Azure IP Advantage

Protégez votre innovation dans le cloud et sur l’Internet des objets

Réduisez les risques, innovez en toute confiance et opérez en toute liberté dans le cloud. Le programme Azure IP Advantage offre la protection la plus complète du secteur contre les risques en matière de propriété intellectuelle.

Étendez la protection de vos innovations en périphérie

Azure IP Advantage s’applique aux logiciels exécutant des appareils IoT connectés à Azure. Nous offrons également une indemnisation non plafonnée pour Azure Sphere et Windows 10 IoT et la possibilité de choisir parmi 10 000 brevets Microsoft pour vous protéger contre les poursuites visant votre propre logiciel IoT.

Créer en toute confiance en bénéficiant d’une indemnisation non plafonnée

Misez sur Azure, sachant que vous disposez de la meilleure couverture de défense et d’indemnisation non plafonnée du secteur. Ceci s’étend à la technologie open source sous-jacente aux services Azure, tels qu’Apache Hadoop® utilisé pour Azure HDInsight. Vous n'avez rien à faire ou à payer, une couverture est disponible si vous en avez besoin.

Dissuader les poursuites judiciaires et se défendre en sélectionnant un brevet

Préservez-vous contre les poursuites judiciaires en matière de brevets ciblant votre innovation, en accédant à un vaste portefeuille de brevets. Vous bénéficiez de cet avantage du simple fait d’utiliser Azure régulièrement. En cas de poursuites, les clients Azure éligibles peuvent acquérir l’un des 10 000 brevets que Microsoft rend disponibles pour aider à contrer les allégations d’un éventuel demandeur. Pour en savoir plus sur la façon de sélectionner un brevet, consultez les FAQ.

Protection étendue avec une licence élastique

Nous promettons aux clients Azure que, si nous transférons des brevets à des entités n’exerçant pas, ces brevets ne pourront pas leur être opposés. Les entités n’exerçant pas utilisent principalement des brevets pour générer des revenus. Bien que Microsoft ne pratique généralement pas le transfert de brevets à des entités n’exerçant pas, si cela devait se produire, une licence élastique est disponible pour tous les clients Azure éligibles.

La meilleure protection du secteur pour les risques liés à la propriété intellectuelle

La transformation numérique s’accélère et touche tous les secteurs du monde. La fourniture de produits et services logiciels dans le cloud crée de nouveaux risques pour l’entreprise, notamment la possibilité d’une violation accrue de la propriété intellectuelle. Azure IP Advantage favorise un environnement communautaire et commercial qui valorise et aide à protéger l’innovation dans le cloud.

Avantages supplémentaires pour les start-ups

Les startups font face à des défis uniques en matière de propriété intellectuelle, tels que les risques émanant d’entités n’exerçant pas, qui considèrent les petites entreprises et les start-ups comme des cibles faciles pour les poursuites en matière de brevets. En plus des avantages offerts à tous les clients Azure IP Advantage, les start-ups qualifiées peuvent également tirer parti des avantages suivants :

  • Abonnement gratuit à LOT Network, qui empêche les NPE de faire valoir les brevets couverts par la licence LOT vis-à-vis des membres du réseau. Les membres LOT peuvent toujours vendre leurs brevets et engager des poursuites contre d’autres membres. Les start-ups peuvent rejoindre LOT gratuitement.
  • Jusqu’à trois brevets Microsoft gratuits dans des domaines techniques tels que l’intelligence artificielle, le multimédia et la sécurité, afin de renforcer leur propre portefeuille de propriété intellectuelle.

Commentaires des clients à propos d’Azure IP Advantage

“For an international engineering company like thyssenkrupp, Microsoft's Azure IP Advantage program is a great tool for reducing IP risks in the transition to Industry 4.0.”

Dr. Stephan Wolke, responsable de la propriété intellectuelle et des services, thyssenkrupp
ThyssenKrupp

“We are acutely aware of the need to protect the innovations we’ve developed for IoT deployments across our business units. The Azure IP Advantage program offers yet another example of how Microsoft supports its ecosystem end to end and in this case, to maintain our freedom to provide new services to our customers. We look forward to continued partnership with them as we expand our footprint on the intelligent edge.”

Stuart Bashford, responsable du service numérique, Bühler AG‬‬‬‬‬‬
Buhler

“At MediaTek, we enable our customers to seize the opportunities offered by the Internet of Things. Azure IP Advantage and its protection for Azure Sphere will help customers focus on their innovations and address their IP challenges.”

Finbarr Moynihan, vice-président des ventes aux entreprises et développement des affaires de MediaTek (Amérique et Europe)
MediaTek

“As we expand our footprint globally, we are pleased to see Microsoft expanding its Azure IP Advantage program to Edge devices and IoT, as we see it as a key additional innovation protection for IoT customers. This will enable us to focus on innovating and growing our business.”

Colin Yu, VP technologie, Envision
Envision

“Microshare provides a data sharing platform for IoT solutions, so managing IP risk is important to building a thriving IoT ecosystem. Microsoft’s efforts with Azure IP Advantage provide useful IP benefits to us and our customers.”

Ron Rock, PDG de Microshare
Microshare

“Applied Brain Research builds artificial intelligence systems inspired by the brain. The program’s special benefits for startups are particularly relevant as we seek to expand our patent portfolio and worry less about IP risks.”

Peter Suma, président et co-PDG, Applied Brain Research
ABR

“At Valohai, we are focused on building innovative machine learning solutions, so having to spend less time worrying about patents is really helpful to us. Azure IP Advantage’s unique benefits for startups helps our company to protect ourself against intellectual property risks.”

Toni Perämäki, directeur de l'exploitation chez Valohai
Valohai

Forum aux questions sur le programme Azure IP Advantage

  • Le programme Azure IP Advantage est conçu pour les clients Azure et offre la meilleure protection du secteur contre les risques liés à la propriété intellectuelle. Par leur participation à ce programme, les développeurs peuvent se concentrer sur le codage, tandis que vous vous consacrez à la gestion de vos activités, avec un risque et une exposition réduits aux poursuites liées à la propriété intellectuelle, sans affecter vos droits dans ce domaine.

    Ce programme consiste en trois composants visant à vous aider les clients à protéger vos investissements dans le cloud :

    • Des indemnisations non plafonnées pour les clients en cas de poursuites liées à la propriété intellectuelle visant les services intégrant la marque Azure, Azure Sphere et Windows 10 IoT, y compris les logiciels open source que nous incorporons à ces produits et services
    • Une sélection parmi 10 000 brevets Microsoft pour vous aider à vous défendre contre une action en justice pour violation de la propriété intellectuelle qui vise les charges de travail d'Azure ou les logiciels sur les appareils IoT connectés à Azure
    • Une licence élastique pour tous les brevets Microsoft qui sont transférés à des entités n’exerçant pas pour protéger les charges de travail Azure et le logiciel sur les appareils IoT connectés à Azure

    Des exigences d’éligibilité peuvent s’appliquer. Pour connaître les avantages propres aux start-ups, consultez Avantages des start-ups.

  • Nous nous efforçons de favoriser un environnement commercial qui valorise et protège l’innovation afin que votre entreprise et vos développeurs puissent librement se concentrer sur la construction de technologies transformatrices.
  • De nouveaux risques liés à la propriété intellectuelle voient le jour à mesure que les entreprises utilisent le cloud pour transformer et mettre en ligne des appareils IoT. Si vous exécutez des services dans le cloud ou que vous prévoyez de le faire prochainement, vous devez tenir compte des risques de violation de la propriété intellectuelle. Choisissez un partenaire de plateforme cloud qui comprend ces risques et dispose d’un plan exhaustif vous permettant d’y faire face.
  • Tous les clients Azure sont éligibles à participer au programme Microsoft Azure IP Advantage. Cependant, les avantages liés à la sélection de brevets et aux licences élastiques sont soumis à des critères d’éligibilité, décrits dans les conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage. Les start-ups bénéficient d’avantages octroyés par le biais du réseau License on Transfer (LOT).
  • Non. Azure IP Advantage est une fonctionnalité de la plateforme Azure. Aucun processus d’inscription ou d’abonnement n’est nécessaire pour l’indemnisation incluse dans les conditions générales de nos clients pour les offres logicielles Azure, Azure Sphere et Windows 10 IoT. Il n'est pas non plus nécessaire de s'inscrire ou de s'abonner pour bénéficier des options de licence élastique si vous répondez aux conditions d'éligibilité décrites dans les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage. Les start-ups Azure qui rejoignent le réseau LOT doivent accepter l’engagement réciproque de licence élastique du réseau et peuvent ensuite choisir de recevoir jusqu’à trois brevets Microsoft par le biais du réseau LOT. Pour plus d’informations, consultez la section Avantages des start-ups.
  • Visitez Azure IP Advantage pour plus d’informations. Pour toute question, envoyez un e-mail à IPAdvant@microsoft.com.
  • L’indemnisation est une obligation contractuelle que le fournisseur d’un produit ou d’un service peut offrir aux clients pour protéger les clients des litiges de violation de la propriété intellectuelle formulées à leur encontre en raison de l’utilisation du produit ou du service du fournisseur. Dans le cadre du programme Azure IP Advantage, nos conditions d’indemnisation vous protègent de ces litiges liés à votre utilisation des technologies de plateforme Azure et de leurs composants open source. Pour les scénarios IoT, les conditions d’indemnisation s’appliquent à votre utilisation d’Azure Sphere et de Windows 10 IoT sur les appareils IoT.
  • Oui. Depuis de nombreuses années, notre politique consiste à indemniser et défendre nos clients contre les risques liés à la propriété intellectuelle comme l’indiquent nos conditions contractuelles. Avec Azure IP Advantage, nous défendons également nos clients en cas de litiges liés à la propriété intellectuelle du code open source inclus dans les offres de produits et services.
  • Nous indemnisons le logiciel open source que nous intégrons à Azure et nous le fournissons dans le cadre de nos conditions. Par exemple, Azure HDInsight, notre offre Hadoop, est couverte par l’indemnisation. Le système d’exploitation Linux pour Azure Sphere est également couvert. L’open source fournie dans le cadre d’une licence distincte, comme une distribution Linux dans une machine virtuelle, n’est pas couverte par nos conditions, mais peut faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre des conditions d’un autre fournisseur. En Chine, cette indemnisation est assurée par Microsoft Azure géré par 21Vianet, une entité indépendante, agréée par le gouvernement chinois à fournir des services cloud conformément à la loi chinoise.
  • Notre obligation d’indemnisation ne s’étend pas aux données qui vous appartiennent, aux produits autres que Microsoft ou à toute autre modification que vous êtes susceptible d’apporter à des logiciels ou à des services en ligne de Microsoft. Elle ne couvre pas non plus l’utilisation d’un client contraire à la législation ou entraînant des dommages pour un tiers. Consultez les conditions de vos contrats de licence Microsoft pour en savoir plus.
  • Les conditions d’indemnisation de Microsoft Azure figurent dans l’accord de licence applicable. Par exemple, les conditions du Contrat d’abonnement à Microsoft Online se trouvent dans cet accord. Les conditions du Contrat Entreprise Microsoft figurent dans le contrat cadre de services. Une licence acquise au titre des programmes Open, du contrat Microsoft Cloud (contrat client pour les fournisseurs de services cloud) ou de l’inscription aux Solutions pour l'éducation doit prévoir les modalités d’indemnisation appropriées.

    Ces contrats intègrent les conditions d’Online Services de Microsoft, qui ont été mises à jour le 1er février 2017, afin d’y inclure la protection de l’open source. Si vous résidez en Chine, consultez les dispositions d’indemnisation dans les contrats avec les clients fournis par Microsoft Azure géré par 21Vianet.

    Pour plus d’informations, consultez les contrats de licence Azure Sphere et Windows 10 IoT.

Présentation

  • La sélection de brevets dissuade les sociétés opérationnelles d’intenter des actions en contrefaçon de brevet contre les clients Azure pour leurs charges de travail qui s’exécutent dans Azure ou pour leurs logiciels qui s’exécutent sur des appareils IoT connectés à Azure. La liste de brevets du programme Azure IP Advantage permet à ces clients d’accéder à un portefeuille de brevets qu’ils peuvent utiliser pour leur défense dans le cadre de poursuites légales.
  • Nous nous sommes lancés dans un processus long et minutieux de sélection d’un portefeuille représentatif d’un large échantillon de technologies présentes dans le portefeuille global, favorisant les technologies du cloud. Des experts en brevets indépendants ont passé en revue ce portefeuille diversifié afin de s’assurer qu’il est intéressant pour nos clients Azure.
  • Oui. Nous possédons les brevets de cette liste jusqu’à ce qu’ils soient transférés à un client dans le cadre du programme Azure IP Advantage. Les brevets figurant dans cette liste peuvent expirer, être cédés à des tiers ou être inclus dans nos programmes de licences de brevets. Nous prévoyons d’ajouter de nouveaux brevets et de mettre à jour la liste périodiquement afin de gérer un total de 10 000 brevets.
  • À partir du 27 mars 2019, nous disposons de plus de 60 000 brevets à travers le monde.
  • Nous proposons une sélection de 10 000 brevets. Consultez la liste des brevets Azure IP Advantage pour connaître les brevets émis disponibles et les applications en attente. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste en cas de changements ou de mises à jour.
  • Oui. Cette sélection inclut des brevets des États-Unis et d’autres pays. La liste inclut également les demandes de brevets qui sont auxiliaires aux brevets délivrés dans la même famille de brevets.

Utilisation

  • Bien que nous ne puissions pas vous fournir de conseil sur les brevets à sélectionner, nous vous recommandons d’engager un avocat ou des experts de la propriété intellectuelle pour vous conseiller. Pour obtenir la liste des conseillers en propriété intellectuelle, consultez High Tech Solutions et TechInsights.
  • Les brevets sont attribués au premier client qualifié qui satisfait aux conditions d'un transfert de brevet et remplit les documents nécessaires pour devenir propriétaire du brevet. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage.
  • Oui. Vous devez satisfaire aux exigences d’utilisation du logiciel ou des services Azure et aux autres exigences du programme.
  • Non. La sélection de brevets est disponible si un litige de brevet survient contre un logiciel qui s’exécute sur un appareil IoT connecté à Azure même s’il est doté d’un système d’exploitation non Microsoft.
  • Vous pouvez utiliser le brevet pour contrer les allégations en cas de poursuite à des fins défensives uniquement. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser le brevet contre une charge de travail Azure. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage.
  • Oui. Tous les brevets sont soumis aux charges existantes.
  • Non. La sélection de brevets s’applique uniquement aux poursuites qui ont été déposées après la date d’entrée en vigueur du programme Azure IP Advantage, qui est le 8 février 2017. En Chine, la sélection de brevets s’applique dans le cadre de poursuites pour violation de brevet qui ont été intentées après le 1er octobre 2017.
  • En général, non. Les brevets sont mis à votre disposition uniquement pour que vous puissiez vous défendre en cas de poursuite pour vos charges de travail sous Azure. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales du programme Azure IP Advantage.
  • La sélection de brevets contribue à vous défendre contre des poursuites pour lesquelles vous n'avez pas encore été indemnisé.
  • Nous transférons les brevets choisis dans le cadre de la sélection de brevets pour des frais équivalents aux coûts administratifs associés au transfert, pas à la valeur du marché, qui peut être bien supérieure. Nous ne tirons pas de profit de ces transferts de brevets.
  • Oui. Vous possédez le brevet une fois qu’il est transféré à votre société.

Admissibilité

  • Tous les clients Azure bona fide sont éligibles à la sélection de brevets s’ils satisfont aux conditions suivantes :

    1. Vous avez déboursé au moins 1 000 USD par mois au cours des trois derniers mois pour utiliser Azure.
    2. Vous n’avez mené aucune action légale contre les charges de travail Azure au cours des deux années passées.
    3. Votre charge de travail Azure ou le logiciel de votre appareil IoT connecté à Azure a été poursuivi pour violation de brevet.

    Pour plus de détails, reportez-vous aux conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage.

  • Votre facture client ou votre rapport d’utilisation en ligne pour Azure indique votre utilisation mensuelle d’Azure. Si vous envoyez un formulaire de demande de brevet, nous examinerons votre utilisation et déterminerons votre éligibilité finale. Pour recevoir un formulaire de demande de brevet, contactez-nous à l’adresse ipadvant@microsoft.com. Pour plus d’informations sur votre utilisation mensuelle d’Azure, consultez les sources suivantes :

    • Si vous êtes client Web Direct (Microsoft Online Subscription Program (MOSP)), téléchargez les informations détaillées de votre abonnement à partir du Centre des comptes Azure.
    • Si vous êtes client du Contrat Entreprise, consultez un résumé de votre utilisation dans la section Rapports du Portail des Contrats Entreprise Azure.
    • Si vous achetez des services auprès d’un fournisseur de services cloud, passez en revue vos factures revendeur.
  • Non. L’éligibilité est basée sur l’utilisation d’Azure, qu’elle soit payée par avance ou que le compte présente des arriérés.
  • Non. Vous devez utiliser au moins 1 000 USD de services Azure pendant chacun des trois derniers mois pour vous qualifier à la sélection de brevets.
  • Oui. Cette utilisation inclut vos abonnements Microsoft Azure gérés par 21Vianet en Chine.
  • Une licence élastique est un avantage qui devient applicable quand un événement défini se produit. Pour Azure IP Advantage, les clients éligibles obtiennent une licence complète pour un ou plusieurs brevets Microsoft quand nous transférons ces brevets à une entité n’exerçant pas (NPE). Pour bénéficier d’une protection renforcée, les clients peuvent également opter pour une adhésion payante au réseau LOT.
  • Le réseau LOT est un accord multipartite dans le cadre duquel des entreprises individuelles choisissent de fournir des licences élastiques à d’autres entreprises au sein du réseau en échange d’un engagement réciproque à fournir une licence élastique. Nous vous fournissons une licence élastique unilatérale dans le cadre du programme Azure IP Advantage, sans demander d’engagement réciproque en retour.
  • Tous les clients Azure bona fide sont éligibles s’ils ont payé au moins 1 000 USD par mois au cours des trois derniers mois pour utiliser Azure. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage.
  • Les start-ups bénéficient d’avantages supplémentaires grâce à une adhésion gratuite au réseau LOT, une organisation du secteur qui fournit une protection contre les NPE :

    • Si un membre du réseau LOT cède un brevet à une NPE, une licence gratuite automatique d’utilisation de ce brevet est attribuée à tous les autres membres de ce réseau.
    • Les start-ups Azure qualifiées qui rejoignent le réseau LOT peuvent recevoir jusqu'à trois brevets Microsoft gratuits dans le cadre de cette adhésion, dans des domaines techniques tels que l’intelligence artificielle, l’analyse et la sécurité.
  • Une start-up est qualifiée pour bénéficier des avantages d’Azure IP Advantage accordés aux start-ups par le biais du réseau LOT dans les conditions suivantes :

    • Elle répond aux critères du réseau LOT pour les start-ups.
    • Sa consommation Azure est supérieure à 1 000 USD par mois sur les trois derniers mois.

    Pour plus d’informations, consultez le FAQ du programme de transfert de brevets sur le site du réseau LOT.

  • Oui. Microsoft est membre du réseau LOT depuis octobre 2018.
  • Non. Pour profiter des avantages des start-ups, vous devez adhérer au réseau LOT.
  • Consultez le réseau LOT Network pour plus d’informations sur son programme de brevets.
  • Les start-ups qualifiées qui rejoignent le réseau LOT et remplissent ses conditions d’éligibilité peuvent sélectionner jusqu'à trois brevets Microsoft.
  • Microsoft met des brevets à la disposition des start-ups par l’intermédiaire du réseau LOT. Si vous êtes une start-up Azure qualifiée et que vous souhaitez obtenir ces brevets, rejoignez le réseau LOT préalablement. Les brevets Microsoft que vous obtenez sont soumis à la gestion des charges du réseau LOT, notamment la licence élastique réciproque que chaque membre du réseau LOT fournit à tous les autres membres. Étant donné que ces brevets étaient à l’origine des brevets Microsoft, ils sont également soumis aux charges de Microsoft. Sinon, l’utilisation que vous faites de ces brevets n’est pas limitée.
  • Le programme Azure IP Advantage est disponible sur tous les marchés où Azure Cloud Services, Azure Sphere ou Windows 10 IoT est disponible. Dans la plupart des pays, les services Azure et Azure IP Advantage sont disponibles directement auprès de Microsoft. En Chine, les prestations d’indemnisation sont assurées par Microsoft Azure géré par 21Vianet, tandis que la sélection de brevets et la licence élastique sont disponibles auprès de Microsoft. Pour connaître la liste des pays dans lesquels Azure Sphere est disponible, consultez Tarification d’Azure Sphere.
  • Oui. Par exemple, la sélection de brevets permet de se défendre en cas d’action en contrefaçon de brevet intentée contre votre charge de travail s’exécutant sous Azure géré par Microsoft ou sous la pile Azure de votre propre environnement ou hébergé par un revendeur.
  • Nous avons l’intention de proposer Azure IP Advantage en mode illimité. Chaque client bénéficie de l’indemnisation de la propriété intellectuelle, même s’il n’est pas éligible à d’autres aspects du programme Azure IP Advantage. Vous pouvez adapter d’autres parties du programme Azure IP Advantage aux besoins des entreprises en constante évolution.
  • Oui. Votre propre utilisation doit respecter le seuil de paiement de l'abonnement et les autres exigences définies dans les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage.
  • Les avantages de défense et d’indemnisation offerts dans le programme Azure IP Advantage font également partie des conditions standard des offres de services en ligne Microsoft. Toutefois, actuellement, les avantages de sélection de brevets et de licence élastique sont uniquement accessibles aux clients Azure éligibles.
  • Oui. Cependant, vous devez respecter le seuil de paiement de l'abonnement à Azure et les autres exigences définies dans les Conditions générales du programme Microsoft Azure IP Advantage. Votre éligibilité est déterminée par votre propre utilisation d'Azure, pas par celle de vos clients.
  • Azure IP Advantage contribue à protéger votre innovation dans Azure dans un cloud public ou privé (Azure Stack). Vous pouvez également souhaiter souscrire une assurance pour les risques liés à vos brevets.

Conditions d’éligibilité pour la sélection de brevets : Vous devez (i) avoir utilisé Azure $1000 fois par mois au cours des trois derniers mois ; (ii) n’avoir pas intenté d’action en contrefaçon de brevet contre un autre client Azure pour des charges de travail Azure au cours des deux dernières années ; (iii) pouvoir faire état d’un litige en matière de brevets survenu après le 8 février 2017. Des coûts transactionnels juridiques s’appliquent. Condition d’éligibilité pour la licence élastique : Vous devez avoir utilisé Azure $1000 fois par mois au cours des trois derniers mois. Avantages des start-ups : Les start-ups qualifiées sont celles qui répondent aux critères du réseau LOT applicables aux start-ups et qui ont une consommation Azure supérieure à $1000 par mois depuis trois mois.

Reportez-vous aux conditions générales et à la liste des brevets du programme Microsoft Azure IP Advantage. Des conditions supplémentaires s’appliquent. Contactez-nous pour demander les conditions générales détaillées du programme.

Apache Hadoop® et les noms de projets open source associés sont des marques de Apache Software Foundation.

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