Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement

Contrat des Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement

Dernière mise à jour : Janvier 2019

Le présent Contrat d’Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement (le « Contrat ») est conclu entre vous et Microsoft Corporation ou, en fonction du lieu où se trouve votre établissement, l’un de ses affiliés (« Microsoft, » « nous », « nos » ou « notre »). Lisez ce Contrat attentivement. Il régit votre accès à un Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement et son utilisation (l’« Abonnement »), ce qui comprend les concours, outils de développement, formations en ligne, logiciels, supports, contenus, documents, services, mises à jour, suppléments, services Internet, promotions et services d’assistance technique que vous pouvez recevoir dans le cadre de l’Abonnement (les « Avantages Abonnement »), à moins que d’autres termes n’accompagnent ces Avantages Abonnement, auquel cas ces derniers s’appliquent. En vous enregistrant pour un Abonnement, en cliquant sur le bouton « J’accepte », « S’inscrire », une case à cocher ou un autre contrôle de fonctionnalité équivalente, ou en utilisant ou en accédant aux Avantages Abonnement, vous reconnaissez accepter les conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne vous inscrivez pas, n’activez pas d’Abonnement ou n’accédez pas aux Avantages Abonnement. Veuillez lire, imprimer, enregistrer et conserver une copie des présentes conditions générales, car nous ne conservons pas de copie pour les utilisateurs.

  1. Admissibilité

    Dans le présent Contrat, « vous » désigne un établissement d’enseignement ou un département scientifique, technologique, d’ingénierie, de mathématiques ou un atelier situé dans un établissement d’enseignement et détenu par celui-ci (le « département de STIM »). "Établissement d’enseignement» désigne une entité constituée et administrée uniquement en vue d'apporter un enseignement à ses étudiants inscrits, et agréée par l'organisme d'accréditation adéquat du secteur géographique dans lequel elle se trouve. « Étudiant » désigne un individu (et non une personne morale) qui participe activement à temps plein ou à temps partiel aux cours de l’Établissement d’enseignement en vue d’obtenir un crédit universitaire, une certification ou un diplôme. Les « Utilisateurs autorisés » de l’Abonnement incluent (a) les Étudiants, (b) le personnel qui fournit le support administratif ou informatique directement associé à la gestion de votre Abonnement (le « Personnel ») et (c) les membres du corps professoral employés pour dispenser des cours à vos Étudiants, organiser des cours, ateliers ou programmes pour vos Étudiants ou mener des recherches à des fins non commerciales en votre nom (les « Membres du Corps professoral »).

    Les départements de STIM peuvent prétendre à des Abonnements aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement et fournir à certains Utilisateurs autorisés un accès aux Avantages Abonnement pendant la durée de l’Abonnement actif, conformément aux stipulations du présent Contrat. Chaque département de STIM au sein d’un Établissement d’enseignement doit disposer de son propre Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement. Les départements de STIM ne peuvent pas partager un Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement avec d’autres départements, quel que soit l’objet visé.

    Microsoft se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un Établissement d’Enseignement ou un département de STIM répond (ou continue de répondre) aux critères d’éligibilité permettant de bénéficier d’un Abonnement.

  2. Abonnement

    L’Abonnement vous fournit ainsi qu’à vos Utilisateurs autorisés l’accès à la communauté des Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement et à certains Avantages Abonnement lorsque vous disposez d’un Abonnement actif, selon les conditions spécifiques de votre Abonnement, sauf en cas de résiliation anticipée. Lorsque votre Abonnement s’achève, vous et vos Utilisateurs autorisés n’aurez plus accès aux Avantages Abonnement ni aux nouvelles clés d’activation ou de produit ; cependant, les Utilisateurs autorisés pourront continuer à utiliser le logiciel obtenu avant de ne plus pouvoir prétendre à ces avantages, conformément aux stipulations du présent Contrat.

  3. Mises à jour ou modifications des Avantages Abonnement

    Microsoft se réserve le droit de modifier tout aspect de l’Abonnement ou des présentes, notamment les Avantages Abonnement, à tout moment. Ces mises à jour peuvent être publiées sur le portail Enseignement de Microsoft Azure dans un e-mail de notification, affichées lors de la connexion, ou par tout autre moyen raisonnable. Vous devez vous rendre sur le portail Enseignement au moins tous les trente (30) jours pour vérifier les éventuels avis de modifications et informer les Utilisateurs autorisés de faire de même. Votre utilisation de l’Abonnement après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser l’Abonnement et le résilier. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions s’appliquent.

  4. Utilisation des Avantages Abonnement

    Votre Abonnement vous fournira, ainsi qu’à vos Utilisateurs Autorisés, l’accès à certains Avantages Abonnement expressément destinés à l’enseignement, à dispenser des cours, à la recherche non commerciale ou à concevoir, développer, tester et faire une démonstration des applications pour les fins citées précédemment. Les Avantages Abonnement sont personnels et vous n’êtes pas autorisé à les transférer, vendre, partager, concéder en sous-licence, céder ou prêter. Votre accès aux Avantages Abonnement et leur utilisation, notamment la mise à disposition des avantages des Utilisateurs Autorisés, sont régis par les stipulations du présent Contrat et toute disposition distincte spécifique à un avantage donné. Vous devez disposer d’un Abonnement actif pour accéder à la plupart des Avantages Abonnement.

    1. Logiciel ; services de cloud computing ; développement

      1. Installation ; utilisation

        Votre installation et votre utilisation, et l’utilisation par des Utilisateurs Autorisés, de tout logiciel, service de cloud computing ou outil de développement proposé en tant qu’Avantage Abonnement sont soumises aux conditions distinctes de l’accord de licence associé au logiciel, notamment aux conditions de licence concédée par clic, hormis toute modification apportée auxdites conditions prévue par le présent Contrat. Vous et vos Utilisateurs Autorisés êtes autorisés à utiliser ces Avantages Abonnement uniquement dans un environnement virtuel si la licence utilisateur final spécifique au produit le permet. Le logiciel, les services de cloud computing ou les outils de développement ne doivent jamais être utilisés pour développer une forme quelconque de logiciel malveillant ou de spamware.

      2. Activation

        Certains logiciels peuvent nécessiter une activation. Le cas échéant, vous devez activer le logiciel dans la zone géographique associée à votre Abonnement.

      3. Clés du Produit

        l’installation des logiciels ou l’accès à ceux-ci peut nécessiter une clé. Les logiciels ne sont pas tous fournis avec le même nombre de clés. Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées ou qui sont fournies aux Utilisateurs Autorisées. Vous ne pouvez pas revendre, partager, attribuer ni transférer à un tiers les clés. L’activité des clés est surveillée. Microsoft se réserve le droit de suspendre ou résilier un Abonnement ou des Avantages Abonnement, sans préavis ou obligation envers vous, si elle décèle une activité suspecte associée aux clés ou activations. Microsoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si une activité constitue une activité suspecte. Microsoft peut désactiver ou limiter vos clés à l’expiration de votre Abonnement. Les clés désactivées ne permettront pas d’activer le logiciel. Vous êtes autorisé à divulguer lesdites clés uniquement à vos Utilisateurs Autorisés, si cela s’avère nécessaire aux fins de l’Abonnement. Les clés de produit spécifiques fournies aux Utilisateurs Autorisés visent uniquement à permettre l’activation du logiciel sur les postes personnels des Étudiants et des Membres du Corps Professoral et ne doivent pas être partagées, transférées ou attribuées à un tiers. Vous vous efforcerez d’informer lesdites personnes des restrictions d’utilisation desdites clés. Les conditions générales suivantes s’appliquent aux clés de laboratoire fournies dans le cadre de l’Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement : (a) les clés de laboratoire sont uniquement utilisées pour activer le logiciel dans un département de STIM titulaire de la licence dans le cadre de l’Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement ; et (b) les clés de laboratoire peuvent uniquement être activées sur le campus physique auquel l’Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement a été accordé.

      4. Systèmes d’exploitation Windows

        Si votre Abonnement comprend certains produits de système d’exploitation Windows, vous ne devez installer ces produits que sur des ordinateurs au sein du département de STIM titulaire de la licence dans le cadre d’un Abonnement aux Outils de développement Microsoft Azure destinés à l’enseignement et ce, même si ces ordinateurs ne sont pas équipés d’un système d’exploitation Windows, uniquement si (i) lesdits ordinateurs vous appartiennent ou vous sont loués, (ii) lesdits ordinateurs demeurent physiquement en permanence dans les locaux du département de STIM titulaire de la licence dans le cadre du présent Contrat, (iii) les produits sont utilisés aux fins de la formation, de l’enseignement et de la recherche en STIM par rapport aux technologies Microsoft, et (iv) ne sont pas utilisés dans le cadre d’activités génériques telles que la navigation sur Internet ou l’accès à la messagerie électronique ou toute autre activité externe aux STIM. Si les produits de système d’exploitation Windows inclus dans le cadre de l’Abonnement sont utilisés d’une quelque autre façon, un Certificat d’Authenticité valable du système d’exploitation Windows doit préalablement être apposé sur le ou les ordinateurs sur lesquels lesdits produits sont installés.

      5. Logiciels tiers

        Le logiciel peut inclure du code tiers. Les scripts ou codes tiers accessibles par un lien ou référencés dans le logiciel vous sont concédés sous licence par les tiers propriétaires de ces codes ou scripts, et non par Microsoft. Les notifications éventuelles relatives au code de tiers sont incluses pour votre information uniquement. Le logiciel inclus dans l’Abonnement est concédé sous licence et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel n’étant pas expressément concédés par Microsoft, que ce soit de manière induite, par préclusion ou de quelque autre manière.

    2. Événements ; concours ; autres promotions

      La plupart des événements, concours ou autres promotions sont généralement accompagnés de conditions générales distinctes associées à leur participation, que vous ou vos Utilisateurs Autorisés devez accepter afin d’y participer.

    3. Publication d’applications

      Si vous ou un Utilisateur autorisé choisissez de publier une application (l’« application ») développée en utilisant les Avantages Abonnement, vous ou l’Utilisateur autorisé devez saisir un code promotionnel à l’adresse (https://dev.windows.com), créer un compte de développeur et accepter toutes les conditions générales associées à l’App Store concerné afin d’avoir accès à cet avantage.

    4. Offres de tiers

      Un Abonnement peut vous permettre, ainsi qu’à vos Utilisateurs autorisés, d’accéder aux produits, services, sites Internet, liens, contenus, documents, jeux ou applications de tiers (sociétés ou personnes qui ne font pas partie de Microsoft) et de les acquérir. Lesdits tiers peuvent vous présenter ou présenter à vos Utilisateurs Autorisés une politique de confidentialité ou exiger que vous ou vos Utilisateurs Autorisés acceptiez des conditions supplémentaires d’utilisation avant d’installer ou d’utiliser leurs applications, services ou autres offres ; vous ou vos Utilisateurs Autorisés devez consulter ces conditions supplémentaires et politiques de confidentialité avant d’acquérir ou d’utiliser des offres de tiers. Les conditions supplémentaires de tiers ne modifient pas les présentes conditions. Vous et vos Utilisateurs Autorisés êtes responsables de vos transactions respectives avec des tiers. Microsoft ne concède aucun droit de propriété intellectuelle, ni à vous ni à vos Utilisateurs Autorisés, dans le cadre d’une offre de tiers et n’est pas responsable des informations fournies par des tiers à vous ou à vos Utilisateurs Autorisés, ou que vous ou vos Utilisateurs Autorisés fournissez à des tiers.

    5. Autres avantages

      Les autres Avantages Abonnement qui n’incluent pas le logiciel ou présentés occasionnellement peuvent être soumis à des conditions distinctes.

  5. Contenu Utilisateur

    Certains Avantages Abonnement ou sites Web Microsoft que vous ou vos Utilisateurs Autorisés pouvez utiliser en association avec l’Abonnement peuvent vous permettre ou leur permettre de stocker ou partager du contenu créé par vous ou eux (le « Contenu Utilisateur ») ou de recevoir des documents de tiers. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce Contenu Utilisateur. Le Contenu Utilisateur reste votre propriété ou celle de l’Utilisateur Autorisé respectif qui l’a chargé et la personne qui l’a chargé en assume la responsabilité. La personne qui charge le Contenu Utilisateur est également responsable du respect des droits de tiers, notamment des droits d’auteur. Pour en savoir plus sur les droits d’auteur consultez la page (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=799165). Lorsque vous ou que vos Utilisateurs autorisés partagez du Contenu utilisateur au moyen de l’Abonnement ou de sites Internet Microsoft, vous (ils) déclarez et garantissez que vous (ils) disposez (et disposerez) de tous les droits et autorisations nécessaires pour le Contenu utilisateur chargé, stocké ou partagé et que le chargement, le stockage ou le partage est conforme au Contrat de Services Microsoft et aux Conditions d’utilisation.

  6. Utilisation interdite des Avantages Abonnement

    Comme condition à votre utilisation de l’Abonnement, vous vous engagez à ne pas permettre aux Utilisateurs autorisés d’utiliser les Avantages Abonnement dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à utiliser les Avantages Abonnement d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le ou les réseaux connectés à un serveur Microsoft, ou perturber l’utilisation et la jouissance des Avantages Abonnement. Les Utilisateurs Autorisés ne sont pas autorisés à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Avantages Abonnement, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou aux Avantages Abonnement, en se livrant à des tentatives d’intrusion, à des recherches de mots de passe ou de toute autre manière. Les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à obtenir ou à tenter d’obtenir des documents ou informations par tout autre moyen que ceux mis à leur disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin au moyen des Avantages Abonnement.

    Les Avantages Abonnement et le ou les sites Internet associés peuvent comprendre des services de messagerie électronique, des BBS, des zones de chat, des forums, des communautés, des pages Internet personnelles, des calendriers, des albums photos, des dossiers de fichiers et/ou d’autres supports de communication ou de messagerie, conçus pour faciliter la communication des Utilisateurs autorisés avec d’autres personnes (les « Services de communication »). Vous acceptez d’informer les Utilisateurs autorisés qu’ils peuvent utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et documents adéquats et le cas échéant, en lien avec le Service de communication donné. Par exemple, et de façon non exhaustive, dans le cadre de leur utilisation des Services de Communication, les Utilisateurs Autorisés acceptent de ne pas :

    • utiliser les Services de Communication pour diffuser des enquêtes, concours, opérations pyramidales, chaînes, courriers indésirables, spams ou pour tout message de masse ou non sollicité (commercial ou autre) ;
    • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tiers ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (notamment les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
    • publier, transmettre, charger, distribuer ou diffuser toute information, tout document, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
    • charger, ou rendre disponible de toute autre manière, des fichiers contenant des images, photographies, logiciels ou autres documents protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, à titre d’exemple et de façon non exhaustive, les lois relatives aux droits d’auteur ou aux marques commerciales (ou les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) à moins de détenir ou de contrôler les droits énumérés aux présentes, ou de disposer de tous les accords nécessaires ;
    • utiliser tout document ou toute information, y compris des images ou des photographies, disponible dans le cadre des Services de Communication de manière à enfreindre tout droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
    • charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des logiciels de décodage et de protection (ransomware), des robots d’annulation, des fichiers corrompus, des logiciels malveillants en général ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou de tout autre bien d’un tiers ;
    • faire la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si les Services de Communication autorisent expressément de tels messages ;
    • télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication que l’Utilisateur Autorisé sait, ou qu’il devrez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué légalement de quelque manière que ce soit ;
    • falsifier ou supprimer toute information de droits d’auteur, telle que des indications d’auteur, mentions légales ou autres mentions de propriété, désignations de propriété ou logos indiquant l’origine, la source du logiciel ou autres documents contenus dans un fichier chargé ;
    • restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser les Services de Communication et d’en bénéficier ;
    • enfreindre tout code de conduite ou autres directives applicables à un Service de Communication donné ;
    • récupérer ou collecter des informations sur des tiers, notamment des adresses de messagerie électronique ;
    • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
    • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes.
    • utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou une entité, toute liste des utilisateurs des Avantages Abonnement ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

    Microsoft n’est pas tenue de contrôler les Services de Communication. Cependant, Microsoft se réserve le droit de vérifier les documents publiés sur les Services de Communication et de supprimer tout document, à son entière discrétion.

    Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

    Vous devez toujours informer les Utilisateurs Autorisés qu’ils doivent être prudents lorsqu’ils communiquent des informations personnelles identifiantes, les concernant ou concernant leurs enfants, ainsi que des informations sensibles en lien avec une activité commerciale, au moyen des Services de Communication.

    Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles au moyen des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft exclut toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

    Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent être soumis à des limitations concernant l’utilisation, la reproduction ou la divulgation. Il vous incombe, ainsi qu’à vos Utilisateurs Autorisés, de vous conformer à de telles limitations lors du téléchargement desdits documents.

  7. Changement de statut

    Vous vous engagez à ne plus permettre à quiconque cesse d’être un Utilisateur Autorisé de bénéficier des Avantages Abonnement ou de clés logicielles, tels que ces termes sont définis ci-dessus, ou lors de la résiliation, de l’annulation ou de l’expiration de votre Abonnement. Toutefois, les Utilisateurs Autorisés ayant reçu le logiciel dans le cadre de l’Abonnement sont autorisés à continuer d’utiliser le logiciel après avoir perdu le statut d’Utilisateur Autorisé à condition de se conformer aux présents termes.

  8. Qualité des copies

    Vous vous engagez à veiller à ce que chaque copie créée par vos Utilisateurs Autorisés constitue une copie conforme à l’original et complète, et comporte toutes les conditions de licence, mentions de droits d’auteur et de marques et autres mentions légales applicables.

  9. Administration

    Vous devrez désigner un administrateur qui agira comme interlocuteur principal entre vous et Microsoft dans le cadre des activités suivantes :

    • administration et gestion de l’Abonnement et du logiciel ;
    • application des présents termes de l’Abonnement ; et
    • consignation du nombre de téléchargements du logiciel fourni dans le cadre de l’Abonnement effectués depuis vos serveurs et de l’identité des Utilisateurs Autorisés à qui vous fournissez le support contenant le logiciel.
  10. Consentement par un parent ou tuteur légal

    L’accès aux Avantages Abonnement ne peut être octroyé aux Étudiants de moins de treize (13) ans que si un parent ou tuteur légal a donné son consentement préalable autorisant le mineur à bénéficier d’un tel accès. Vous consentez à :

    • reconnaître que la responsabilité de vérifier l’âge et d’octroyer un accès à un compte pour les Avantages Abonnement vous incombe pleinement à vous ou à l’administrateur de l’Abonnement, et en aucun cas à Microsoft ; et
    • admettre qu’un tel consentement doit être recueilli via un procédé vérifiable et conservé de manière à ce qu’il puisse être consulté avant la création d’un compte pour l’Étudiant ou l’octroi de l’accès au logiciel à l’Étudiant, par l’intermédiaire du système ELMS (Electronic License Management System), d’une banque d’informations Web ou tout autre moyen.
  11. Protection et confidentialité des données personnelles

    Pour fournir l’Abonnement, nous collectons un certain nombre d’informations vous concernant. Nous sommes également susceptibles de transmettre automatiquement des informations sur votre ordinateur, la manière dont vous utilisez l’Abonnement et les performances de l’Abonnement. Ces informations sont utilisées et protégées par Microsoft tel que décrit dans la Déclaration relative aux Données personnelles de Microsoft. Si nous avons des informations importantes à vous communiquer concernant votre utilisation de l’Abonnement ou l’utilisation de l’Abonnement par vos Utilisateurs Autorisés, nous pouvons vous envoyer des notifications à l’adresse électronique associée à votre Abonnement.

  12. Résiliation de l’Abonnement

    1. Annulation et non-renouvellement

      Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment en envoyant une demande d’annulation à l’adresse (https://www.azureforeducation.com/faq) et en cliquant sur le lien ‘nous contacter’ au bas de la page. Votre Abonnement expirera à l’expiration de votre période d’Abonnement si vous ne le renouvelez pas ou ne vous acquittez pas des frais annuels dus avant l’expiration.

    2. Résiliation

      Microsoft peut résilier le présent Contrat si elle estime, à sa seule discrétion, que vous ou l’un quelconque de vos Utilisateurs Autorisés, ne respectez pas les présents termes. En outre, si vous cessez d’être éligible au programme d’Abonnement (en ne satisfaisant plus à la définition du terme « vous » ci-dessus), votre Abonnement sera automatiquement résilié. Si nous résilions votre Abonnement, nous vous informerons dans un délai raisonnable sauf s’il existe des motifs graves de résiliation de votre Abonnement.

    3. Effet

      Si votre Abonnement ou éligibilité vous permettant de prétendre à l’Abonnement est résilié pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions et vos droits d’accès aux Avantages Abonnement seront résiliés et vous ne pourrez plus demander une quelconque clé ni distribuer le logiciel ou donner accès à d’autres avantages de l’Abonnement à votre Personnel, aux Membres du Corps Professoral et aux Étudiants ; toutefois, vous et votre Personnel, les Membres du Corps Professoral et vos Étudiants pourrez continuer d’utiliser les copies du logiciel fourni dans le cadre de l’Abonnement reçues avant la résiliation de votre Abonnement conformément aux présents termes, et vous devrez détruire toutes les copies du logiciel en votre possession. Toutefois, si Microsoft résilie votre Abonnement en lien avec une disposition essentielle du présent Contrat, tous les droits d’utilisation associés à un logiciel fourni dans le cadre de l’Abonnement seront immédiatement résiliés.

  13. Services de support

    Si des services d’assistance technique sont fournis dans le cadre de l’Abonnement, ils peuvent être soumis à d’autres conditions. Tout service d’assistance technique fourni dans le cadre de l’Abonnement doit être utilisé avant la résiliation ou l’expiration de votre Abonnement, uniquement pour vous permettre d’utiliser l’Abonnement. En règle générale, les logiciels et autres services fournis dans le cadre de l’Abonnement sont fournis « en l’état ». Microsoft ne fournit aucun service d’assistance technique portant sur eux.

  14. Intégralité des accords, cession et transfert

    Le présent Contrat, notamment toutes les conditions incorporées par référence ou hyperlien, et les conditions de tout Avantage Abonnement que vous ou vos Utilisateurs Autorisés utilisez, constitue l’intégralité des accords en ce qui concerne l’Abonnement. Nous pouvons céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni à transférer des droits d’utilisation de l’Abonnement ou des Avantages Abonnement.

  15. Réglementation applicable

    Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent en cas d’action pour manquement aux termes dudit Contrat, sans donner d’effet aux principes régissant les conflits de lois. Les lois de l’État ou pays dans lequel vous êtes établi régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales ou nationales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. La législation locale applicable peut vous conférer des droits supplémentaires que les présentes ne peuvent modifier. Rien de ce qui est énoncé par nous dans le présent Contrat n’aura d’incidence sur ces droits juridiques.

  16. Effet du droit local

    Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez disposer d’autres droits conformément à la réglementation applicable concernant l’Abonnement et les Avantages Abonnement. Le présent Contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas. En cas de conflit, la législation locale applicable prévaut, tel que spécifié ici par la mention. C’est le sens que nous donnons à « sous réserve de la règlementation applicable ».

  17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Conformément à la réglementation applicable, vous ne pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs qu’une indemnisation en cas de dommages directs et dans la limite de 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou incidents et les pertes de bénéfices. Cette limitation s’applique à toute affaire liée au présent Contrat, par exemple (a) toute affaire liée à l’Abonnement, au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable. Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit. Rien dans les présentes ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou de fausses déclarations de notre part.

    Si vous avez des questions sur le programme Microsoft Imagine, ou si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter (https://www.azureforeducation.com/faq) et cliquer sur le lien ‘nous contacter’ au bas de la page.

GARANTIE LIMITÉE

LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE GARANTIE PRÉSENTÉE LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL

  1. GARANTIE LIMITÉE

    Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, comme décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

  2. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE.

    LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CETTE ANNÉE, ILS SERONT COUVERTS SOIT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE RESTANT À COURIR, SOIT PENDANT TRENTE (30) JOURS, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie ou condition implicite.

  3. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

    Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

  4. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE

    MICROSOFT S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S’ENGAGE ÉGALEMENT À RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF D’ACHAT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE.

  5. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS

    VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.

  6. PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE.

    Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.

    États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez contacter Microsoft :

    1. (800) MICROSOFT ;
    2. contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ; ou
    3. visitez le site (www.microsoft.com/info/nareturns.htm).
    Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
    1. Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ; ou
    2. l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site www.microsoft.com/worldwide).

    Hors des États-Unis, du Canada, de l’Europe et du Moyen-Orient. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).

  7. AUCUNE AUTRE GARANTIE

    LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties ou conditions implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

  8. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE

    L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S’APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

    CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU D’UN PAYS À L’AUTRE.

    POUR L’AUSTRALIE – SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE, LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES LÉGALES QU’AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT AFFECTER.