Informations légales relatives à Access Control Service

Dernière mise à jour : Septembre 2018

À compter du 7 novembre 2018, Access Control Service (ACS) ne sera plus disponible, et Microsoft cessera toute mise à jour et toute prise en charge du service. Nous sommes conscients que certains clients souhaiteront peut-être continuer à utiliser temporairement ACS avant de passer à une solution alternative. Nonobstant toute disposition contraire dans votre contrat de licence ACS, Microsoft vous octroie temporairement le droit de continuer à utiliser ACS, sous réserve des conditions générales supplémentaires énoncées ci-dessous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas continuer à utiliser ACS.

  1. Vous déclarez et garantissez avoir légalement le droit et l'autorité de lier votre organisation aux conditions d'utilisation suivantes.
  2. Vous comprenez et reconnaissez que :
    • Microsoft n'est tenu de fournir aucune mise à jour ni aucune prise en charge pour ACS, y compris des mises à jour réglementaires, et ACS peut ne pas fonctionner correctement ou être interrompu lors de la mise à niveau de logiciels ou services situés à sa périphérie.
    • Votre utilisation d'ACS n'est pas assujettie aux Conditions d'utilisation des services en ligne, et Microsoft n'est pas tenu de respecter les obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation des services en ligne en ce qui concerne ACS, y compris, sans limitation, vis-à-vis du niveau de service.
    • Microsoft fournit ACS « EN L'ÉTAT » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, et votre utilisation continue d'ACS se fait entièrement à vos risques et périls. Microsoft peut cesser de fournir ACS à tout moment.
    • Microsoft n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation continue d’ACS, et vous consentez à défendre, indemniser et protéger Microsoft en cas de réclamation d'un tiers résultant de votre utilisation continue d’ACS.
  3. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions d'utilisation des services en ligne ou dans toute autre documentation concernant ACS, vous comprenez et reconnaissez qu’à compter du 7 novembre 2018 :
    • Le trafic frontal peut être acheminé vers une région autre que celle dans laquelle les données ACS sont stockées.
    • Microsoft peut stocker vos données de configuration d'espace de noms dans des régions autres que celle précédemment désignée, comme suit :
      Région de stockage de données actuelle Région de stockage des données post-suppression
      Australie Est, Australie Sud-Est Asie Est/Asie Sud-Est
      Brésil Sud USA Ouest, USA Est, USA Centre Nord et USA Centre Sud
      Union européenne (Europe Nord/Europe Ouest) Aucun impact
      Japon Est, Japon Ouest Asie Est/Asie Sud-Est
      USA Est 2, USA Ouest 2, USA Centre, USA Centre-Ouest USA Ouest, USA Est, USA Centre Nord, USA Centre Sud
    • Les modifications apportées à l'acheminement du trafic et à l'emplacement de stockage peuvent nuire aux performances d'ACS.
    • Votre utilisation d'ACS ne doit pas excéder 5 requêtes par seconde.
    • Les espaces de noms ACS seront (a) automatiquement désactivés après 1 semaine d'inactivité du jeton ou (b) mis en lecture seule après 1 semaine d'inactivité de gestion.
  4. Les conditions d'utilisation énoncées ci-dessus sont des informations confidentielles de Microsoft. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité du Contrat exhaustif entre les parties et regroupent toutes les communications passées et présentes. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de l’État de Washington, États-Unis, et incorporent par référence les conditions existantes régissant ACS dans la mesure où ces conditions ne sont pas en contradiction avec celles-ci.