles sur la machine virtuelle à partir d'un emplacement externe. Pour des raisons de clarté, tout logiciel ou autres données installés par votre Extension de machine virtuelle, y compris récupérés depuis un emplacement externe, sont considérés comme du Contenu d'Offre aux fins du présent Contrat. Vous êtes responsable de tous les gestionnaires d'Extension de machine virtuelle associés à vos Offres d'Extension de machine virtuelle, et êtes tenu de fournir une assistance aux Clients.

Services

Services intégralement gérés destinés à aider les travailleurs de l'information, les analystes d'entreprise, les développeurs et les professionnels de l'informatique dans leurs tâches de gestion système ou de développement d'applications personnalisées. Place de Marché prend en charge trois types de service :

Les Services d’Application proposent aux clients des fonctionnalités qui leur permettent de développer rapidement des applications à l’échelle du cloud sur Azure.

  • Les clients doivent disposer d'un abonnement Azure pour pouvoir acheter des Services d'Application. Il est de la responsabilité des éditeurs de mesurer l’utilisation des Services d’Application par les clients et d’adresser à Microsoft les informations de consommation afférentes, conformément aux dispositions du Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft.

Application Web

Package d'application permettant d'installer et de déployer un contenu de site web propriétaire ou open source ou des plateformes de gestion dans le service Sites Web Azure. Les applications Web doivent respecter les Principes de la Galerie d'Applications Web Microsoft.

Aux fins du présent Contrat, une « Application Web » désigne un package d’applications pouvant être utilisé par les Clients pour installer et déployer des applications de site web open source ou propriétaires dans le service Sites Web Azure.

Catalogue

Offres non disponibles aux clients Azure directement via la Place de Marché, mais pour lesquelles existent un lien, une icône et une liste de logiciels/services redirigeant les clients vers le site web de l'éditeur ou pour lesquelles sont fournies des instructions relatives à l'obtention et à l'utilisation de l'offre sur Azure. Une « Mention Catalogue Uniquement » est une Offre qui n’est pas directement proposée aux Clients sur la Place de Marché, mais pour laquelle existe un lien, une icône et/ou une description redirigeant les Clients vers votre site web ou pour laquelle sont fournies des instructions relatives à son obtention et à son utilisation dans Azure. Pour des raisons de clarté, les logiciels ou données référencés par une Mention Catalogue Uniquement sont considérés comme du Contenu d'offre aux fins du présent Contrat.

Modèle ARM

Modèle ARM (Azure Resource Manager, gestionnaire des ressources Azure) capable de référencer plusieurs offres distinctes, y compris des offres publiées par d'autres éditeurs, afin de permettre aux clients Azure de déployer une ou plusieurs offres de manière unique et coordonnée.

Un « Modèle ARM (Azure Resource Manager) » est une structure de données faisant référence à une ou plusieurs Offres et contenant des métadonnées sur celles-ci, notamment les Informations associées. Les Modèles ARM sont utilisés par le service Place de Marché pour proposer certaines catégories d'Offres et permettre aux Clients de les déployer. Les éditeurs peuvent publier sur la Place de Marché des Modèles ARM faisant référence à différentes Offres, y compris des Offres publiées par d'autres éditeurs.

Si vous souhaitez proposer une application ou un service dans la Place de Marché Azure qui ne relève d'aucune des catégories ci-dessus, faites-nous part de votre commentaire sur le Forum Place de Marché Azure.

SECTION 5 Modèles Tarifaires.

Le tableau ci-dessous présente les modèles de tarification actuellement pris en charge par la Place de Marché Azure. Une offre peut comporter plusieurs références (SKU) utilisant des modèles de tarification différents.

Modèle de tarification Description Champ d'application

Gratuit

Référence (SKU) gratuite. Aucun frais n'est facturé aux clients de la Place de Marché Azure pour l'utilisation de l'offre. En outre, aucun prix ne peut être appliqué à ces références.

  • Images de Machine Virtuelle
  • Extensions de Machine Virtuelle
  • Services
  • Modèles ARM

Version d’Évaluation Gratuite

(Essayez-le dès maintenant)

Référence SKU fournie à titre gratuit pour une période limitée. Aucun frais n'est facturé aux clients de la Place de Marché Azure pour l'utilisation de l'offre pendant la période d'évaluation. À l'expiration de la période d'essai, les clients seront facturés automatiquement au coût standard d'utilisation de l'offre. La Place de Marché n'est pas actuellement en mesure d'empêcher les clients de créer plusieurs abonnements aux offres d’Évaluation Gratuites. Il incombe aux éditeurs désireux de limiter le nombre d'abonnements aux offres d’Évaluation Gratuite d'inclure les restrictions appropriées dans leurs Conditions d'Utilisation.

  • Images de Machine Virtuelle
  • Services

BYOL

Référence SKU BYOL (avec apport de sa propre licence). Les clients obtiennent le droit d'accéder à l'offre ou de l'utiliser en dehors de la Place de Marché Azure et ne font l'objet d'aucune facturation pour l'utilisation de l'offre dans la Place de Marché Azure.

  • Images de Machine Virtuelle

Abonnement mensuel

Tout abonnement à une offre est soumis à une redevance mensuelle fixe. L’abonnement mensuel débute à la date d’achat du client (sauf dans les cas décrits ci-dessous) et les frais d’abonnement ne sont pas calculés au prorata si l’annulation intervient en milieu de mois ou si les services ne sont pas utilisés. Les frais mensuels peuvent être calculés au prorata si les termes du contrat de licence du client prévoient une facturation mensuelle ou si le client change d’abonnement en milieu de mois. Le changement d’abonnement n’est possible que si l’Éditeur configure l’offre en conséquence.

  • Services

Facturation Fondée sur l'Utilisation

Les clients sont facturés selon l'utilisation réelle de l'offre. Pour les images Machines Virtuelles, les frais Place de Marché Azure facturés aux clients sont basés sur l'utilisation réelle des machines virtuelles déployées à partir de ces images, selon un tarif horaire convenu par les éditeurs. Le tarif horaire peut être fixe ou variable en fonction de la taille des machines virtuelles. Les heures non terminées sont facturées à la minute.

Pour les Services d'Application, les éditeurs sont chargés de déterminer l'unité de mesure utilisée pour la facturation (par exemple, nombre de transactions, nombre de courriers électroniques envoyés, etc.). Les éditeurs peuvent définir plusieurs mesures pour un même plan de Service d'Application. Ils sont également chargés d'effectuer le suivi personnel de l'utilisation pour chaque mesure définie par l'offre et de transmettre ces informations à Microsoft sur une base horaire à l'aide des mécanismes de rapports fournis par Microsoft. Celui-ci facturera ensuite les clients en fonction des informations collectées par les éditeurs pour la période de facturation applicable.

  • Services
  • Images de Machine Virtuelle

À l'heure actuelle, la Place de Marché ne propose pas aux éditeurs la possibilité de modifier les frais d'utilisation des offres déjà publiées. Tant que cette fonctionnalité n’est pas disponible dans la Place de Marché, les éditeurs qui souhaitent modifier les frais d’utilisation d’une offre doivent supprimer l’offre de la Place de Marché, conformément aux dispositions du Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft et du présent document, puis publier une nouvelle offre avec les nouveaux tarifs utilisateur.

Après avoir publié une Offre de Services sur la Place de Marché, les éditeurs doivent conserver leurs propres journaux de données relatifs à l’approvisionnement de leur(s) Offre(s) client pendant au moins deux (2) années civiles. Si les données contenues dans les journaux de données de l’Éditeur sont en conflit avec celles contenues dans les journaux de données de Microsoft, ces dernières font foi.

SECTION 6 Suspension et Retrait des Offres.

  1. Microsoft se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de suspendre ou de retirer une offre de la Place de Marché Azure. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des raisons pouvant pousser Microsoft à retirer une offre :
    • L'offre n'a été sélectionnée par aucun client depuis au moins six (6) mois ;
    • Le taux d'annulation des références SKU payantes est très élevé ;
    • L'offre reçoit systématiquement des commentaires négatifs de la part des clients ;
    • L'offre fait l'objet d'un nombre de tickets support important ou ;
    • L’éditeur n’a pas respecté les conditions générales stipulées dans le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft, les Règles de Publication sur la Place de Marché ou le présent document.
  2. Vous pouvez décider de retirer votre offre de la Place de Marché pour diverses raisons. L’option de retrait d’offre empêche tout nouveau client d’acheter ou de déployer votre offre, mais elle n’a aucun effet sur les clients existants. L’option de Résiliation d’Offre permet de mettre un terme au contrat de service et/ou de licence entre vous et vos clients existants. Les instructions et les règles relatives au retrait et à la résiliation de l’offre sont régies par le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft (voir Section 7). Vous pouvez formuler une demande de retrait ou de résiliation en enregistrant un ticket de support.

SECTION 7 Modalités de Paiement.

Les éditeurs percevront leurs Revenus Nets Applicables, tels que définis dans le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft, dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois de l’année civile.

SECTION 8 Produits Logiciels Microsoft.

Microsoft autorise les éditeurs à intégrer les produits logiciels Microsoft suivants dans leurs offres Image, sous réserve des conditions générales de l’Annexe B du Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft :

  • Windows Server®
  • SQL Server®
  • Microsoft Dynamics NAV®

SECTION 9 Taxes.

  1. Pays d’Envoi de Fonds Microsoft.
    1. Les pays cités ci-dessous correspondent aux pays d’Envoi de Fonds Microsoft, tels que définis dans le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft : Union européenne, Canada, Inde, Irlande, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Porto Rico, Corée du Sud, Suisse, États-Unis. Taïwan et l'Australie sont des pays d’Envoi de Fonds Microsoft pour les ventes Web Direct uniquement.
    2. En Irlande, Microsoft facture la TVA irlandaise à tous les clients irlandais (à moins que ceux-ci communiquent les détails d’une attestation 56B de TVA valide). Pour les clients professionnels ressortissants de l’Union européenne ou de Norvège (hors Irlande), Microsoft applique le taux de TVA de 0 % sur présentation d’un numéro de TVA valide. Faute de présentation d’un tel numéro, les clients se voient facturer la TVA au taux en vigueur dans leur pays/juridiction.
    3. Les clients basés en Suisse ou au Liechtenstein seront facturés en fonction du taux de TVA en vigueur en Suisse.
  2. Pays d'Envoi de Fonds ISV.
    1. Les Pays d’Envoi de Fonds ISV englobent tous les pays récepteurs tels que définis dans la Section 1 (3) des présentes règles qui ne correspondent pas à des Pays d’Envoi de Fonds Microsoft. De plus, les ventes conclues pour Taïwan et l'Australie via le canal Entreprise sont considérées comme des ventes avec envoi de fonds ISV.
    2. Si les éditeurs proposent leurs offres dans un Pays d'Envoi de Fonds ISV, ils auront la responsabilité exclusive de déterminer leurs obligations fiscales dans ces pays, le cas échéant. En outre, ils reconnaissent que Microsoft n'est pas actuellement en mesure de fournir les détails de transactions requis par les éditeurs pour établir leurs factures avec TVA.