Conditions Microsoft Azure Marketplace

Dernière mise à jour : avril 2020

Conditions de Microsoft Commercial Marketplace

Les présentes conditions régissent votre utilisation du Microsoft Azure Marketplace, de l'AppSource et de toute autre fonctionnalité Microsoft qui vous permet d'accéder ou d'acheter des produits et services optimisés pour une utilisation avec Azure ou d'autres services Microsoft (« Marketplace »). Le Marketplace peut englober des produits ou services (les « Offres de Service Marketplace » ou les « Offres de Service ») édités par Microsoft et divers éditeurs tiers (chacun étant un « Éditeur »).

  1. Achat et facturation.
    1. Clients directs. Si vous avez acheté des services Microsoft auprès de Microsoft, les conditions de Microsoft Customer Agreement « Prix et paiement » s'appliquent à votre achat d'offres Marketplace via ces services.
    2. Clients indirects. Si vous avez souscrit des Services Microsoft chez un revendeur, les conditions d’achat et de facturation stipulées dans le contrat conclu avec votre revendeur régiront votre achat des Offres de Service Marketplace.
    3. Dispositions générales. Les conditions suivantes sont applicables quelle que soit l'entité auprès de laquelle vous avez acheté vos offres Marketplace.
      1. Engagement d’Achat. Sauf indication contraire concernant une Offre de Service Marketplace particulière, vous ne pouvez pas utiliser des avoirs sur abonnement Microsoft (par exemple, essai gratuit, MSDN ou Microsoft for Startups) ni des fonds d’engagement d’achat pour acheter des Offres de Service Marketplace. Ces achats seront facturés séparément.
      2. Réservations. « Réservations » désigne un achat par avance d’Offres de Service Marketplace éligibles pour une durée et une région spécifiées (par ex. Instances de Logiciel Réservées, etc.). Les Réservations sont acquises pour des durées spécifiées allant jusqu’à trois ans. Les Réservations expirent à la fin de la durée spécifiée. Votre paiement ne sera pas remboursé en cas de Réservations non utilisées. Sauf indication contraire concernant une Offre de Service Marketplace particulière, les options d’échange et d’annulation ne sont pas disponibles. Le prix de la Réservation se fondera sur la tarification disponible au moment de chaque achat. Les Instances réservées pour un logiciel n’incluent pas le coût de calcul.
      3. Renouvellement Automatique. Si vous achetez une Offre de Service Marketplace sous abonnement avec option de renouvellement automatique, nous pourrons, ou, le cas échéant, votre revendeur pourra, renouveler automatiquement votre abonnement et vous facturer toute période de renouvellement, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la date de renouvellement.
      4. Essais gratuits. Si vous participez à un abonnement d'essai gratuit pour une Offre de Service Marketplace, vous recevrez une notification avant que l'essai gratuit ne se transforme en une Offre payante. Si vous souscrivez plusieurs abonnements à une Offre d’essai gratuit, la période d’essai applicable à tous les abonnements commencera à la date de souscription du premier abonnement, et, après notification, tous les abonnements seront par la suite convertis en Offres payantes.
      5. Annulation. Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès aux Offres de Service Marketplace si nous ne recevons pas dans les délais impartis un paiement intégral de votre part. La suspension ou l’annulation de votre accès pour défaut de paiement peut entraîner la perte de vos données.
  2. Droits d’Utilisation.
    1. Conditions d’Utilisation de l’Éditeur. Votre droit d’utiliser une Offre de Service Marketplace est régi par des conditions d’utilisation distinctes, fournies par l’Éditeur de l’Offre de Service Marketplace (les « Conditions d’Utilisation »). Excepté en ce qui concerne les Offres de Service Marketplace que nous éditons, nous ne sommes en rien liés par les Conditions d’Utilisation de l’Éditeur.
    2. Offres BYOL. Les Éditeurs peuvent mettre à disposition certaines Offres de Service Marketplace à la condition que vous ayez obtenu, en dehors du Service Marketplace, les droits nécessaires pour utiliser de telles Offres (les « Offres BYOL » (Bring-Your-Own-License, apport de sa propre licence)). Si vous utilisez une Offre BYOL, il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits d’utilisation appropriés.
    3. Produits Logiciels Microsoft. Si un Éditeur tiers édite une Offre de Service pour machine virtuelle dans le Marketplace, qui inclut tout produit logiciel Microsoft indiqué sur (un « Produit Logiciel Microsoft :
      1. Microsoft est le concédant du Produit Logiciel Microsoft, et non le tiers ;
      2. votre utilisation du Produit Logiciel Microsoft fera l’objet de frais pour le Produit Logiciel Microsoft applicables à votre abonnement Microsoft Azure, ou de frais fixés par votre revendeur, le cas échéant, en plus des frais associés à l’Offre de Service tiers ;
      3. les conditions de Microsoft, et non celles du tiers, régiront votre utilisation de tout Produit Logiciel Microsoft inclus dans l’Offre de Service, y compris votre droit éventuel d’utiliser le Produit Logiciel Microsoft en dehors de Microsoft Azure.
    4. Interfaces de programmation d’application. Nous pouvons mettre à votre disposition des interfaces de programmation d’application (une « API du Marketplace ») à utiliser avec le Marketplace. Si vous utilisez une API du Marketplace pour acheter des Offres de Service Marketplace ou y accéder, vous êtes tenu de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation applicables indiquées dans l’interface utilisateur du Marketplace et de vous y conformer. Votre utilisation d’une API du Marketplace pour acheter des Offres de Service Marketplace vaudra également acceptation de votre part du paiement de tous les frais applicables, conformément aux modalités de paiement stipulées dans l’interface utilisateur du Marketplace au moment de l’achat.
  3. Protection de la vie privée et des données.
    1. Informations divulguées aux Éditeurs. Si vous achetez ou utilisez une Offre de Service Marketplace, il se peut que vous soyez amené à fournir vos coordonnées et les détails de la transaction et de votre utilisation à l’Éditeur de cette Offre. Nous ne communiquerons pas vos Données Clients (telles que définies dans la présente section 3) à un éditeur sans votre autorisation.
    2. Politiques relatives aux données personnelles des Éditeurs. Il incombe aux Éditeurs de fournir des déclarations de confidentialité décrivant leur politique de protection des Données Client collectées par leurs Offres ou des informations sur la clientèle reçues de Microsoft. Sauf indication contraire liée à une Offre de Service Marketplace éditée par Microsoft, les politiques de Microsoft en matière de protection des données personnelles, de sécurité, d’emplacement et de conservation des données ne s’appliqueront pas aux Offres de Service Marketplace ni à l’utilisation par les Éditeurs des Données Client ou d’autres informations sur la clientèle.
    3. Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où Microsoft est un opérateur ou un sous-opérateur de traitement de données à caractère personnel en association avec les offres qu’il propose, Microsoft prend des engagements dans les termes du Règlement général de protection des données de l’Union européenne des Conditions de services en ligne envers tous les clients à compter du 25 mai 2018, à l’adresse http://go.microsoft.com/?linkid=9840733.
    4. Votre Utilisation des Données Relatives aux Clients
      1. Votre responsabilité concernant les données relatives aux clients. Aux fins du présent Contrat, le terme « Données du Client » désigne toutes les données, notamment les textes, les fichiers son, vidéo ou image, et les logiciels, qui sont fournies aux Éditeurs (y compris Microsoft) par vous ou en votre nom, dans le cadre de l'utilisation de toute Offre. Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les Données Client. Vous vous engagez à obtenir et à conserver tous les droits relatifs aux Données Client dont nous aurons besoin pour vous fournir les Offres, sans violation des politiques de votre Organisation ou des droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour l'Editeur envers vous ou tout tiers. L'Editeur rejette et rejettera toute obligation relative aux Données du Client ou à votre utilisation de toute Offre autre que celles expressément énoncées dans le présent Contrat ou requises par la réglementation applicable. Si vous êtes un utilisateur au sein d'une organisation, votre utilisation des données relatives aux clients est soumise aux politiques de votre organisation.
      2. Fonctionnalités d'accès au public. Si vous partagez des Données Client dans les zones publiques des Offres, par l’intermédiaire de fonctionnalités permettant un partage public des Données Client ou dans des zones partagées qui sont disponibles à d’autres personnes, vous acceptez que les personnes avec lesquelles vous avez partagé des Données Client peuvent librement utiliser, enregistrer, copier, distribuer, afficher et transmettre ces Données Client. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Offres pour partager vos Données Client.
  4. Dispositions diverses.
    1. Données financières. Certaines Offres de Service Marketplace peuvent contenir des données financières. Microsoft n’est pas un courtier/un négociant ou un conseiller en placements agréé en vertu de la loi fédérale américaine qui régit les valeurs mobilières ou de lois équivalentes d’autres juridictions et ne fournit pas de conseils aux personnes quant aux opportunités d’investissement, d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucun contenu de Marketplace ne constitue une offre ou une sollicitation à acheter ou vendre une valeur mobilière quelle qu’elle soit. Ni Microsoft ni ses concédants de cours d’actions ou de données d’indice n’approuvent ou ne recommandent aucun produit ou service financier spécifique. Aucun contenu du Marketplace, notamment les jeux de données ou les applications financières, ne constitue un conseil professionnel, y compris, de manière non exhaustive, dans le domaine des investissements ou de la fiscalité.
    2. Limitation. Nous pouvons limiter le nombre de demandes que vous pouvez effectuer sur le Marketplace pour protéger notre système ou pour appliquer des limites raisonnables à votre utilisation du Marketplace. En outre, les éditeurs peuvent imposer des restrictions sur le nombre de demandes que vous pouvez adresser à leurs services, qui seront appliquées par Microsoft (« Limitation Spécifique »). Une Limitation Spécifique peut s’afficher sur la page de détail du contenu de l’éditeur auquel elle s’applique. La Limitation Spécifique peut être modifiée à tout moment, avec ou sans notification.
    3. GARANTIES.
      1. EXCLUSION DE GARANTIE. MICROSOFT, ET NOS AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LES IMPERFECTIONS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES. SOUS RÉSERVE DES CAS PRÉVUS PAR LA LÉGISLATION LOCALE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT DE VALEUR MARCHANDE, QUALITÉ ACCEPTABLE, ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE DÉTENIR CERTAINS DROITS EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE.

        AUCUNE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT N’A POUR EFFET DE LIMITER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. POUR L’AUSTRALIE – LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES LEGALES QU’AUCUN ELEMENT DU PRESENT CONTRAT NE PEUT AFFECTER. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET SONT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QU'AUCUNE PERTE DE DONNÉES DES CLIENTS NE SE PRODUIRA.

      2. Limitation de responsabilité. Si Microsoft ne respecte pas le présent Contrat, ou si vous avez matière à formuler une réclamation pour dommages nonobstant les limitations du présent Contrat, vous reconnaissez que votre recours exclusif consiste à obtenir, de Microsoft ou de ses affiliés, revendeurs, distributeurs et fournisseurs, une indemnisation en cas de dommages directs à hauteur de $5 000. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’ACTION, VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE AUTRE INDEMNISATION POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS ET LES PERTES DE BENEFICES. Ces limitations et exclusions s’appliquent même si ce recours ne compense pas intégralement le préjudice subi ou ne produit pas d’effet, ou si nous avions ou aurions dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Dans la limite autorisée par la réglementation applicable, ces limitations et exclusions s’appliquent à toute affaire liée au présent Contrat, notamment : (i) la perte des Données Client ; (ii) les virus affectant votre utilisation de tout Service ; (iii) les retards ou les pannes lors du début ou de la fin de transmissions ou de transactions ; (iv) les réclamations ou actions pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition ; (v) les responsabilités sans faute ; les négligences ; les fausses déclarations ou omissions ; les offenses ou autres délits ; (vi) les violations des statuts ou de la réglementation ou (vii) un enrichissement injustifié. Certaines de ces limitations et exclusions peuvent ne pas vous être applicables si votre État, province ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.