Politiques concernant la participation à la Place de marché Microsoft Azure

Dernière mise à jour : février 2016

Ces politiques s'appliquent à l'ensemble des éditeurs et offres disponibles dans la Place de marché Microsoft Azure.  Elles s'ajoutent aux conditions énoncées dans le contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure.  Les éditeurs doivent se conformer pleinement aux politiques décrites et/ou référencées dans le présent document pour pouvoir participer à la Place de marché Azure.  Si, à quelque moment que ce soit, un éditeur ne respecte pas l'ensemble de ces conditions, Microsoft se réserve le droit de retirer l'offre de l'éditeur de la Place de marché Azure.  Ce document est susceptible d'être mis à jour de temps à autre.

SECTION 1 Critères de base.
  1. Les logiciels et services offerts dans la Place de marché Azure doivent répondre à au moins un des critères suivants :
    • Exécution sur Microsoft Azure : la fonction principale du logiciel ou du service doit être exécutée sous Microsoft Azure.
    • Déploiement vers Microsoft Azure : l'offre d'un éditeur doit répertorier les modalités de déploiement du logiciel ou du service sous Microsoft Azure.
    • Intégration à un service Microsoft Azure ou extension : l'offre d'un éditeur doit préciser le service Azure susceptible d'être intégré au logiciel ou au service, ainsi que ses modalités d'intégration ou d'extension.
  2. À chaque offre, les éditeurs doivent permettre l'achat dans un des pays récepteurs pris en charge par la Place de marché Azure. À l'heure actuelle, les pays récepteurs autorisés sont les suivants :
    • Asie-Pacifique
      • Afghanistan, Australie, Bangladesh, Fidji, Géorgie, Hong Kong (R.A.S.), Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Corée du Sud, Malaisie, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Turkménistan, Ouzbékistan, Vietnam
    • Amérique Centrale et Amérique du Sud
      • Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
    • Amérique du Nord et Caraïbes
      • Antigua-et-Barbuda, Canada, Dominique, République dominicaine, Haïti, Jamaïque, Mexique, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Togo, Trinité-et-Tobago, États-Unis
    • Europe
      • Albanie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni
    • Moyen-Orient et Afrique
      • Algérie, Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo (DRC), Congo, république du, Côte D’Ivoire, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Guinée, Irak, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mozambique, Niger, Nigéria, Oman, Qatar, Rwanda, Arabie saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Tanzanie, Timor-Leste, Tunisie, Ouganda, Émirats arabes unis, Zambie, Zimbabwe
  3. Les éditeurs doivent rester en bonne santé financière.
  4. Les offres des éditeurs dans la Place de marché Azure doivent assurer une disponibilité générale ou restreinte et doivent être associées à une clientèle fidèle.
  5. Les offres de la Place de marché Azure ne peuvent pas utiliser ou dépendre d’un produit ou composant qui n’est pas pris en charge ou qui n’est plus disponible sur le marché.
  6. Les éditeurs doivent fournir une documentation technique détaillée présentant les modalités d'utilisation de leur offre sous Microsoft Azure et ils doivent fournir un lien vers cette documentation dans les informations relatives à l'offre.
  7. Les éditeurs doivent préciser la disponibilité de leur offre dans la Place de marché Azure sur leur site web et doivent inclure des liens hypertexte vers la ou les pages de l'offre à l'adresse : http://azure.microsoft.com/marketplace/.
  8. Les éditeurs doivent classifier chaque offre en fonction d'un ou de plusieurs critères taxonomiques fournis par Microsoft, notamment les catégories décrites à la Section 4 du présent document. Microsoft se réserve le droit de modifier la classification des offres s'il considère qu'une classification sélectionnée par un éditeur est inexacte.
  9. Si l'offre d'un éditeur obtient la certification Microsoft Azure Certified et qu'elle ne s'exécute pas principalement sous Microsoft Azure, l'éditeur doit proposer une version payante dans les 90 jours suivant la publication d'une version gratuite ou BYOL (avec apport de sa propre licence) dans la Place de marché Azure.
SECTION 2 Publication d'offres.
  1. Les éditeurs doivent publier une offre dans la Place de marché Azure moins de 60 jours après l'acceptation du Contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure.
  2. Ils doivent respecter les exigences techniques de la Place de marché Azure liées à l'intégration, telles que définies dans les règles de publication de la Place de marché et telles qu'elles peuvent être mentionnées dans le portail de publication.
SECTION 3 Liste des offres.
  1. Les éditeurs doivent fournir des informations détaillées sur les pages d'offres. Ces informations doivent en outre être exactes et mises à jour et doivent mentionner, selon le cas :
    • Description de l'offre
      • Description minimum de l'offre
        • Indication de référence (SKU)
        • Proposition de valeur
      • Description conseillée de l'offre
        • Indication de référence (SKU) détaillée
        • Proposition de valeur détaillée
        • Fonctionnalités : 3 à 5 déclarations factuelles relatives à l'offre
        • Avantages : 3 à 5 résultats obtenus grâce à ces fonctionnalités
    • Modèle de tarification
      • L'offre doit être compatible avec le modèle de tarification pris en charge par la Place de marché Azure, tel que défini à la Section 5 du présent document.
    • Lien vers les coordonnées du service clientèle
      • Les éditeurs doivent inclure un service clientèle commercialement raisonnable se rapportant aux offres dans la Place de marché Azure, soit inclus avec l'offre, soit vendu en tant que produit séparé.
    • Ressources relatives à l'offre
      • Ces ressources comprennent notamment, mais sans limitation aucune, des vidéos de démonstration, des captures d'écran, des livres blancs, des études de cas, des témoignages, ainsi qu'une documentation technique détaillée sur la manière d'utiliser l'offre de l'éditeur sur Microsoft Azure.
    • Politique de remboursement des clients
    • Conditions d'utilisation
    • Politique de confidentialité
  2. Les éditeurs s'engagent à ne pas rediriger ni réorienter les clients qui visitent les offres Azure vers d'autres logiciels ou services que ceux disponibles dans la Place de marché Azure. Cette restriction ne s'applique pas aux services clientèles vendus par les éditeurs en dehors de la Place de marché Azure.
  3. Dans la Place de marché Azure, les éditeurs ne doivent pas promouvoir la présence d'offres sur d'autres plateformes cloud.
  4. Microsoft se réserve le droit de modifier et de corriger les renseignements fournis sur la page des offres, aux fins de garantir l'assurance qualité. Dans ce cas, Microsoft devra en informer les éditeurs avant que la page des offres ne soit publiée dans la Place de marché Azure.
SECTION 4 Définitions relatives à la classification des offres.

Image de machine virtuelle

Image de machine virtuelle préconfigurée dans laquelle un système d'exploitation et une ou plusieurs applications sont entièrement installés. Les offres relatives à l'image de machine virtuelle peuvent comporter une seule ou plusieurs images de machine virtuelle reliées les unes aux autres par un modèle ARM.

Une image de machine virtuelle (« Image ») fournit les informations nécessaires pour créer et déployer des machines virtuelles dans le service Machines Virtuelles Azure. Une Image se compose d'un disque dur virtuel contenant un système d'exploitation et éventuellement de disques durs virtuels de disque de données. Les Clients peuvent déployer un nombre quelconque de machines virtuelles à partir d'une seule Image.

Extension de machine virtuelle

Vous pouvez ajouter des agents aux nouvelles machines virtuelles par le biais d'une série d'options, notamment l'API REST, le portail Azure ou les applets de commande Azure PowerShell. En outre, vous pouvez installer manuellement des extensions sur des machines virtuelles existantes et vous pouvez les configurer sur des machines virtuelles s'exécutant sous Windows Server ou Linux.

Une extension de machine virtuelle (« Extension de machine virtuelle ») est un mécanisme permettant d’installer une application logicielle ou une suite d’applications logicielles sur des machines virtuelles Azure. Une Extension de machine virtuelle peut inclure des applications logicielles ou, une fois installée sur ou exécutée par une machine virtuelle, peut procéder au téléchargement et à l'installation d'une ou plusieurs applications logicielles sur la machine virtuelle à partir d'un emplacement externe. Pour des raisons de clarté, tout logiciel ou autres données installés par votre Extension de machine virtuelle, y compris récupérés depuis un emplacement externe, sont considérés comme du Contenu d'offre aux fins du présent Contrat. Vous êtes responsable de tous les gestionnaires d'Extension de machine virtuelle associés à vos Offres d'Extension de machine virtuelle, et êtes tenu de fournir une assistance aux Clients.

Services

Services intégralement gérés destinés à aider les travailleurs de l'information, les analystes d'entreprise, les développeurs et les professionnels de l'informatique dans leurs tâches de gestion système ou de développement d'applications personnalisées.  Place de marché prend en charge trois types de service :

 

Les services d’application et Data Services aident les clients à développer rapidement des applications de cloud sur Azure. 

  • Les clients doivent disposer d'un abonnement Azure pour pouvoir acheter des services d'application. Il est de la responsabilité des éditeurs de mesurer l'utilisation des services d'application par les clients et d'adresser les rapports connexes à Microsoft, tel que mentionné dans le contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure. 
  • Les clients peuvent acheter Data Services via un abonnement Azure ou via Datamarket (http://datamarket.azure.com/home/) s'ils ne disposent pas d'abonnement Azure. Microsoft mesure l'utilisation des services de données par les clients à des fins de facturation.

 

Les offres SaaS désignent des offres SaaS (Software-as-a-Service, Logiciel en tant que service) arrivées à expiration et qui ne sont généralement pas reconductibles.  Les clients ne peuvent pas acheter les offres SaaS via leur abonnement Azure. Toutefois, ils peuvent les acheter sur Datamarket avec leur carte bancaire.

Application web

Package d'application permettant d'installer et de déployer un contenu de site web propriétaire ou open source ou des plateformes de gestion dans le service Sites Web Azure. Les applications web doivent respecter les principes de la Galerie d'applications web Microsoft.

Aux fins du présent Contrat, une « Application web » désigne un package d’applications pouvant être utilisé par les Clients pour installer et déployer des applications de site web open source ou propriétaires dans le service Sites Web Azure.

Catalogue

Offres non disponibles aux clients Azure directement via la Place de marché, mais pour lesquelles existent un lien, une icône et une liste de logiciels/services redirigeant les clients vers le site web de l'éditeur ou pour lesquelles sont fournies des instructions relatives à l'obtention et à l'utilisation de l'offre sur Azure. Une « Mention catalogue uniquement » est une Offre qui n’est pas directement proposée aux Clients sur la Place de marché, mais pour laquelle existe un lien, une icône et/ou une description redirigeant les Clients vers votre site web ou pour laquelle sont fournies des instructions relatives à son obtention et à son utilisation dans Azure. Pour des raisons de clarté, les logiciels ou données référencés par une Mention catalogue uniquement sont considérés comme du Contenu d'offre aux fins du présent Contrat.

Modèle ARM

Modèle ARM (Azure Resource Manager, gestionnaire des ressources Azure) capable de référencer plusieurs offres distinctes, y compris des offres publiées par d'autres éditeurs, afin de permettre aux clients Azure de déployer une ou plusieurs offres de manière unique et coordonnée.

Un « Modèle ARM (Azure Resource Manager) » est une structure de données faisant référence à une ou plusieurs Offres et contenant des métadonnées sur celles-ci, notamment les Informations associées. Les Modèles ARM sont utilisés par le service Place de marché pour proposer certaines catégories d'Offres et permettre aux Clients de les déployer. Les éditeurs peuvent publier sur la Place de marché des Modèles ARM faisant référence à différentes Offres, y compris des Offres publiées par d'autres éditeurs.

Si vous souhaitez proposer une application ou un service dans la Place de marché Azure qui ne relève d'aucune des catégories ci-dessus, faites-nous part de votre commentaire sur le forum Place de marché Azure.

SECTION 5 Modèles tarifaires.

Le tableau ci-dessous présente les modèles de tarification actuellement pris en charge par la Place de marché Azure. Une offre peut comporter plusieurs références (SKU) utilisant des modèles de tarification différents.

Modèle de tarification Description Champ d'application

Gratuit

Référence (SKU) gratuite. Aucun frais n'est facturé aux clients de la Place de marché Azure pour l'utilisation de l'offre. En outre, aucun prix ne peut être appliqué à ces références.

  • Images de machine virtuelle
  • Extensions de machine virtuelle
  • Services
  • Modèles ARM

Version d'évaluation gratuite

(Essayez-le dès maintenant)

Référence SKU fournie à titre gratuit pour une période limitée. Aucun frais n'est facturé aux clients de la Place de marché Azure pour l'utilisation de l'offre pendant la période d'évaluation.  À l'expiration de la période d'essai, les clients seront facturés au coût standard d'utilisation de l'offre. La Place de marché n'est pas actuellement en mesure d'empêcher les clients de créer plusieurs abonnements aux offres d'évaluation gratuites. Il incombe aux éditeurs désireux de limiter le nombre d'abonnements aux offres d'évaluation gratuites d'inclure les restrictions appropriées dans leurs Conditions d'utilisation.

  • Images de machine virtuelle
  • Services

BYOL

Référence SKU BYOL (avec apport de sa propre licence).  Les clients obtiennent le droit d'accéder à l'offre ou de l'utiliser en dehors de la Place de marché Azure et ne font l'objet d'aucune facturation pour l'utilisation de l'offre dans la Place de marché Azure.

  • Images de machine virtuelle

Abonnement mensuel

Tout abonnement à une offre est soumis à une redevance mensuelle fixe. L'abonnement commence à la date d'achat du client et les frais d'abonnement ne sont pas calculés au prorata si l'annulation a lieu en milieu de mois ou si les services ne sont pas utilisés.

  • Services

Facturation fondée sur l'utilisation

Les clients sont facturés selon l'utilisation réelle de l'offre. Pour les images Machines Virtuelles, les frais Place de marché Azure facturés aux clients sont basés sur l'utilisation réelle des machines virtuelles déployées à partir de ces images, selon un tarif horaire convenu par les éditeurs. Le tarif horaire peut être fixe ou variable en fonction de la taille des machines virtuelles. Les heures non terminées sont facturées à la minute.

Pour les services de données, Microsoft mesure la consommation des clients pour le compte des éditeurs. Ces derniers indiquent le nombre maximal de transactions autorisées dans le cadre d'un plan de données. Microsoft détermine lorsque le client a atteint le nombre maximal de transactions au cours d'un cycle de facturation et bloque l'accès au service jusqu'au prochain cycle de facturation. 

Pour les services d'application, les éditeurs sont chargés de déterminer l'unité de mesure utilisée pour la facturation (par exemple, nombre de transactions, nombre de courriers électroniques envoyés, etc.). Les éditeurs peuvent définir plusieurs mesures pour un même plan de service d'application. Ils sont également chargés d'effectuer le suivi personnel de l'utilisation pour chaque mesure définie par l'offre et de transmettre ces informations à Microsoft sur une base horaire à l'aide des mécanismes de rapports fournis par Microsoft.  Celui-ci facturera ensuite les clients en fonction des informations collectées par les éditeurs pour la période de facturation applicable.

  • Services
  • Images de machine virtuelle

À l'heure actuelle, la Place de marché ne propose pas aux éditeurs la possibilité de modifier les frais d'utilisation des offres déjà publiées. Tant que cette fonctionnalité n'est pas disponible dans la Place de marché, les éditeurs qui souhaitent modifier les frais d'utilisation d'une offre doivent supprimer l'offre de la Place de marché, conformément aux dispositions du Contrat d'éditeur de Place de marché Microsoft Azure et du présent document, puis publier une nouvelle offre avec les nouveaux tarifs utilisateur.

SECTION 6 Suspension et retrait des offres.
  1. Microsoft se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de suspendre ou de retirer une offre de la Place de marché Azure. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des raisons pouvant pousser Microsoft à retirer une offre :
    • L'offre n'a été sélectionnée par aucun client depuis au moins 6 mois ;
    • Le taux d'annulation des références SKU payantes est très élevé ;
    • L'offre reçoit systématiquement des commentaires négatifs de la part des clients ;
    • L'offre fait l'objet d'un nombre de tickets support important ; ou
    • L'éditeur n'a pas respecté les termes et conditions stipulés dans le Contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure, les règles de publication sur la Place de marché ou le présent document.
  2. Les éditeurs sont autorisés à retirer une offre après un préavis de 30 jours. Après le retrait d'une offre de service, les éditeurs doivent continuer à assurer le service aux clients existants pendant une période de 90 jours ou jusqu'à la date de fin d'abonnement du client à l'offre de service, la durée la plus longue étant retenue. Après le retrait d'un autre type d'offre, la suppression ne s'applique qu'aux clients potentiels et les clients actuels continuent à utiliser l'offre comme avant. Les avis de retrait doivent être envoyés à l'adresse suivante : azmarketplacelegal@microsoft.com. Dans les trente jours suivant la réception de l'avis de retrait, Microsoft supprime l'offre qui n'est alors plus disponible pour les nouveaux abonnés et informe les clients existants de la situation.
SECTION 7 Modalités de paiement.

Les éditeurs percevront leurs revenus nets applicables, tels que définis dans le Contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure, dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre ou une partie du trimestre selon le calendrier suivant :

Trimestre Dates trimestrielles Date de paiement de l'éditeur

T1

1er janvier – 31 mars

15 mai

T2

1er avril - 30 juin

15 août

T3

1er juillet - 30 septembre

15 novembre

T4

1er octobre - 31 décembre

15 février

À titre d'exception, dans le cadre de l'utilisation des offres liées aux images de machine virtuelle par les clients via les abonnements directs Azure, Microsoft versera les revenus nets réalisés par les éditeurs dans un délai de 45 jours après la fin de chaque mois civil.

SECTION 8 Produits logiciels Microsoft.

Microsoft autorise les éditeurs à intégrer les produits logiciels Microsoft suivants dans leurs offres Image, sous réserve des termes et conditions de l'Annexe B du Contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure :

  • Windows Server®
  • SQL Server®
  • Microsoft Dynamics NAV®
SECTION 9 Taxes.
  1. Pays d'envois de fonds.
    1. Les pays suivants représentent les pays bénéficiant d'envois de fonds, tels que définis dans le Contrat d'éditeur de la Place de marché Microsoft Azure : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan.
    2. En Irlande, Microsoft facture le taux de TVA irlandais aux clients professionnels irlandais. Les clients basés dans tous les autres pays membres de l'Union européenne seront facturés en fonction du taux de TVA en vigueur en Irlande, sauf si le numéro de TVA intracommunautaire valide du client est fourni.  Si le numéro de TVA intracommunautaire est fourni, Microsoft n'applique aucun taux de TVA.
    3. Les clients basés en Suisse ou au Liechtenstein seront facturés en fonction du taux de TVA en vigueur en Suisse.
  2. Pays d'envois de fonds ISV
    1. Les pays d'envois de fonds ISV incluent tous les pays récepteurs qui ne désignent pas des pays d'envois de fonds.
    2. Si les éditeurs proposent leurs offres dans un pays d'envoi de fonds ISV, ils auront la responsabilité exclusive de déterminer leurs obligations fiscales dans ces pays, le cas échéant. En outre, ils reconnaissent que Microsoft n'est pas actuellement en mesure de fournir les détails de transactions requis par les éditeurs pour établir leurs factures avec TVA.