Microsoft Azure Certified

Contrat de programme

Ce contrat de programme (« Contrat ») est établi entre Microsoft Corporation (« Microsoft », « nous », « notre », « nos ») et vous ou, si vous proposez une offre (« Offre ») en vue de sa certification pour le compte d’une entreprise, l’entreprise que vous représentez (« Entreprise », « vous », « votre »,« vos »). Ce Contrat définit les conditions de votre participation au programme Microsoft Azure Certified (le « Programme »). En utilisant la désignation « Microsoft Azure Certified » ou en vous prévalant des avantages du Programme, vous déclarez et garantissez que vous bénéficiez de l’autorité nécessaire pour accepter ce Contrat pour le compte de l’Entreprise, et vous acceptez d’être lié par ses termes et conditions.

Avantages du Programme

En tant que participant du Programme, vous pouvez commercialiser et promouvoir votre Offre avec la désignation « Microsoft Azure Certified », notamment en utilisant des badges de certification que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre (comme le badge « Microsoft Azure Certified ») dans le cadre du Programme (appelés « Marques de certification »). En outre, nous pouvons afficher des informations sur votre Offre dans notre galerie « Microsoft Azure Certified » et vous fournir une citation/recommandation de dirigeant que vous pouvez utiliser (sans modification) dans les documents et supports marketing pour décrire votre participation au Programme (informations appelées collectivement « Avantages du programme »). Nous vous signalerons les nouveaux avantages du programme dès qu’ils seront connus.

Obligations de l’entreprise

Votre droit à participer aux Avantages du programme pour toute Offre est soumis aux conditions suivantes : (a) votre Offre doit passer avec succès la phase de test initiale de certification et tout contrôle ou obligation ultérieur de compatibilité que Microsoft pourrait exiger ; (b) vous acceptez et respectez les termes et conditions du présent Contrat ; et (c) vous acceptez et respectez les instructions Microsoft Azure Certified que nous mettons à votre disposition (« Instructions »). Les Instructions peuvent faire l’objet de mises à jour périodiques, auxquelles vous devrez vous conformer. Le non-respect du présent Contrat ou des Instructions pourrait entraîner la résiliation de la participation au Programme.

Compatibilité de l’offre

Vous devez mettre à jour votre Offre de sorte qu’elle soit compatible avec la version actuelle de tous les services Azure dont elle dépend ou avec lesquels elle interagit. Microsoft sera seul juge pour déterminer les tests de certification nécessaires à la vérification de la compatibilité avec les services Microsoft Azure et à la modification des tests, le cas échéant. Si nous vous informons que votre Offre n’est pas compatible avec la version la plus récente d'un test, vous aurez deux (2) semaines pour mettre à jour votre Offre de sorte qu’elle réponde aux exigences de compatibilité du test. Si votre Offre n’est pas devenue compatible dans un délai de deux semaines, elle sera retirée du Programme et vous ne pourrez plus utiliser les Marques de certification dans le cadre de cette Offre ou intégrer cette Offre au Programme. Vous devez recertifier toute Offre qui a été retirée du Programme.

Licence des Marques de certification

En cas d’approbation de la publication de votre Offre sur la Place de marché Azure, nous vous accordons, pour les catégories d’Offres faisant partie du programme Microsoft Azure Certified, à compter du jour de l’approbation et pour la durée de mise à disposition de votre Offre sur la Place de marché, une licence non exclusive, non cessible et libre de droit d’utilisation des Marques de certification dans le cadre de la commercialisation et de la promotion de votre Offre, sous réserve du respect du Guide certifié Microsoft Azure fourni, qui peut faire l’objet d’une mise à jour ponctuelle. Nous nous réservons l'ensemble des droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas : (i) utiliser les Marques de certification d'une manière pouvant porter à confusion quant à leur propriété ou laisser penser que votre Offre est un produit Microsoft ; (ii) dire ou faire quelque chose qui sous-entende une relation d'affiliation ou de parrainage, ou une approbation par Microsoft dans des termes différents de ceux du présent Contrat ; (iii) utiliser les Marques de certification d'une manière impliquant que d'autres produits ou services que vous proposez ont été approuvés ou certifiés par Microsoft pour Azure ; (iv) inscrire, adopter ou utiliser un nom, une marque déposée, un nom de domaine ou tout autre désignation incluant ou violant nos droits dans des Marques de certification ou une marque déposée de Microsoft au sein des Marques de certification ; (v) utiliser les Marques de certification d'une manière pouvant porter atteinte à notre réputation ou bonne foi dans les Marques de certification ; ou (vi) altérer, animer ou dénaturer une Marque de certification ou l'associer à d'autres symboles, mots, images ou dessins.

Protection des Marques de certification

Si vous insérez dans votre documentation un renvoi associé à une marque déposée pour mentionner vos propres marques déposées ou celles de tiers, vous devez y ajouter la phrase suivante : « Toutes les autres marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs ». Microsoft est l'unique propriétaire des Marques de certification et survaleurs associées, et l'unique bénéficiaire de la survaleur associée à votre utilisation des Marques de certification. Vous ne pouvez acquérir aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Marques de certification en raison de votre utilisation de ces dernières. Par le présent Contrat, vous cédez et cèderez à l'avenir l'ensemble des droits éventuellement acquis en rapport avec les Marques de certification en conséquence de votre utilisation de ces dernières en vertu du présent Contrat, ainsi que les survaleurs associées. Vous vous engagez à nous aider, dans la mesure du possible et à nos frais, à protéger les Marques de certification. Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, d'intenter une action en justice pour faire appliquer ou défendre nos droits relatifs aux Marques de certification, et pouvons contrôler toute action en justice intentée concernant ces dernières.

Autorisation d’utiliser le nom et le logo de l’entreprise

Par le présent Contrat, vous autorisez Microsoft à afficher votre nom et votre logo, ainsi que les images d’offres certifiées que vous aurez fournies au cours du processus de certification (dénommées « Marques déposées de l’entreprise »), à l’échelle mondiale, sans redevance, dans le cadre de la commercialisation et de la promotion de votre Offre et dans le cadre de la commercialisation et de la promotion du Programme. Vous êtes le propriétaire et/ou le concédant autorisé des Marques déposées de l’entreprise. Comme entre les parties, toute survaleur associée aux marques entreprise vous revient. Nous pouvons modifier le format ou la taille des Marques déposées de l’entreprise si nécessaire et sans en altérer l'apparence globale. Vous pouvez à tout moment nous contacter si vous estimez que vos Marques déposées de l’entreprise sont utilisées de façon impropre. Nous nous engageons à rectifier l'erreur dans les meilleurs délais.

EXCLUSION DE GARANTIE OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES LES ERREURS » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, LIÉES AU PROGRAMME ET AUX SERVICES MICROSOFT AZURE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INCIDENT, INDIRECT, PRONONCÉ À TITRE DE SANCTION, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE CONTRAT OU À SON EXÉCUTION. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION, QUAND BIEN MÊME LES PARTIES AURAIENT EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, CETTE ÉVENTUALITÉ ÉTAIT PRÉVISIBLE OU UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES RÉSULTANT DE FRAUDES OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.

Conditions

Ce Contrat prend effet lorsque vous l’acceptez. Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, ainsi que l’Offre individuelle ou toutes les Offres, quel qu'en soit le motif (ou sans fournir de motif). Les sections 6 (Limites de responsabilité) et 8 (Divers) restent actifs de plein droit à la résiliation du Contrat.

Divers

(a) Informations de contact. Tout avis transmis à Microsoft sur le présent Contrat doit être envoyé au service du programme de certification Azure, à l’adresse Azurecertred@microsoft.com.

(b) Divulgation d’informations. Microsoft peut transmettre si nécessaire vos coordonnées pour administrer ce Contrat à ses Sociétés apparentées et d'autres parties dans le cadre de la gestion du présent Contrat.

(c) Juridiction compétente et droit applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de l'État de Washington, aux États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des conflits de lois. Toutes les réclamations relatives au présent Contrat seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux du Comté de King, Washington, sauf s'il n'existe aucune juridiction fédérale compétente en la matière. Le cas échéant, les parties consentent à respecter la juridiction et la Cour exclusives des tribunaux d'État du Comté de King, Washington. Les parties acceptent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ne s'applique pas.

(d) Coûts. Chaque partie est seule responsable de l’ensemble des coûts et dépenses qu’elle entraîne dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

(e) Renonciation et divisibilité. Le manquement ou le délai dans l'exercice d’un droit ou d’un recours par l’une ou l’autre partie n'entraînera pas la dispense dudit ou de tout autre droit ou recours. Si le tribunal d'une juridiction compétente établit qu'une disposition quelconque du présent Contrat est illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée.

(f) Cession. L’Entreprise ne peut pas céder le présent Contrat (ou tout ou partie de ses droits ou devoirs) dans le consentement écrit préalable de Microsoft.

(g) Relation des parties. Ni le présent Contrat, ni les termes et conditions qu’il contient ne créent un partenariat, une entreprise commune, une relation d'emploi, ou n’octroient de droits de franchise quelconques.

(h) Contrat exhaustif. Le présent Contrat (y compris ses Instructions) constitue le Contrat exhaustif entre les parties concernant le sujet des présentes, et prévaut sur toutes les communications passées et présentes.