SLA pour Windows 10 IoT Core Services

Date de la dernière mise à jour : Octobre 2018

  • Pour le Centre de mise à jour des périphériques, nous promettons qu’au moins 99,9 % du temps, le Client pourra se connecter au Centre de mise à jour des périphériques et le Service pourra créer des modèles de périphériques, créer et publier des packages, et mettre à jour des vols pour les périphériques.
  • Pour l’accès au LTSC, nous promettons qu’au moins 99,9 % du temps, les utilisateurs pourront se connecter au Centre de mise à jour des périphériques et que le Service donnera accès aux mises à jour pour les publications du LTSC sur Windows 10 IoT Core.
  • L’attestation de bonne santé des périphériques est une technologie du côté client qui ne bénéficie donc pas d’un contrat de niveau de service sur les services en ligne.

Le présent Contrat de Niveau de Service pour les Services en Ligne Microsoft (le présent « SLA ») fait partie intégrante de votre contrat de licence en volume Microsoft (le « Contrat »). Tous les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent SLA, mais qui n’y sont pas définis, ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Le présent SLA s’applique aux Services en Ligne Microsoft répertoriés dans les présentes (un « Service » ou les « Services »), mais pas aux services commercialisés séparément fournis avec ou liés aux Services ou à tout logiciel sur site faisant partie de tout Service.

Si nous n’atteignons et ne conservons pas les Niveaux de Service définis pour chaque Service dans le présent SLA, vous pourrez prétendre à un avoir sur une partie de vos frais de service mensuels. Nous ne modifierons pas les conditions de votre SLA pendant la durée initiale de votre abonnement ; toutefois, si vous renouvelez votre abonnement, la version du présent SLA utilisée au moment du renouvellement s’appliquera à toute votre période de renouvellement. Nous nous engageons à vous prévenir au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance de toute modification substantielle défavorable apportée au présent SLA.

Définitions

« Période Mensuelle Applicable » désigne, pour un mois calendaire durant lequel un Avoir Service est dû, le nombre de jours pendant lesquels vous êtes abonné à un Service.

« Frais de Service Mensuels Applicables » désigne les redevances totales que vous avez effectivement payées pour un Service, qui sont appliquées le mois où un Avoir Service est dû.

Le « Temps d’Indisponibilité » est défini pour chaque Service dans les Conditions Spécifiques des Services ci-dessous.

« Code d’Erreur » renvoie à une indication de défaillance, telle qu’un code de statut HTTP commençant par 5.

« Connectivité Externe » fait référence à un trafic réseau bidirectionnel utilisant des protocoles pris en charge, tels que HTTP et HTTPS, qui peut être émis et reçu par une adresse IP publique.

« Incident » désigne (i) tout événement unique, ou (ii) toute suite d’événements qui aboutit à un Temps d’Indisponibilité.

« Portail de Gestion » désigne l’interface Web fournie par Microsoft et par l’intermédiaire de laquelle les clients peuvent gérer le Service.

« Avoir Service » désigne le pourcentage des Frais de Service Mensuels Applicables qui vous est crédité au titre d’une réclamation validée par Microsoft.

« Niveau de Service » désigne la ou les mesures des performances détaillées dans le présent SLA que Microsoft accepte de respecter dans le cadre de la prestation de Services.

« Ressource de Service » désigne une ressource individuelle utilisable au sein d’un Service.

« Code de Réussite » renvoie à une indication informant qu’une opération a réussi, comme un code de statut HTTP commençant par 2.

« Période de Support » désigne la période durant laquelle une fonction d’un Service ou sa compatibilité avec un produit ou service distinct est supportée.

Conditions

Réclamations
Afin que Microsoft prenne en compte une réclamation, vous devez soumettre ladite réclamation au support client de Microsoft Corporation en incluant toutes les informations nécessaires pour permettre à Microsoft de valider cette réclamation, y compris, notamment : (i) la description détaillée de l’Incident ; (ii) des informations sur l’heure et la durée du Temps d’Indisponibilité ; (iii) le nombre d’utilisateurs et le(s) site(s) des utilisateurs concernés (le cas échéant) ; ainsi (iv) qu’une description de vos tentatives de résolution de l’Incident lorsqu’il est survenu.

Pour toute réclamation liée à Microsoft Azure, nous devons recevoir ladite réclamation dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du mois de facturation pendant lequel l’Incident objet de la réclamation s’est produit. Pour les réclamations liées à tous les autres Services, nous devons recevoir la réclamation avant la fin du mois calendaire qui suit le mois au cours duquel l’Incident s’est produit. Par exemple, si l’Incident s’est produit le 15 février, nous devons recevoir la réclamation et toutes les informations nécessaires avant le 31 mars.

Nous examinerons toutes les informations raisonnablement mises à notre disposition et déterminerons en toute bonne foi si un Avoir Service est dû. Nous ferons tout notre possible pour traiter les réclamations dans le mois suivant et sous quarante-cinq (45) jours après leur réception. Vous devez respecter les conditions du Contrat pour pouvoir prétendre à un Avoir Service. Si nous estimons qu’un Avoir Service vous est dû, nous l’appliquerons à vos Frais de Service Mensuels Applicables.

Si vous avez acheté plusieurs Services (pas dans le cadre d’une suite), vous pouvez soumettre vos réclamations au moyen de la procédure décrite ci-dessus comme si chaque Service était couvert par un SLA individuel. Par exemple, si vous avez acheté Exchange Online et SharePoint Online (pas dans le cadre d’une suite), et pendant la durée de l’abonnement, un Incident a engendré un Temps d’Indisponibilité pour les deux Services, vous pouvez prétendre à deux Avoirs Services distincts (un pour chaque Service), en soumettant deux réclamations dans le cadre du présent SLA. Si plus d’un Niveau de Service n’ont pas été respectés pour un Service spécifique en raison du même Incident, vous devez choisir un seul Niveau de Service sur lequel votre réclamation concernant l’Incident sera fondée. Saut stipulation contraire dans un SAL spécifique, un seul Avoir Service est autorisé par Service pour une Période Mensuelle Applicable.

Avoirs Service
Les Avoirs Service sont votre recours exclusif en cas de problèmes de fonctionnement ou de disponibilité pour tout Service dans le cadre du Contrat et du présent SLA. Vous n’êtes pas autorisé à compenser unilatéralement vos Frais de Service Mensuels Applicables en cas de problèmes de fonctionnement ou de disponibilité.

Les Avoirs Service s’appliquent uniquement aux frais payés pour le Service, la Ressource de Service ou l’édition de Service concerné(e) par le non-respect d’un Niveau de Service. Si les Niveaux de Service s’appliquent à des Ressources de Service individuelles ou à des éditions de Service distinctes, les Avoirs Service s’appliquent uniquement aux frais payés pour la Ressource de Service ou l’édition concernée, selon le cas. Les Avoirs Service obtenus au cours d’un mois de facturation pour un Service ou une Ressource de Service spécifique ne peuvent en aucun cas dépasser vos frais de Service mensuels pour ledit Service ou ladite Ressource de Service, selon le cas, au cours de ce même mois de facturation.

Si vous avez acheté des Services dans le cadre d’une suite ou d’une autre offre individuelle, les Frais de Service Mensuels Applicables et l’Avoir Service de chaque Service seront calculés au prorata.

Si vous avez acheté un Service auprès d’un revendeur, vous obtiendrez un Avoir Service directement auprès de votre revendeur et le revendeur en recevra un directement de notre part. Le montant de l’Avoir Service sera basé sur le prix de revente au détail estimé du Service applicable, tel que nous l’aurons défini à notre entière discrétion.

Restrictions d’utilisation
Le présent SLA et tout Niveau de Service applicable ne s’appliquent pas aux problèmes de fonctionnement ou de disponibilité :

  1. qui sont dus à des facteurs en dehors de notre contrôle raisonnable (par exemple, une catastrophe naturelle, une guerre, des actes de terrorisme, des émeutes, une action gouvernementale, ou encore une panne de réseau ou d’un dispositif ne faisant pas partie de nos centres de données, y compris sur votre site ou entre votre site et un centre de données de Microsoft) ;
  2. qui découlent de l’utilisation de services, matériels ou logiciels que nous n’avons pas fournis, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes découlant d’une bande passante insuffisante ou liés aux logiciels ou services de tiers ;
  3. qui sont dus à votre utilisation d’un Service après que nous vous avons recommandé de modifier votre utilisation du Service, si vous n’avez pas modifié votre utilisation comme cela a été recommandé ;
  4. qui surviennent pendant ou dans le cadre de versions d’évaluation, précommerciales, bêta ou d’essai d’un Service, d’une fonctionnalité ou d’un logiciel (telles que définies par nous) ou d’achats payés avec des avoirs sur abonnement Microsoft ;
  5. qui sont dus à des actions non autorisées ou au manque d’action, le cas échéant, de votre part ou de la part de vos employés, représentants, prestataires ou fournisseurs, ou de toute personne qui accède à notre réseau en utilisant vos mots de passe ou équipement, ou de toute autre manière résultant de votre non-respect des pratiques de sécurité appropriées ; ou
  6. qui sont dus au fait que vous ne vous conformez pas à tous les besoins de configuration requis, vous n’utilisez pas les plateformes prises en charge et vous ne respectez pas toute règle de bon usage, ou qui découlent de votre utilisation du Service d’une manière non conforme aux fonctions et fonctionnalités du Service (par exemple, des tentatives d’effectuer des opérations non supportées) ou aux recommandations que nous publions ;
  7. qui résultent de saisies, d’instructions ou d’arguments erronés (par exemple, des demandes d’accès à des fichiers inexistants) ;
  8. qui résultent de vos tentatives d’effectuer des opérations au-delà des quotas prescrits ou d’une limitation que nous avons imposée suite à une suspicion de comportement abusif ;
  9. qui découlent de votre utilisation de fonctions du Service en dehors des Périodes de Support applicables ; ou
  10. qui concernent des licences réservées, mais non payées au moment de l’Incident.

Les Services achetés en vertu de contrats de licence en volume Open, Open Value et Open Value Souscription, et les Services inclus dans une suite Office 365 Petite Entreprise Premium, achetés sous forme de clé de produit, ne sont pas éligibles aux Avoirs Service basés sur les frais de services. Pour ces Services, tout Avoir Service auquel vous pouvez prétendre vous sera crédité sous la forme de temps de service (par ex. des jours) et non de frais de service, et toute référence aux « Frais de Service Mensuels Applicables » est supprimée et remplacée par la mention de « Période Mensuelle Applicable ».

Calcul du Temps de Disponibilité Mensuel et des Niveaux de Service pour les Services Windows 10 IoT Core

« Minutes Disponibles Maximum » correspond au nombre total de minutes pendant lesquelles les Services Windows 10 IoT Core ont été déployés par le Client au titre d’un abonnement Microsoft Azure donné au cours d’un mois de facturation.

« Temps d’Indisponibilité » désigne le nombre total de minutes dans les Minutes Disponibles Maximum pendant lesquelles les Services Windows 10 IoT Core ne sont pas disponibles. Une minute est considérée non disponible dans un contexte donné pour les Services Windows 10 IoT Core lorsque toutes les tentatives continues de connexion au Centre de mise à jour des périphériques ou d’exécution d’Opérations dans le Centre de mise à jour des périphériques au cours de cette minute renvoient un Code d’Erreur ou ne génèrent pas un Code de Réussite dans les deux minutes.

« Pourcentage de Temps d’activité mensuel » Le Pourcentage de Temps d’activité mensuel est calculé à l’aide de la formule suivante :

% de Temps de Disponibilité Mensuel = (Minutes Disponibles Maximum-Temps d’Indisponibilité) / Minutes Disponibles Maximum X 100

Les Niveaux de Service et Avoirs de Service suivants s’appliquent à l’utilisation par le Client des Services Windows 10 IoT Core

Pourcentage de temps de disponibilité mensuel Crédits de service
< 99.9% 10%
< 99% 25%