Conditions générales relatives à la Galerie d’Applications Microsoft Azure Active Directory

Date de la dernière mise à jour : Mars 2017

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la possibilité de répertorier votre application (l’« **Application** ») dans la Galerie d’Applications Microsoft Azure Active Directory (la « **Galerie** »). Ces & Conditions générales relatives à la Galerie (« **Conditions** ») décrivent la relation entre vous et Microsoft Corporation (« **Microsoft** » ou « **nous** ») et régissent l’inclusion de votre Application dans la Galerie. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS SOUMETTRE VOTRE APPLICATION POUR QU’ELLE SOIT RÉPERTORIÉE DANS LA GALERIE. SI VOUS FAITES RÉPERTORIER VOTRE APPLICATION DANS LA GALERIE, VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS.

**IMPORTANT :** Le Contrat d’Éditeur de la Place de Marché Microsoft NE s’applique PAS à la Galerie et NE régit PAS l’inclusion de votre Application dans la Galerie. Ces Conditions constituent l’intégralité des accords passés entre vous et Microsoft concernant votre Application et la Galerie. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions occasionnellement. En continuant de répertorier votre application dans la Galerie, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions en vigueur.

  1. **Description de la Galerie ; Droits de Microsoft**. La Galerie est une plateforme de marketing qui affiche des liens vers des applications commerciales SaaS tierces mutualisées, basées sur le cloud et prenant en charge l’authentification unique avec Azure Active Directory. Les applications répertoriées dans la Galerie doivent mettre en œuvre un mode d’intégration et s’intégrer avec Azure Active Directory, conformément à nos exigences et instructions en vigueur. Microsoft se réserve le droit d’accepter ou de rejeter l‘application que vous proposez à son entière discrétion, et de déterminer la manière dont les Applications sont présentées, promues ou exposées dans la Galerie.
  2. **Processus de soumission d’une Application**. Pour soumettre votre application, vous devez suivre les instructions en vigueur.
  3. **Vos Logos et Marques de fabrique**. Si nous répertorions votre Application dans la Galerie, vous nous accordez, à titre gratuit, une licence personnelle non exclusive pour afficher les marques de fabrique et les logos que vous nous fournissez dans le cadre du marketing et de la promotion de votre application dans la Galerie (« **Vos Marques** »). Vous déclarez être le propriétaire ou le concédant autorisé de Vos Marques et que la totalité du fonds commercial associé à Vos Marques vous profitera, à vous-même ou à votre concédant. Nous sommes autorisés à reformater ou redimensionner Vos Marques, si nécessaire, sans en modifier l’apparence globale. Vous pouvez nous adresser une notification si vous souhaitez que nous modifions la façon dont nous utilisons Vos Marques dans la Galerie et nous procèderons aux corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
  4. **Relations avec Vos Clients**. Vous êtes responsable de l’octroi de licences et de la fourniture de votre Application à tout client potentiel dirigé vers votre site Web à partir de la Galerie (« ** Votre ** ** Client ** »). Tout octroi d’une licence ou de droits est convenu entre vous et Votre Client et ne crée aucune obligation ou responsabilité de Microsoft. Vous comprenez que Microsoft ne fournira ou vendra pas directement votre Application à Vos Clients. Vous comprenez également que Microsoft ne fournira aucun support à Vos Clients.
  5. **Résiliation**. Microsoft se réserve le droit de suspendre à tout moment l’affichage de votre Application dans la Galerie, avec ou sans raison. Microsoft se réserve également le droit de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre la Galerie à tout moment, sans préavis, avec ou sans raison. Pour supprimer votre application de la Galerie, envoyez une demande par courrier électronique à waadpartners@microsoft.com. Dès que nous aurons reçu votre demande, nous retirerons votre Application de la Galerie dans un délai raisonnable.
  6. **Exclusion de responsabilité**. La galerie vous est fournie « EN L’ÉTAT » et « TELLE QUE DISPONIBLE ». Vous répertoriez votre Application dans la Galerie à vos propres risques. MICROSOFT DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’INCLUSION DE VOTRE APPLICATION DANS LA GALERIE, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. LA LÉGISLATION DE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE LÉGISLATION DE CE TYPE, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS VOTRE CAS. Les exclusions et limitations énoncées dans cette section F ne s’appliquent à vous qu’en ce qui concerne l’inclusion de votre application dans la Galerie. Ces Conditions ne s’appliquent pas à votre utilisation des services Azure ni à vous, en qualité de client Azure, le cas échéant.
  7. **Divers**. Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington et tout différend relatif à ces Conditions doit être porté devant les tribunaux fédéraux du comté de King, à Washington. Les parties reconnaissent que ces Conditions ne sont pas exclusives et il n’est interdit à aucune des parties de s’engager dans des activités similaires ou concurrentielles avec des tiers. Vous ne pouvez attribuer aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf en cas de cession de votre part : (1) à une société affiliée ; ou (2) dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions sont contraignantes et bénéficient aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés. Sauf disposition expresse, aucune de ces Conditions ne transfère, transmet ni accorde un quelconque droit, titre ou intérêt vis-à-vis d’un logiciel ou d’autre matériel échangé par les parties.