Microsoft Azure Certified

Contrat de participation au Programme

Le présent Contrat de Programme (« Contrat ») est conclu entre Microsoft Corporation (« Microsoft » ou « nous ») et vous ou, si vous soumettez une offre (« Offre ») en vue d’une certification pour le compte d’une société, la société que vous représentez (« Société », « vous » ou « votre »). Le présent Contrat expose les termes s’appliquant à votre participation au Programme Microsoft Azure Certified (le « Programme »). En utilisant la désignation « Microsoft Azure Certified » ou en vous targuant autrement des avantages offerts dans le Programme, vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter le présent Contrat pour le compte de la Société et vous acceptez d’être lié par ses conditions générales.

Avantages du Programme

En tant que participant au Programme, vous pouvez commercialiser et promouvoir votre Offre sous la désignation « Microsoft Azure Certified », y compris en utilisant tous badges de certification que nous pouvons mettre à disposition à tout moment (y compris le badge « Microsoft Azure Certified ») dans le cadre du Programme (collectivement, les « Marques de Certification »). De plus, nous pouvons afficher des informations à propos de votre Offre dans notre galerie « Microsoft Azure Certified » et vous fournir une citation de la direction que vous pourrez utiliser (sans modification) dans des documents de marketing lorsque vous décrivez votre participation au Programme (collectivement, les « Avantages du Programme »). Nous pouvons vous notifier des Avantages supplémentaires du Programme lorsqu’ils sont mis à disposition.

Obligations de la Société

Votre droit de participer aux Avantages du Programme associé à toute Offre est soumis aux conditions suivantes (a) votre Offre passe le test initial de certification et toutes obligations ultérieures de test et de compatibilité que Microsoft peut exiger, (b) votre respect des conditions générales du présent Contrat et (c) votre respect des directives Microsoft Azure Certified que nous mettons à votre disposition (« Directives »). Veuillez noter que les Directives peuvent être mises à jour à tout moment, et que vous devez respecter toutes mises à jour de ces dernières. Votre manquement à respecter le présent Contrat ou les Directives peut entraîner la résiliation de votre droit à participer au Programme.

Compatibilité de l’Offre

Vous devez apporter à votre Offre les mises à jour nécessaires pour garantir qu’elle est compatible avec la version actuelle de tous services Azure dont elle dépend ou avec lesquels elle interagit autrement. Microsoft déterminera à sa seule discrétion tous tests de certification pour vérifier la compatibilité avec les services Microsoft Azure et pour modifier tous tests le cas échéant. Si nous vous notifions que votre Offre n’est pas compatible avec la version la plus récente d’un test, vous aurez deux (2) semaines pour mettre à jour votre Offre afin de satisfaire les exigences de compatibilité du test. Si votre Offre n’est pas rendue compatible dans une telle période de deux semaines, votre Offre sera retirée du Programme et vous ne pourrez plus utiliser de Marques de Certification en lien avec ladite Offrir ni sous-entendre que l’Offre participe autrement au Programme. Vous devez certifier à nouveau toute Offre ayant été retirée du Programme.

Licence relative aux Marques de Certification

Si nous approuvons la publication de votre Offre sur l’Azure Marketplace, alors, pour les catégories d’Offre faisant partie du programme Microsoft Azure Certified, en vigueur à compter du jour de notre approbation, et pour toute la durée de la disponibilité de votre Offre sur le Marketplace, nous vous concédons une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, non transférable et libre de redevance pour utiliser les Marques de Certification dans le cadre du marketing et de la promotion de votre Offre, à condition que ladite utilisation soit conforme aux Directives de Microsoft Azure Certified que nous vous remettons, telles qu’elles peuvent être mises à jour à tout moment. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes. Vous vous abstiendrez : (i) d’utiliser les Marques de Certification d’une façon pouvant causer une confusion à propos de la propriété des Marques de Certification ou si votre Offre est un produit Microsoft ; (ii) faire ou dire quoi que ce soit impliquant une affiliation, un partenariat, ou une approbation par Microsoft autres que ceux envisagés par le présent Contrat ; (iii) utiliser les Marques de Certification d’une façon impliquant que d’autres produits ou services que vous offrez ont été approuvés ou certifiés par Microsoft pour Azure ; (iv) d’enregistrer, adopter ou utiliser tout(e) nom, marque de fabrique, nom de domaine ou autre désignation qui inclut ou viole nos droits dans toutes Marques de Certification ou toute marque de fabrique de Microsoft dans les Marques de Certification ; (v) d’utiliser les Marques de Certification d’une façon qui endommagerait notre réputation ou plus-value des Marques de Certification ; ou (vi) de modifier, d’animer ou de déformer toute Marque de Certification ou de l’associer à d’autres symboles, mots, images ou éléments graphiques.

Protection des Marques de Certification

Si vous incluez dans vos matériaux une mention de marque de fabrique en note de bas de page concernant vos propres marques de fabrique ou celles d’un tiers, vous devez ajouter le libellé suivant à ladite mention de marque de fabrique : « Toutes les autres marques de fabrique appartiennent à leurs propriétaires respectifs. » Microsoft est le seul propriétaire des Marques de Certification et des actifs immatériels associés et est le seul bénéficiaire des actifs immatériels associés à votre utilisation des Marques de Certification. Le fait d’utiliser des Marques de Certification ne vous confère aucun droit de propriété sur ces Marques. Vous cédez par les présentes et céderez à l’avenir tous droits que vous acquérez dans les Marques de Certification en conséquence de votre utilisation des Marques de Certification en vertu du présent Contrat, de même que les actifs immatériels associés. Vous nous aiderez raisonnablement, à nos frais, à protéger les Marques de Certification. Nous déciderons, à notre entière discrétion, d’intenter une action en justice en vue de faire valoir ou de défendre nos droits sur les Marques de Certification et disposerons du droit de regard exclusif sur toute action en justice liée aux Marques de Certification.

Permission d’utiliser le nom et le logo de la Société

Vous octroyez par les présentes à Microsoft la permission d’afficher votre nom et votre logo, de même que toutes images de toutes Offres certifiées, telles que vous les aurez fournies au cours du processus de certification (collectivement « Marques commerciales de la Société »), dans le monde entier et sans redevance, en lien avec la commercialisation et la promotion de votre Offre et en lien avec la commercialisation et la promotion du Programme. Vous déclarez être le propriétaire et/ou le concédant autorisé des Marques commerciales de la Société. En ce qui concerne les parties, la totalité du fonds commercial associé aux Marques commerciales de la Société vous profitera. Nous sommes autorisés à reformater ou redimensionner les Marques commerciales de la Société, si nécessaire, sans en modifier l’apparence globale. Vous pouvez nous aviser à tout moment si vous estimez que nous faisons une mauvaise utilisation des Marques commerciales de la Société, et nous corrigerons ladite utilisation dans un délai raisonnable.

EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

LE PROGRAMME EST OFFERT « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES AU PROGRAMMES ET AUX SERVICES MICROSOFT AZURE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE ACCESSOIRE, INCIDENT, INDIRECT, PRONONCÉ À TITRE DE SANCTION, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS ET/OU DE BÉNÉFICES) DÉCOULANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT OU À SON EXÉCUTION. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION, QUAND BIEN MÊME LES PARTIES AURAIENT EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE ÉVENTUALITÉ AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU QU’UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’AUTRE PARTIE, OU EN CAS DE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE PROVISIONS EN RAISON DE FRAUDE OU FAUTE LOURDE.

Durée

Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous l’acceptez. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, relativement à toute Offre individuelle ou à l’ensemble de vos Offres, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les sections 6 (Limitations de responsabilité) et 8 (Stipulations diverses) resteront en vigueur après la résiliation.

Divers

(a) Coordonnées des interlocuteurs. Toutes les notifications adressées à Microsoft concernant le présent Contrat doivent être envoyées au bureau du programme Azure Certification à Azurecertred@microsoft.com.

(b) Divulgation d’informations. Microsoft est autorisée à divulguer vos coordonnées afin qu’elles soient utilisées pour nos besoins de gestion du présent Contrat par le biais de Microsoft et ses affiliés, ainsi que par d’autres parties qui aident à la gestion du présent Contrat.

(c) Attribution de compétence et droit applicable. Le présent Contrat sera régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des conflits de loi. Toutes les réclamations relatives au présent Contrat seront présentées exclusivement devant les tribunaux fédéraux du Comté de King, Washington, à moins qu’aucune juridiction fédérale ne soit compétente dans ce domaine, auquel cas les parties consentent que la juridiction compétente exclusive revienne aux tribunaux de l’État de Washington dans le Comté de King, Washington. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

(d) Frais. Chaque partie est exclusivement responsable de l’ensemble des frais et dépenses encourus en relation à son exécution du présent Contrat.

(e) Renonciation et divisibilité des clauses. Le retard ou manquement de l’une ou l’autre des parties à exercer tout droit ou recours n’entraînera pas la renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours. Si l’une des stipulations du présent Contrat est jugée illégale, non valable ou inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente, les autres stipulations du présent Contrat demeureront valables et pleinement applicables.

(f) Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat (ou tous droits ou obligations au titre de celui-ci) sans le consentement écrit préalable de Microsoft.

(g) Relations entre les Parties. Ni le présent Contrat ni l’une quelconque des conditions générales y étant contenues ne créent de partenariat, coentreprise, ni relation d’emploi, ni n’octroie de droits de franchise.

(h) Intégralité des accords. Le présent Contrat (y compris les Directives) constituent l’intégralité des accords conclus entre les parties concernant l’objet des présentes et annulent et remplacent toutes les communications présentes et antérieures.