Conditions d’utilisation supplémentaires des Préversions Microsoft Azure

Date de la dernière mise à jour : novembre 2019

Azure peut inclure des fonctionnalités, des services, des logiciels ou des régions en version d’évaluation, bêta ou précommerciale, proposés par Microsoft en vue d’obtenir des commentaires des clients (les « Préversions »). Ces Préversions sont mises à votre disposition sous réserve que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, qui viennent en complément de votre contrat régissant l’utilisation d’Azure.

LES PRÉVERSIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». ELLES SONT ÉGALEMENT EXCLUES DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE ET DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE. Les Préversions peuvent ne pas être couvertes par un service d’assistance client. Les Préversions peuvent être soumises à des engagements de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles différents ou restreints, comme détaillés dans la Déclaration relative aux données personnelles des Services en Ligne Microsoft, dans le Centre de Gestion de la Confidentialité Microsoft Azure, dans les Conditions des Services en Ligne, et dans toute notification supplémentaire jointe aux Préversions. Les clients ne doivent pas utiliser les Préversions pour traiter leurs Données personnelles ou toutes autres données soumises aux exigences de conformité renforcées. Certaines Préversions spécifiées peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires exposées ci-dessous, le cas échéant. Nous pouvons modifier ou interrompre les Préversions à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas commercialiser une Préversion.

Exigences d’utilisation et d’affichage de l’API de Préversion d’URL Bing (Préversion privée)

Vous ne pouvez utiliser les données venant de l’API de Préversion d’URL Bing que pour afficher des préversions de fragments et d’images miniatures hyperliés à leurs sites source, pour des partages d’URL initiés par l’utilisateur sur les réseaux sociaux, chat-bot ou autres offres similaires ou (ii) comme avertissement que le contenu lié à l’URL est probablement réservé aux adultes. Vous devez respecter toute requête de désactivation des préversions que vous pourriez recevoir des propriétaires des sites Web ou du contenu.

Ne pas faire :

  • Envoyer toute donnée personnelle (telle que définie dans la Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (« GDPR »)) à l’API de Préversion d’URL Bing.
  • Copier, stocker, ou conserver en antémémoire toute donnée de réponses.
  • Utiliser les données reçues de l’API de préversion d’URL Bing dans le cadre de tout apprentissage automatique ou de toute activité algorithmique similaire. N’utilisez pas ces données pour former, évaluer, ou améliorer des services nouveaux ou existants que vous ou des tiers pourraient offrir.
  • Modifier le contenu des résultats (autrement que pour les remettre en forme d’une manière qui n’enfreint aucune autre exigence), sauf si la loi l’exige ou si accepté par Microsoft.
  • Omettre l’attribution et les URL associées au contenu résultant.
  • Afficher tout autre contenu faisant partie d’une réponse d’une manière qui pourrait faire croire à un utilisateur que ce contenu fait partie de la réponse.

Utilisation des Données de service Bing

Microsoft peut traiter les données qui lui sont fournies via l’utilisation de l’API de Préversion d'URL Bing (« Données de service Bing ») uniquement pour : vous fournir le service d'API de Préversion d'URL Bing et (ii) améliorer ses produits et services. Pour ce type de traitement seulement, Microsoft est autorisé à recueillir, conserver, utiliser, reproduire et créer des œuvres dérivées des Données de service Bing et vous octroyez à Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et limitée pour ce faire. Vous devez obtenir et conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour traiter les Données de service Bing de la façon décrite dans le présent paragraphe, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers vous ou un tiers quelconque. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données de service Bing. Cette section Utilisation des Données de service Bing survivra à la résiliation ou à l’expiration de tout accord lié à votre utilisation de l’API de Préversion d’URL Bing.

Conformité à la GDPR

En ce qui concerne la transmission de toute donnée personnelle sujette à la GDPR (General Data Protection Regulation ou Réglementation générale de protection des données) envoyée à Microsoft en violation de ces exigences d’utilisation et d’affichage, et traitée en relation avec l’API de préversion d’URL Bing, vous comprenez que vous et Microsoft êtes des contrôleurs indépendants de données en vertu de la GDPR. Vous êtes indépendamment responsable de votre conformité à la GDPR.

Exigences d’utilisation et d’affichage de l’API de recherche visuelle personnalisée Bing (Préversion privée)

Ne pas faire :

  • Copier, stocker, ou conserver en antémémoire toute donnée que vous recevez de l’API de recherche visuelle personnalisée Bing.
  • Utiliser les données reçues par l’API de Recherche visuelle personnalisée dans le cadre de tout apprentissage machine ou activité algorithmique similaire. N’utilisez pas ces données pour former, évaluer, ou améliorer des services nouveaux ou existants que vous ou des tiers pourraient offrir.

Faire :

  • Mettre en évidence un lien hypertexte vers la Déclaration de confidentialité Microsoft, à proximité de chaque point de l’interface offrant la possibilité de saisir une requête de recherche. Étiqueter le lien hypertexte Déclaration de confidentialité Microsoft.
  • Mettre en évidence la marque Microsoft, conformément aux directives de la marque & de fabrique Microsoft, à proximité de chaque point de l’interface offrant la possibilité de saisir une requête de recherche. Ce marquage doit clairement indiquer à l’utilisateur que Microsoft alimente cette expérience de recherche Internet.
  • Assurez-vous que le contenu affiché inclut les mesures appropriées pour garantir que votre utilisation de données reçues de l’API de préversion personnalisée Bing ne constitue pas une violation des lois en vigueur ou des droits de tiers.

Utilisation des Données de service Bing

Microsoft peut traiter les données qui lui sont fournies via l’utilisation de l’API de Recherche visuelle personnalisée (« Données de service Bing ») uniquement pour : vous fournir le service de Recherche visuelle personnalisée ; et (ii) améliorer les produits et services Microsoft. Pour ce type de traitement seulement, Microsoft est autorisé à recueillir, conserver, utiliser, reproduire et créer des œuvres dérivées des Données de service Bing et vous octroyez à Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et limitée pour ce faire. Vous devez obtenir et conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour traiter les Données de service Bing de la façon décrite dans le présent paragraphe, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers vous ou un tiers quelconque. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données de service Bing. Cette utilisation des Données de service Bing survivra à la résiliation ou à l’expiration de tout accord lié à votre utilisation de l’API de Recherche visuelle personnalisée.

Conformité à la GDPR

En ce qui concerne toute donnée personnelle sujette à la Réglementation générale de protection des données (GDPR) de l’Union européenne et traitée en relation à des appels à l’API de préversion personnalisée Bing, vous comprenez que vous et Microsoft êtes des contrôleurs indépendants de données en vertu de la GDPR. Vous êtes indépendamment responsable de votre conformité à la GDPR.

Aperçu de la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée de Cognitive Services

  1. Cas d'Utilisation Approuvés. Le client n'utilisera la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée que pour les cas d'utilisation identifiés dans votre application et/ou approuvés dans votre Accord de Mise en Œuvre ou contrat.
  2. Déclarations et garanties supplémentaires. Le Client déclare, garantit et certifie qu'il (i) dispose de l'autorisation écrite explicite du ou des talents vocaux (les « Talents Vocaux ») d'utiliser leur voix pour créer une police de Voix neuronale personnalisée (« Voix Synthétique ») pour le cas d'utilisation décrit dans votre application et/ou approuvé dans votre Accord de Mise en Œuvre ou contrat et que (ii) le(s) contrat(s) du Client prévoit(nt) la durée d'utilisation de la Voix Synthétique et toute limitation de contenu et que (iii) le Client a partagé les directives de divulgation de Microsoft concernant les Talents vocaux (https://aka.ms/disclosure-voice-talent) avec les Talents Vocaux directement ou par l'intermédiaire de leur représentant autorisé qui décrit le fonctionnement de la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée.
  3. Code de Conduite. Outre le respect des Règles de Bon Usage des Conditions des Services en Ligne de Microsoft (disponibles sur le site https://www.microsoft.com/en-us/licensing/product-licensing/products), le code de conduite (disponible sur le site https://aka.ms/custom-neural-code-of-conduct) constitue les conditions minimales requises par toute implémentation de la fonction Synthèse Vocale (« Synthèse Vocale ») de bonne foi. Sans limiter les autres recours de Microsoft en vertu des Conditions des Services en Ligne, la violation du code de conduite peut entraîner la suspension du Service en Ligne. Microsoft interrompra le Service en Ligne seulement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire. Sauf si Microsoft pense qu’une suspension immédiate est nécessaire, Microsoft donnera un préavis raisonnable avant de suspendre le Service en Ligne.
  4. Conformité du Client avec les conditions de la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée. Microsoft peut conserver et utiliser chaque Voix Synthétique créée par le Client uniquement pour mener des enquêtes sur toute violation présumée des Cas d'Utilisation Approuvés, des Règles de Bon Usage ou du Code de Conduite et y répondre, et le Client accorde à Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et limitée pour ce faire. Le Client s'engage à obtenir et à conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour conserver et utiliser chaque Voix Synthétique de la façon décrite dans le présent paragraphe, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers le Client ou tout tiers. Ce paragraphe survivra à la résiliation ou à l'expiration du contrat du Client.
  5. Admissibilité. L'accès à la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée est soumis à l'entière discrétion de Microsoft en fonction de nos critères d'éligibilité et de notre processus de validation. Microsoft se réserve le droit de revérifier votre éligibilité à tout moment et de suspendre l'accès à la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée selon ces termes. Pour demander et utiliser la fonctionnalité Voix neuronale personnalisée, vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes sur le formulaire d'inscription et toute demande de revérification de Microsoft.

Microservice de Personalizer

Le microservice Personalizer lancé dans un conteneur envoie les données client à l’instance de service Personalizer configurée par le client dans Azure pour former les modèles Personalizer qui sont utilisés dans le microservice Personalizer et Personalizer. En utilisant ce logiciel, le Client consent à la transmission des informations décrites dans cette section. Pour le reste, le microservice de Personalizer fait l’objet d’une licence au même titre que les services cognitifs des conteneurs.

Visual Studio Online – Conditions Supplémentaires de la Préversion

  1. Extension. Visual Studio Online peut vous donner la possibilité de télécharger des packages logiciels de Microsoft ou de tiers à partir de notre marché d’extensions ou de gestionnaires de packages. Ces packages sont régis par des licences propres. Microsoft ne distribue pas, ne concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages logiciels de tiers. En accédant à notre extension marché ou en l’utilisant, vous acceptez les termes de l’extension marché se trouvant à l’adresse https://aka.ms/vsmarketplace-ToU.
  2. Données.
    • (a) Collecte de données. Certaines fonctionnalités de Visual Studio Online (telle que la fonctionnalité Visual Studio Code basée sur un navigateur) peuvent collecter des informations sur vous et votre utilisation du service et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir et améliorer Visual Studio Online. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation située à l'adresse https://docs.microsoft.com/fr-fr/visualstudio/online/overview/what-is-vsonline. Notre déclaration de confidentialité se trouve à l’adresse suivante https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=824704. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation et notre déclaration de confidentialité. Votre utilisation de Visual Studio Online vaut acceptation de ces pratiques.
    • (b) Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où Microsoft est un sous-traitant ou sous-traitant ultérieur de données à caractère personnel en association avec Visual Studio Online, Microsoft prend les engagements des Conditions du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne des Conditions des Services en Ligne envers tous les clients à compter du 25 mai 2018 à l'adresse : https://docs.microsoft.com/fr-fr/legal/gdpr/.
    • (c) Bon usage. Sans limiter les Règles de Bon Usage des Conditions des Services en Ligne mentionnées ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé, dans la limite autorisée par la réglementation applicable, à :
      • reconstituer la logique, décompiler ou désassembler toute fonctionnalité du service, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source de telles fonctionnalités, sauf si et dans la mesure où les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans de telles fonctionnalités vous y autorisent ;
      • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans de telles fonctionnalités ;
      • utiliser de telles fonctionnalités d’une manière contraire à la législation ; ou
      • partager, publier, louer ou prêter de telles fonctionnalités, ou les proposer en tant qu'offre (qu'elles soient autonomes ou intégrées à une autre offre), pour que d'autres personnes puissent les utiliser.