CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT AUTHENTICATOR

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,
  • les suppléments,
  • les services Internet, et
  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits ; auquel cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Dans le cadre du présent contrat de licence, vous disposez des droits perpétuels présentés ci-dessous.

  1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

    1. Installation et Utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur votre dispositif.
    2. Programmes de Tiers. Le logiciel peut inclure des programmes tiers qui vous sont concédés sous licence par Microsoft et non l’éditeur tiers en vertu du présent contrat. Les mentions légales relatives aux programmes tiers ne sont incluses, le cas échéant, qu’à titre d’information.
  2. SERVICES INTERNET.

    Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment. Le logiciel se connecte aux services et aux systèmes informatiques sur Internet, y compris sur des sites Internet tiers. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de la transmission d’informations standard sur le dispositif (y compris, notamment, les informations techniques sur votre dispositif, système et logiciel d’application et sur les périphériques) pour les services Internet ou sans fil. Si d’autres conditions régissent votre utilisation des services auxquels vous accédez en utilisant le logiciel, lesdites conditions s’appliquent également. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.
  3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE.

    Le logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel, qui limitent vos droits dֹ’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à : 
    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; 
    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
    • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
    • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
    • louer ou prêter le logiciel ;
    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
    • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
  4. COPIE DE SAUVEGARDE.

    Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
  5. DOCUMENTATION.

    Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
  6. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.

    Le logiciel est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet www.microsoft.com/exporting.
  7. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE.

    Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
  8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.

    Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
  9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La législation de votre état de résidence régit toutes les autres réclamations, notamment celles déposées dans le cadre de la législation de l’état en matière de protection des consommateurs, concurrence déloyale et responsabilité délictuelle.
    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
  10. EFFET JURIDIQUE.

    Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits en ce qui concerne la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.
  11. EXCLUSIONS DE GARANTIE.

    Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires ou de garanties légales dans le cadre du droit local que ce contrat ne peut modifier. Dans la mesure permise par la législation locale, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation.

    POUR L’AUSTRALIE – La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties légales qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.

  12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.

    Vous ne pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs qu’une indemnité limitée à 5,00 USD en cas de dommages directs. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou incidents et les pertes de bénéfices.

    La présente limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
    • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.